REUNION de TROIS OUVRAGES : - [MARINE] "Ordonnance de Louis XIV pour les armées navales & arsenaux de Marine. Du 15 avril 1689 [] Le premier, pour les Appointemens des Officiers à la mer & solde des Equipages. Le second, pour la quantité des munitions, Agrez, Aparaux & ustensiles dont les vaisseaux de chaque rang doivent être munis []" Paris, Prault, 1764, un volume in-12 relié, dos à nerf orné avec pièce de titre maroquin bordeaux, tranches rouges, avec ex-libris à l'encre. (Usures et petits accidents sur la reliure, quelques rousseurs en tête d'ouvrage) - LEMAU de LA JAISSE (Pierre) "Septième abrégé de la carte générale du Militaire de France sur terre et sur mer, jusqu'en décembre 1740. Divisé en trois parties, avec la Suite du Journal historique des fastes du règne de Louis XV […]" Paris, Prault, Lamesle, 1741, un volume in-12 relié, dors à nerfs fleurdelysé, ex-libris à l'encre. Nombreux blasons, étendards et vignettes armoriées gravés sur bois dans le texte. (Reliure accidentée, rousseurs, manque sur une page) - GUAY-TROUIN (Du) "Mémoires" Rouen Imprimerie Privilégiée 1788, un volume in-12 relié, plusieurs ex-libris à l'encre. (En l'état)

Lots vendus

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la société de vente et de ses experts, lesquels garantissent l’authenticité des lots mis en vente, sous réserve des rectificatifs annoncés lors de la présentation de l’objet et portés au procès-verbal de la vente. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, l’exposition des objets permettant aux acquéreurs de les examiner.

Les dimensions et poids figurant dans les descriptifs sont données à titre indicatif.

Concernant l’horlogerie, les caractéristiques techniques, modifications et restaurations sont données dans la mesure de nos moyens, le bon fonctionnement des mouvements n’est pas garanti. L’état des cadres n’est pas garanti.

Le rentoilage, le parquetage ou le doublage, constituant des mesures conservatoires et non un vice, ne seront pas systématiquement signalés.

L’HÔTEL DES VENTES DE BEAUNE se tient à la disposition du public pour répondre aux demandes de rapport d’état des objets (« condition report »). Ces demandes doivent être formulées au plus tard 24h avant la vente.

L’acquéreur donne mandat à l’HÔTEL DES VENTES DE BEAUNE pour effectuer, en son nom, la déclaration d’achat prévue à l’article 2bis de l’arrêté du 16/08/2016 modifié, relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.

Il revient à l’acquéreur, sauf mention contraire dans la description du lot, d’assurer toutes les formalités nécessaires à la sortie de France du (des) lot(s) adjugés, notamment l’obtention des certificats d’exportation.

Adjudication

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.

L’enchérisseur est supposé agir en son propre nom.

En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, le lot sera remis en vente et tout amateur pourra participer à cette deuxième mise en adjudication.

Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Enchères

Les enchères suivent l'ordre des numéros au catalogue. Le commissaire-priseur est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer.

S’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente sur le même objet, l’enchère portée en salle sera prioritaire.

Frais de vente et paiement des lots

Frais de vente et paiement des lots

Frais en sus de l’adjudication :

(i) Ventes classiques de mobilier, objets d’arts : 18%TTC en salle et sur ordre d’achat, et 14,28% TTC pour les objets précédés d’un astérisque.

(ii) Ventes cataloguées de mobilier, objets d’arts : 20%TTC en salle et sur ordre d’achat, et 14,28% TTC pour les objets précédés d’un astérisque.

(iii) Ventes de vins et spiritueux et ventes de collection : 22%TTC en salle et sur ordre d’achat, 14,28% TTC pour les objets précédés d’un astérisque.

(iv) Pour les enchères par téléphone des frais supplémentaires de 3% HT (3,60% TTC) s’appliqueront en sus des frais (i) et (ii) du montant adjugé

(v) Pour les enchères en live sur des frais supplémentaires (commissionnement) s’appliqueront en sus des frais du (i), (ii) et (iii) et du montant adjugé : pour le mobilier, objets d’art et matériels professionnels 3% HT (3,60%TTC) par lot et 40€ HT (48€ TTC) par véhicule.

(vi) Pour les enchères en live sur https://drouot.com des frais supplémentaires (commissionnement) s’appliqueront en sus des frais du (i), (ii) et (iii) et du montant adjugé : 1,5% HT (1,80%TTC) par lot.

