RÉVOLUTION. 29 imprimés, 1789-1810.

Lettres patentes du Roi en forme d'édit por…
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RÉVOLUTION. 29 imprimés, 1789-1810. Lettres patentes du Roi en forme d'édit portant sanction des Décrets de l'Assemblée Nationale… (octobre 1789). Loi du 19 janvier 1791sur les Messageries et voitures publiques. Décrets de la Convention nationale (1793-1798) sur Caen et la démolition de son château, le coffre déposé dans le monument à la Bastille, la médaille de la Réunion républicaine du 10 août 1793, le changement de nom des communes, les certificats de civisme, le service des Postes et Messageries, les lettres adressées aux émigrés, le général Custine... Prospectus de la Société de correspondance nationale. Carte civique. Pamphlets. Louis Vitet, Adresse à l'Assemblée Nationale (170 ? avec envoi).Lonqueue, Discours familier et préparatoire à des instructions contre la religion des prêtres…(1793).Marat, Appel à la Nation (1793, une attestation indique quela brochure serait tachée de son sang). Le Général Custine, au Président de la Convention nationale (30 juin 1793). - Déclaration du citoyen Vincent, Secrétaire-général du Département de la Guerre, contre Custine.... Ordre du jour de l'Armée d'Égypte (au Kaire, 13 vendémiaire IX, petit manque à un angle). Etc.

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13 Plaques de l'Assemblée nationale constituante sur la politique, 14 janvier 1790 - 23 janvier 1791.Lois sur : Les rentes et biens du clergé (1, 5, 11) ; L'abolition des privilèges des nobles et des droits féodaux (2, 3, 4) ; L'organisation de l'activité politique (7, 9, 12, 13). A signaler : La suspension des paiements et la saisie des biens des émigrés (8) ; La loi concernant le pape Pie Vi, qui s'était élevé contre la constitution civile du clergé (10). 1. Proclamation du Roi... concernant le payement d'arrerages des Rentes e Pensions assignees sur le Clerge, & la perception de ce qui reste du des Imposition ecclesiastiques, des annees 1789 & precedentes. Du 23 Juillet 1790.De l'Imprimerie de Mallard [1790]4to. 270x210 mm. Pp. 4 Référence autographe au verso du dernier papier. Tête gravée en xyl. 2. Lettres Patentes Du Roi... Qui abolit le Retrait Lignager, Le Retrait de Mi-denier, les Droits d'Ecart et autres de pareille nature. Donnees a Saint-Cloud le 23 Juillet 1790.A Evreux, Malassis, [1790]4to. 225x170 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. [Abolition des privilèges économiques des nobles]. 3. Lettres Patentes Du Roi... Relatif au rachat de ceux des Droits feodaux sur lesquels il avoit été reserve de statuer par les articles IX, X & XI du Decret du 3 Mai dernier, & des Lettres patentes du 9 dudit mois.Donnees a Saint Cloud, le 31 Juillet, 1790A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x200 mm. Pp. 6, 2 blanches. Notes manuscrites avec référence autographe au premier papier. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 4. Lettres Patentes du Roi... Relatif aux droits de Propriete et de Voyerie sur le chemins publics, rue et places de villages, bourgs ou villes, et arbres en dependants. Donnees a Paris, le 15 Aout 1790A Laon, Augustin-Pierre Courtois, 1790 4to. 227x180 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire marginal. 5. Loi concernant les Religieux, Religieuses et les Chanoinesses Seculieres & Regulieres. Donnees a Saint Cloud, le 14 Octobre, 1790A Bordeaux, Michel Racle, 1790 4to. 265x205 mm. Pp. 24. Tête gravée en xyl. Bon exemplaire à grandes marges et à barbes. 6. Discours de Remerciment, aux citoyens de la Section de la Rue Poisonniere, prononcé le 17 9bre. 1790 dans l'Assemblee Generale, par M. Buob, sur sa nomination a la place de juge de Paix. [Paris] Tremblay, [1790] 8vo. 190x123 mm. Pp. 3, 1 blanche. Coupes rouges. Bel exemplaire. 7. Lettres Patentes du Roi, sur un Decret de l'Assemblee Nationale, qui ordonnent la Convention des Assemblees pour la composition des Municipalites. Donnee a Paris, le 6 Janvier 1790.A Lyon, Imprimerie du Roi, 17904to. 240x192 mm. Pp. 2, 2 blanches. Tête gravée en xyl. Taches. Bon exemplaire marginal. 8. Lettres Patentes du Roi... concernant les Pensions, traitemens conserves, &c. la suspension de tout payement, meme provisoire, desdites pensions, & de tous appointemens & traitemens a l'egard des Francois actuellement absens sans mission expresse du Gouvernement ; & enfin le sequestre des revenus des benefices dont les titulaires francois, egalement absens du royaume, le seront encore trois mois apres la publication desdites Lettres patentes. Donnee a Paris, le 14 Janvier 1790.A Clermont-Ferrand, Delcros, [1789]4to. 245x190 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Bon exemplaire à grandes marges. 9. Lettres Patentes du Roi... relatif aux conditions exigées pour etre Citoyen actif.Donnee a Paris, le 16 Janvier 1790A Clemont-Ferrand, Imprimerie Delcros, [1790]4to. 247x190 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 10. Loi relative au pretendu bref du Pape. Donnee a Paris, le 23 Janvier 1791.A Bordeaux, Michel Racle, 17914to. 260x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Défauts dans la marge inférieure. Bon exemplaire avec de grandes marges. 11. Lettres Patentes du Roi qui proroge le delai pour la déclaration des Biens ecclesiastiques. Donnee a Paris, le 24 Janvier 1790.A Bordeaux, Michel Racle, 17904to. 260x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Imprimé sur papier bleu. Taches et traces de gora. Bon exemplaire à grandes marges. 12. Lettres-Patentes du Roi, contenant diverses dispositions relatives aux Assemblees de Communautes & aux Assemblees primaires. Donnee a Paris, le 3 Fevrier 1790. A Alencon, Malassis, 17904to. 246x194 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Traces de salissures. Bon exemplaire marginal. 13. Lettres-Patentes du Roi... Concernant les assemblees electorales. Donnee a Paris, le 28 Mai 1790.A Dijon, J.B. Capel, 17904to. 260x190 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 13 Cahiers de l'Assemblée nationale constituante sur la politique, 14 janvier 1790 - 23 janvier 1791.Lois sur : les rentes et biens du clergé (1, 5, 11) ; l'abolition des privilèges nobiliaires et des droits féodaux (2, 3, 4) ; l'organisation de l'activité politique (7, 9, 12, 13).A signaler : la cessation des paiements et la saisie des biens de l'Emigra...