Civil law in the ancien regime. D'AGUESSEAU. Memoire pour M. Etienne Guespin, Ju…

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Civil law in the ancien regime. D'AGUESSEAU. Memoire pour M. Etienne Guespin, Jure-Priseur au Bailliage de Chinon & Justices y ressortissantes, Appellant; Contre Messire Fortune Bouin de Noire... 4to. 252x195 mm. Pp. 12 (la dernière page avec une erreur de numérotation). Tête de livre illustrée de motifs floraux. Traces d'usure et légère trace d'humidité dans la marge inférieure intérieure. Litige entre l'huissier Etienne Guespin et le magistrat Bouin de Noire, au sujet de la vente de meubles provenant d'un héritage. D'Aguesseau, qui défend M. Guespin, traite des devoirs et des droits du Jure-Priseur, retraçant synthétiquement l'histoire de cette importante institution judiciaire de l'Ancien Régime. Par la suite, le marquis d'Aguesseau, 1752-1826, sera élu aux États généraux, se tiendra à l'écart pendant la révolution, sera sénateur sous le Premier Empire et pair de France avec Louis XVIII.

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Civil law in the ancien regime. D'AGUESSEAU. Memoire pour M.

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Mise à prix 1350 EUR

Barbarella - Bande originale signée 1968 Barbarella signé 1968 bande originale de film autographié et inscrit With All My Love Marcel Marceau, Best Wishes David Hemmings, Jane Fonda and All The Best ! John Phillip Law

Estim. 200 - 300 EUR

Loi Relative aux saisies faites à la requete des ci-devant Corps & Communautés d'Arts & Mètiers. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791. Saintes, Vincent Cappon et Mareschal, 1792 Affiche imprimée. 450x350 mm. Armoiries royales de France avec trois fleurs de lys, surmontées d'une couronne, en haut au centre. Bon état de conservation. Rare page de garde. Plaque révolutionnaire. L'Assemblée nationale abolit les corporations d'arts et métiers : cette loi décrète la restitution des biens saisis aux particuliers par la corporation des arts et métiers. Elle déclare également éteints tous les privilèges accordés aux corporations sous l'Ancien Régime. Affiche. 450x350 mm. Armoiries royales de France avec trois lys surmontés de la couronne en haut. Bon état de conservation. Rare tract. Brochure révolutionnaire. L'Assemblée nationale abolit les corporations des arts et métiers : cette loi décrète la restitution des biens saisis sur les particuliers par la corporation des arts et métiers. Il déclare également éteints tous les privilèges accordés aux corporations sous l'Ancien Régime.

Estim. 300 - 400 EUR

Louis Philippe Ier, roi des Français. Bullettin des Lois. NO. 1250.NO. 12354. Ordonnance du Roi qui regle la forme des actes relatifs a la fixation du rachat des Esclaves aux Colonies. Au palais de Saint Cloud, le 23 Octobre 1845. Autre 9 Ordonnance du Roi. Imprimerie Royale, 13 novembre 1845 8vo. 198x130 mm. Pages 849-864. A la fin, sceau rond avec couronne et table des lois. L'ordonnance se termine à la page 851. Suivie de 9 autres Ordonnances du Roi. Bel exemplaire. Les lois de juillet 1845, dites Lois Mackau, relatives au régime des esclaves dans les Colonies, avec les procédures légales à suivre pour la rançon des esclaves dans les Colonies, sont complétées. L'ordonnance suivante (n° 12.355), concerne les fonds alloués par l'Etat pour la rançon des esclaves. 8vo. 198x130 mm. Pp. 849-864. A la fin, sceau rond avec couronne et plaque de loi. L'ordonnance se termine à la p. 851. Les 9 autres ordonnances suivent. Bel exemplaire. Les lois de juillet 1845, dites 'Lois Mackau', relatives au régime des esclaves des Colonies, avec les procédures légales à suivre pour la rançon des esclaves des Colonies, sont perfectionnées. L'ordonnance subséquente (n° 12.355), concerne les fonds alloués par l'État pour la rançon des esclaves.

Estim. 130 - 150 EUR

Lot de trois alliances à système en or jaune 18K 750 millièmes dont une chiffrée présentant un poinçon de l'Ancien de Régime et une à trois anneaux aux flans partiellement ciselés (accidents). On y joint une alliance. TDD 57, 51, 58, 54 Poids net : 5,63 g

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