Paiement

Les ventes sont faites au comptant c’est-à-dire, pour les enchérisseurs à distance (par ordre d’achat, téléphone ou via l’Internet) que le règlement doit être effectué immédiatement après réception du bordereau d’adjudication. PAS DE FRACTIONNEMENT DU REGLEMENT DES BORDEREAUX

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire et virement. L’HOTEL DES VENTES DE BEAUNE pourra refuser une demande de paiement par carte bancaire si son titulaire se retrouve dans l’impossibilité de s’identifier au moment du paiement.

En cas de paiement par chèque non certifié, après autorisation préalable de l’HÔTEL DES VENTES DE BEAUNE, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à encaissement, et la vente ne pourra être considérée parfaite qu’après celui-ci.

Pour l'ensemble des lots achetés dans une même vente, le seuil maximal des paiements en espèces est fixé à 1000 euros lorsque le domicile fiscal l'acheteur est en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle, et à 15 000 € lorsque l'acheteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle. Les paiements en espèces ne seront acceptés que sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domiciliation.

Défaut de paiement

Conformément aux dispositions de l’article L321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes qui nous paraîtraient souhaitables.

« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de l’HOTEL DES VENTES DE BEAUNE ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. »

Ordres d'achat et enchères par téléphone

Le Commissaire-Priseur, l'Expert et les membres de l'étude peuvent exécuter tout ordre d'achat sans frais supplémentaire, les frais pour les demandes de lignes téléphoniques sont de 23.60%TTC.

Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone ou laisser un ordre d'achat, il convient d'en faire la demande par écrit accompagné d’un chèque de caution et d’une pièce d’identité.

Les ordres d'achat et enchères par téléphone étant de simples facilités ne peuvent engager, en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution, la responsabilité de l’HÔTEL DES VENTES DE BEAUNE à quelque titre que ce soit.

Nous vous remercions d'adresser vos ordres d'achat par fax ou par mail au plus tard 24H avant la vente. Passé ce délai, aucune enchère téléphonique ne pourra être honorée.

Pour toute demande d’enchères par téléphone, l’enchérisseur s’engage à se porter acquéreur du lot à hauteur de son estimation basse.

Pour les enchères par téléphone s’agissant de lots dont l’estimation est supérieure à 800€, toute demande de ligne téléphonique doit être accompagnée d'un ordre d'achat ferme, ceci en vue de pallier aux défaillances techniques et d'éviter les demandes fantaisistes.

Le versement d’un dépôt de garantie pourra être exigé par l’HÔTEL DES VENTES DE BEAUNE préalablement à la vente. A défaut de versement du dépôt de garantie, l’ordre d’achat ou la demande d’enchères par téléphone pourront être refusés.

En cas d’enchère en salle à égalité avec un ordre d’achat, le lot sera adjugé à l’enchérisseur présent en salle.

Enchères via

La présentation des lots en photos sur le site vaut exposition préalable.

Les frais à la charge des acheteurs, en sus de l’adjudication, sont majorés de 3 points hors taxes du prix d’adjudication soit +3% HT et +3,60% TTC et 40€ HT (48€ TTC) par véhicule

Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur https://interencheres-live.com et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés par l’HÔTEL DES VENTES DE BEAUNE). Vous acceptez de ce fait que https://interencheres-live.com communique à l’HÔTEL DES VENTES DE BEAUNE tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire.

L’HÔTEL DES VENTES DE BEAUNE se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information ou un dépôt de garantie avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne.

Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.

Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez l’HÔTEL DES VENTES DE BEAUNE à utiliser les données bancaires que vous lui avez communiquées ou communiquées à interencheres.com pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur majorés de 3 points hors taxes du prix d’adjudication.

Seul le commissaire-priseur qui dirige la vente est habilité à adjuger un lot. La seule notification adressée par interencheres.com ne constitue pas une preuve d’adjudication. En cas de contestation quant à l’adjudicataire, seul le procès-verbal fait foi.

Enlèvement des lots

La tolérance de magasinage n’engage pas la responsabilité de l’HÔTEL DES VENTES DE BEAUNE à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous l’entière et exclusive responsabilité de l’adjudicataire sitôt l’adjudication prononcée.

Des frais de gardiennage de 10€ par jour et par objet pourront être exigés au-delà de quinze jours.

Si, après mise en demeure, l’objet n’est pas retiré dans un délai d’un mois l’acquéreur autorise expressément L’HÔTEL DES VENTES DE BEAUNE à remettre l’objet en vente aux enchères sans prix de réserve. Le produit de la vente lui sera reversé déduction faite des frais de garde et frais de vente de 14.40% TTC.

