«Le palais impérial, Compiègne», Emmanuel Starcky, Ed. Réunion des musées nation…
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«Le palais impérial, Compiègne», Emmanuel Starcky, Ed. Réunion des musées nationaux, 2008

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«Le palais impérial, Compiègne», Emmanuel Starcky, Ed. Réuni

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Bullettin des Lois no. 8 Paris, Imprimerie Imperiale, 1815 8vo. 198x125 mm. Pp. 49-59, 1 blanc. A la fin, les armoiries impériales sont gravées sur bois. Bon exemplaire. N. 54. Decret Imperial qui nomme le Comte Fourier Prefet du Departement du Rhone. A Lyon, le 12 Mars 1815.N. 55. Decret Imperial qui ordonne, sous peine d'etre traites comme fauteurs de guerre civile, a tous les individus armes se disant Gardes nationales de arseille, qui ont viole les confins du Dauphine, de rentrer dans le sein de leur commune. A Lyon, le 13 Mars 1815.N. 56. Decret Imperial qui ordonne a tous les Ouvriers des Manufactures imperiales d'armes de guerre, qui onte exemptes des diverses conscriptions depuis l'an VIII, de rejoindre ces etablissemens dans le delai de dix jours, sous peine d'etre declares deserteurs. Au palais des Tuileries, le 27 Mars 1815.N. 57. Decret Imperial portant que tout Negociant, Armateur, Arqubusier, &c ayant un magasin ou depot d'Armes de guerre, sera tenu de faire, avant le 15 Avril la declaration du nombre et de l'espece des Armes qu'il a en sa possession. Au palais des Tuileries, le 28 Mars 1815.N. 58. Decret Imperial qui ordonne la Reintegration dans les Archives de l'Empire, de tous Plans, Titres et Papiers relatifs aux domaines des Princes de la maison de Bourbon, ou se rattachant au regime feodal ou a des distinctions abolies, qui en ont été retires depuis le 1er Avril 1814. Au palais des Tuileries, le 28 Mars 1815.N. 59. Decret Imperial qui abolit la Traite des Noirs. Au palais des Tuileries, 29 Mars 1815.N. 60. Decret Imperial qui retablit l'Universite imperial telle qu'elle etait organisee par le Decret du 17 Mars 1808. Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815.N. 61. Decret Imperial portant nomination du Grand-Maitre, du Chancellier, du Tresorier et des Conseillers titulaires et ordinaires de l'Universite imperiale. Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815.N. 62. Decret Imperial qui nomme le sieur Giubega Prefet de la Corse, et le sieur Lagarde Prefet de la Sarthe. Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815.N. 63. Décret impérial qui nomme le sieur Leroi Préfet de Loiret, et le sieur Tribert Préfet des Hautes-Alpes. Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815.N. 64. Décret impérial qui nomme le sieur Rougier de la Bergerie Préfet de la Nièvre, et le sieur Rogniat Préfet du Puy-de-Dome. Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815.Paris, Imprimerie Imperiale, 1er Avril 1815. Document très important. Par ce décret, la traite est immédiatement abolie et toute introduction ou vente d'un esclave provenant de la traite française ou étrangère est interdite, sous peine de confiscation du navire et de sa cargaison. Napoléon entend ainsi devancer le Congrès de Vienne, qui s'était déjà prononcé contre la traite, mais sans adopter de mesures partagées par les puissances européennes. Le décret de Napoléon n'a pas non plus été appliqué. La Seconde Restauration annule en effet tous les actes de l'"usurpateur", qui doivent être considérés comme nuls et non avenus ; celui-ci en fait partie (17). La traite française ne cessa réellement que sous la monarchie de Juillet.Cf. Pierre Branda et Thierry Lentz, Napoléon, l'esclavage et les colonies, Paris, Fayard, 2006 ; Timothée Marteau. L'invalide abolition napoléonienne de la traite négrière. Les Petites Affiches, 2021, 87, pp. 6-8. 8vo. 198x125 mm. Pp. 49-59, 1 blanc. A la fin, blason impérial gravé sur bois. Bon exemplaire. Document très important. Par ce décret, la traite est immédiatement abolie et toute introduction ou vente d'un esclave provenant de la traite française ou étrangère est interdite, sous peine de confiscation du navire et de sa cargaison. Napoléon entend ainsi devancer le Congrès de Vienne qui s'était déjà prononcé contre la traite, mais sans adopter des mesures communes aux puissances européennes. Le décret de Napoléon n'a pas non plus été appliqué. En effet, la Seconde Restauration annule tous les actes de l'"usurpateur" qui doivent être considérés comme nuls ; celui-ci en fait partie (17). Le trafic français ne cessa réellement que sous la Monarchie de Juillet.