Null Rotisseries and Pastry shops. CALONNE. Arret du Conseil d’Etat du Roi, Qui …

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Rotisseries and Pastry shops. CALONNE. Arret du Conseil d’Etat du Roi, Qui dispense les Veufs de Maitresse & les Veuves de Maitres qui se feront recevoir dans les Corps & Communautes d’Arts & Metiers de Paris. 4to. 265x210 mm. 2 pages. Tête de lit illustrée avec les trois lys de France. Bon état de conservation. Rarissime page de garde. Calonne établit les exemptions pour les corporations d'aubergistes, traiteurs, pâtissiers (Traiteurs, Rotisseurs, Patissiers). Les veufs et veuves des propriétaires n'ont plus l'obligation de passer l'examen prescrit par les statuts des corporations.

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Rotisseries and Pastry shops. CALONNE. Arret du Conseil d’Etat du Roi, Qui dispense les Veufs de Maitresse & les Veuves de Maitres qui se feront recevoir dans les Corps & Communautes d’Arts & Metiers de Paris. 4to. 265x210 mm. 2 pages. Tête de lit illustrée avec les trois lys de France. Bon état de conservation. Rarissime page de garde. Calonne établit les exemptions pour les corporations d'aubergistes, traiteurs, pâtissiers (Traiteurs, Rotisseurs, Patissiers). Les veufs et veuves des propriétaires n'ont plus l'obligation de passer l'examen prescrit par les statuts des corporations.

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Estim. 80 - 150 EUR

Un ensemble de DOCUMENTS sur la Marine: ROLLIN: rapport fait au Conseil des cinq-cents, sur les travaux maritimes des ports militaires & de commerce. 7 nivose an 7. 15 pages, avec mouillure. Ordonnance du Roi portant règlement sur la Composition du corps de la Marine, et sur le service, l'avancement, les appointements et le rang des officiers. Juillet 1814. 12 pages. Un certificat de la Commission Municipale du Port La Montagne, département du Var, concernant le Vaisseau le Conquérant, daté de ventose an 3. Avec son cachet en papier. Solde des Officiers Français de la Marine en Egypte. Une page manuscrite avec les soldes des différents grades, soldes en piastres fortes d'Espagne, la solde en franc, et les indemnités. Instructions données par le Contre-Amiral Jean-Baptiste-Raymond LA CROSSE aux capitaines commandants des bâtiments de la division, à bord du patriote, le 6 Prairial an 8. 6 pages en grand format.

Estim. 100 - 230 EUR

DUFOUR (Gabriel): Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et de la jurisprudence concernant l'exercice de l'autorité du chef de l'État, des ministres, des préfets, des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la Cour des Comptes, du Conseil d'État, l'Algérie, les colonies, les ateliers insalubres, les bacs et bateaux, les bois et forêts, les chemins de fer, les chemins vicinaux, les communes, les conflits, les contributions, les cours d'eau, etc., etc.. Troisième édition revue et considérablement augmentée. Paris, Delamotte, 1868-1870. 8 volumes. 13 par 21,5 cm. Demi-chagrin brun de l'époque, dos 4 nerfs. Très bon état de la reliure, très rares rousseurs. Le cahier 11 du tome 6 est relié par erreur entre les cahiers 20 et 21 (texte complet). 3e édition (E.O. : 1843-45). «L'ouvrage constitue la première présentation ordonnée de grande ampleur, synthèse de l'analyse doctrinale et de la pratique car l'auteur était avocat au Conseil d'État. Il est le premier de ces traités monumentaux administratifs qui seront produits dans la deuxième moitié du siècle (Ducrocq, Batbie…). Mais on doit également louer en lui une exceptionnelle qualité d'exposition, un souci constant de l'analyse des textes. La partie consacrée à la technique du contentieux administratif nous paraît supérieure à tout ce qui a été écrit sur la question jusqu'à Laferrière».

Estim. 10 - 20 EUR

[abbaye de Saint Savin, Vienne] Deux documents «extrait des registres des présentations du grand conseil du roi». Manuscrits sur parchemin, 1747-1748, signés par Le Brun (l'un des deux est de sa main). Il y eut une affaire contre la famille Lagutère, de Lourdes. Etienne Lagutère est cité en 1747 et Nicolas Lagutère en 1748. Documents anciennement mouillés.

Estim. 10 - 20 EUR

Réunion de trois OUVRAGES comprenant : Chansons de la voile " Sans voiles ", présentées par Jean - Marie Le Bihor " Carnet de cuisine d'un corsaire breton ", par Jean - Pierre Boudin, Collection L'eau à la bouche, Saint - Brieuc 2000. " Etiquette navale pavillons coquetterie a bord ", Louis DOLIVEUX Membre du Conseil du Yacht-Club de France, préface de M. Serge PAULMIER, éditions maritimes et coloniales.

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