Expédition des lots

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur.

En cas de demande d’expédition, l’acquéreur est informé que l’HÔTEL DES VENTES DE BEAUNE ne se charge pas de l’envoi, sauf acceptation expresse. Dans cette hypothèse, l’acquéreur décharge L’HÔTEL DES VENTES DE BEAUNE de tout dommage survenu du fait de l’envoi.

Le transport ou l’envoi éventuel de marchandise s’effectue sous la responsabilité et à la charge des acquéreurs, ainsi que toute dépense afférente à ces opérations.

Vous trouverez ci-dessous les adresses de sociétés tierces pour l’envoi et le transport :

Expéditions :

MAILS BOXES ETC BEAUNE

14 rue Victor Millot 21200 BEAUNE. Tél : 03.73.55.05.41. [email protected]

Transport objets de valeur :

Monsieur VEZZOLI 06.12.36.35.06 [email protected] (navettes Paris Marseille)

Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères - NOTICE D’INFORMATION

L’HOTEL DES VENTES DE BEAUNE est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

TOUT BORDEREAU D’ADJUDICATION DEMEURÉ IMPAYÉ APRÈS DE L’HOTEL DES VENTES DE BEAUNE OU AYANT FAIT L’OBJET D’UN RETARD DE PAIEMENT EST SUSCEPTIBLE D’INSCRIPTION AU FICHIER TEMIS.

(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS

Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.

L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par l’HOTEL DES VENTES DE BEAUNE.

La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par l’HOTEL DES VENTES DE BEAUNE est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.

(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)

Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».

(3) Conséquence d’une inscription au Fichier

TEMIS DANS LE CAS OÙ UN ENCHÉRISSEUR EST INSCRIT AU FICHIER TEMIS, L’HOTEL DES VENTES DE BEAUNE POURRA CONDITIONNER L’ACCÈS AUX VENTES AUX ENCHÈRES QU’ELLE ORGANISE À L’UTILISATION DE MOYENS DE PAIEMENT OU GARANTIES SPÉCIFIQUES OU REFUSER TEMPORAIREMENT LA PARTICIPATION DES ENCHÉRISSEURS AUX VENTES AUX ENCHÈRES POUR LESQUELS CES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE MISES EN ŒUVRE.

L’INSCRIPTION AU FICHIER TEMIS POURRA AVOIR POUR CONSÉQUENCE DE LIMITER LA CAPACITÉ D’ENCHÉRIR DE L’ENCHÉRISSEUR AUPRÈS DES PROFESSIONNELS ABONNÉS AU SERVICE TEMIS. ELLE ENTRAÎNE PAR AILLEURS LA SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’ACCÈS AU SERVICE « LIVE » DE LA PLATEFORME WWW.INTERENCHERES.COM GÉRÉE PAR CPM, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE CETTE PLATEFORME.

(4) Durée d’inscription

Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non.

La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.

L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.

(5) Responsabilités

Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et L’Hôtel des ventes de Beaune ont tous deux la qualité de responsable de traitement.

CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.

L’HOTEL DES VENTES DE BEAUNE, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.

(6) Droits des personnes

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :

- Pour les inscriptions réalisées par l’HOTEL DES VENTES DE BEAUNE : par écrit auprès de

Hôtel des ventes de Beaune 23, rue Richard 21200 BEAUNE,

- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected].

Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction.

(7) Coordonnées de l’Enchérisseur

LES NOTIFICATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX SUITES DE L’ADJUDICATION SERONT ADRESSÉES À L’ADRESSE E-MAIL ET/OU A L’ADRESSE POSTALE DÉCLARÉE PAR L’ENCHERISSEUR AUPRÈS DE LA STRUCTURE LORS DE L’ADJUDICATION. L’ENCHERISSEUR DOIT INFORMER L’HOTEL DES VENTES DE BEAUNE DE TOUT CHANGEMENT CONCERNANT SES COORDONNÉES DE CONTACT.

Expositions au 23 Rue Richard à Beaune (21200)

Le vendredi 5 juillet de 14h00 à 18h00, le samedi 6 et dimanche 7 juillet de 10h00 à 12h00.

Enlèvements à l'étude à compter du mardi 9 juillet à 9h00.

Experts de la vente : Laurence FLIGNY (Haute-époque), Cabinet DELALANDE (Arts d'Asie).