NON VENU /// CONSTITUTION (1791-1792). Ecu de 6 livres François. Limoges. 1792. …

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NON VENU /// CONSTITUTION (1791-1792). Ecu de 6 livres François. Limoges. 1792. (G.55). Presque Très Beau.

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NON VENU /// CONSTITUTION (1791-1792). Ecu de 6 livres Franç

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Estim. 150 - 250 EUR

Constitution Française, présentée au Roi par l'Assemblée nationale le 3 septembre 1791. Vienne, Chize et Pélisson, 1791. Un volume. 7 par 11,5 cm. 168 pages. Pleine basane d'époque, dos lisse avec un décor de bonnets phrygiens. Plats encadrés de chainettes dorées. Bon état de la reliure, très rares rousseurs dans le texte (sans gravité), petite tache sur la tranche. «La Constituante amende et adopte le 3 septembre 1791 la nouvelle Constitution, connue sous le nom de Constitution de 1791. Louis XVI l'accepte le 14 septembre1, lui jure fidélité et fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette Constitution abolit la notion de droit divin qui donnait au roi un pouvoir absolu sur la France. Le roi doit dorénavant prêter serment devant la nation, jurant de maintenir en place la Constitution et de l'appliquer ; il porte maintenant le titre de roi des Français» Wikipédia. Cette édition comprend le discours du Roi, et la réponse du président de l'Assemblée, ainsi qu'une table. Le décor du dos fait l'originalité de cet exemplaire…

Monnaies italiennes MILAN Léopold II (1790-1792) Crocione 1791 - MIR 464/1 AG (g 29,52) RR Rayures mineures - SPL

Estim. 200 - 300 EUR

[Constitution]. La Constitution Francaise Décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; Acceptée par le Roi le 14 septembre 1791. Paris, De l'Imprimerie de Didot jeune, Chez Garnery, 1791. Petit in-16 (10 x 6,5 cm) de 160 pp., maroquin rouge, dos lisse orné, titre doré, roulette dorée encadrant les plats, tr. dorées (reliure légt post.). Petite édition portative de la Constitution de 1791 sortie des presses de Didot Jeune, l'année de sa proclamation. Belle édition de petit format, finement imprimée sur papier vélin en caractères de Pierre-François Didot, dit le jeune. Elle revêt un intérêt tout particulier, témoignant de l'importance du texte à l'époque : l'idée était alors de publier la Constitution française dans un format assez petit pour être transporté en toute circonstance, qui plus est accessible pour une somme assez modique ; cette édition fut en cela une véritable réussite. Elle contient, outre le texte intégral de la Constitution, la lettre et le discours d'acceptation du Roi avec une table des matières. Issue des travaux de la Constituante, la première Constitution française est proclamée le 3 septembre 1791. Elle est divisée en sept titres et deux cent huit articles que précède la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Dos légt passé, un coin usé. Ex-libris Jacques Laget.

Estim. 400 - 500 EUR

Deux documents très rares sur la Constitution française. 1. Loi Qui declare infame, traitre a la Patrie & couplable deu crime de leze-nation, tout Francois qui pourroit prendre part a aucune mediation tendant a modifier la Constitution Francoise. Donnee a Paris, le 14 Janvier 1792. Paris, Imprimerie Royale, 1792 4to. 257x197 mm. Pages 3, 1 blanche. Coiffe figurée avec couronne et fleurs de lys de France. Légères traces d'usage. Cette loi défend la charte constitutionnelle approuvée le 4 septembre 1791. La France étant désormais en guerre contre les puissances européennes, l'Assemblée nationale déclara traître à son pays tout Français qui tenterait de modifier de quelque manière que ce soit les prescriptions de la Constitution, qui consacrait pour la première fois la séparation des trois pouvoirs de l'État (législatif, exécutif, judiciaire). Combiné avec : 2. Le Conseil exécutif provisoire. Proclamation ... à la République. Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 1793 4to. 257x200 mm. Pages 3, 1 blanche. Légères traces d'usage. La fête du 10 août est instituée en l'honneur de la nouvelle constitution, approuvée le 24 juin 1793. Cette proclamation à la nation est signée par les six ministres du Conseil exécutif provisoire : Gohier, Bouchotte, Deforgues, Dalbarade, Destournelles et Garat. Le texte, intitulé "Le Conseil exécutif provisoire, Sur la Fête du 10 aout 1793", a été inséré dans le tome 8 de la "Gazette des tribunaux, et mémorial des corps administratifs et municipaux", Paris, veuve Desaint, 1793, p. 23. Poste entre les deux documents datés du 22 mai et du 26 juillet 1793. Loi Qui declare infame, traitre a la Patrie & couplable deu crime de leze-nation, tout Francois qui pourroit prendre part a aucune mediation tendant a modifier la Constitution Francoise. Donnee a Paris, le 14 Janvier 1792. Paris, Imprimerie Royale, 1792 4to. 257x197 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête d'ouvrage illustrée de la couronne et des lys de France. Légères traces d'usure. Cette loi défend la charte constitutionnelle approuvée le 4 septembre 1791. La France étant désormais en guerre contre les puissances européennes, l'Assemblée nationale déclare traître à la patrie tout Français qui tenterait de modifier de quelque manière que ce soit les dispositions de la Constitution qui consacre pour la première fois la séparation des trois pouvoirs de l'Etat (législatif, exécutif, judiciaire). Relié avec : 2. Le Conseil exécutif provisoire. Proclamation ... à la République. Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 1793 4to. 257x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Légères traces d'usure. La fête du 10 août est instituée en l'honneur de la nouvelle Constitution, approuvée le 24 juin 1793. Cette proclamation à la nation est signée par les six ministres du Conseil exécutif provisoire : Gohier, Bouchotte, Deforgues, Dalbarade, Destournelles et Garat. Le texte, intitulé "Le Conseil exécutif provisoire, Sur la Fête du 10 aout 1793" a été inséré dans le tome 8 de la "Gazette des tribunaux, et mémorial des corps administratifs et municipaux", Paris, veuve Desaint, 1793, p. 23. Placé entre les deux documents datés du 22 mai et du 26 juillet 1793.

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