Description
CORVÉES. - Ensemble 4 pièces : 3 brochures et une lettre manuscrite. - ARRÊT du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les travaux des grandes routes qui s'exécutoient ci-devant par corvée dans la Généralité de Berri, le seront à l'avenir à prix d'argent. Du 13 avril 1781. S.l.n.d. In-4 de 8 pp. - ORDONNANCE pour régler provisoirement, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Majesté, le service des Corvées dans la Généralité de Moulins. Du 6 septembre 1779. Moulins, Pavy, 1779. In-4 de 24 pp. - ARRÊT de Jacques-Philippe-Isaac Gueau de Gravelle de Reverseaux, intendant de la Généralité de Moulins, concernant les règlements du 26 février et 6 septembre 1779 au sujet de l'entretien des routes. Moulins, Pavy, 1780. In-4 de 4 pp. - Lettre manuscrite signée De Chateaufavier, datée du 22 septembre 1779, au sujet des corvées (2 pages in-8). La corvée des grands chemins fut abolie dans la nuit du 4 août 1789, marquée par l'abolition des privilèges.
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CORVÉES. - Ensemble 4 pièces : 3 brochures et une lettre manuscrite. - ARRÊT du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les travaux des grandes routes qui s'exécutoient ci-devant par corvée dans la Généralité de Berri, le seront à l'avenir à prix d'argent. Du 13 avril 1781. S.l.n.d. In-4 de 8 pp. - ORDONNANCE pour régler provisoirement, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Majesté, le service des Corvées dans la Généralité de Moulins. Du 6 septembre 1779. Moulins, Pavy, 1779. In-4 de 24 pp. - ARRÊT de Jacques-Philippe-Isaac Gueau de Gravelle de Reverseaux, intendant de la Généralité de Moulins, concernant les règlements du 26 février et 6 septembre 1779 au sujet de l'entretien des routes. Moulins, Pavy, 1780. In-4 de 4 pp. - Lettre manuscrite signée De Chateaufavier, datée du 22 septembre 1779, au sujet des corvées (2 pages in-8). La corvée des grands chemins fut abolie dans la nuit du 4 août 1789, marquée par l'abolition des privilèges.
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