BULLETIN DE LA CONVENTION NATIONALE. [Paris, Imprimerie nationale], An III-IV [1…

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BULLETIN DE LA CONVENTION NATIONALE. [Paris, Imprimerie nationale], An III-IV [1794-1795]. 9 volumes in-8, demi-maroquin rouge à long grain, dos orné (Reliure du XIXe siècle). Importante réunion d'environ 370 numéros d'une des éditions in-8 de ce périodique qui parut du 22 septembre 1792 au 26 octobre 1795. (Tourneux, n°10819a.)

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BULLETIN DE LA CONVENTION NATIONALE. [Paris, Imprimerie nati

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Estim. 10 - 20 EUR

Lot d'environ 77 bulletins des lois et tables de lois, de l'imprimerie nationale. Plaquettes, in-8, souvent non coupées. Années 1857, 1876 à 1878, quelques bulletins d'années entre 1857 et 1876, une seule plaquette de 1821. Bon état général, parfois un peu salies.

Estim. 60 - 80 EUR

Déclaration des Droits de l'Homme. Acte Constitutionnel (n°1072) précédé de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, An II de la République [1793]. Grand in-4 de 24 pp. en ff., non coupé. On y joint un décret de la Convention Nationale (n°1124) de 4 pages in-4 (Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793) instaurant la peine de mort pour les falsificateurs de la Déclaration des Droits de l’Homme (à bon entendeur...). Très bon état pour ces deux documents historiques.

Estim. 80 - 100 EUR

[Procès de LOUIS XVI]. Convention Nationale. Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e de la République, sur ces trois questions : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le Jugement de la Convention Nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du Peuple ? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du Décret qui condamne Louis Capet ? Paris, Imprimerie Nationale, 1793. In-8 de [1] f.-71 pp. Relié à la suite : Appel nominal extrait du procès-verbal de la séance permanente de la Convention Nationale, des 16 et 17 janvier 1793[...] sur cette question : Quelle peine sera infligée à Louis ? In-8 de 43 pp. Bradel demi-percaline rouge à coins, pièce de titre au dos, date en queue (rel. moderne). Qqs rousseurs.

Estim. 300 - 400 EUR

Deux décrets importants de la Convention nationale sur la Belgique nouvellement occupée par l'armée française commandée par Charles François du Périer, dit Dumouriez. La Convention prévoit d'annexer la Belgique à la France. Quelques jours plus tard, le 18 mars, les Français sont vaincus. 1. Decret de la Convention Nationale, Du 2 Mars 1793 ... Contenant Proclamation aux Bataves.Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 17934to. 259x195 mm. Pages 8. Bonne conservation. 2. Decret de la Convention Nationale, Du 2 Mars 1793 ... Qui regle la conduit des Generaux Francois dans l'exercice du pouvoir revolutionnaire dans le pays Batave.Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 17934to. 259x195 mm. Pages 10, 2 blanches. Bonne conservation. Deux importants décrets de la Convention nationale sur la Belgique qui vient d'être occupée par l'armée française commandée par Charles François du Périer, dit Dumouriez. La Convention envisageait d'annexer la Belgique à la France. Quelques jours plus tard, le 18 mars, les Français seront vaincus.

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