Rotisseries and Pastry shops. CALONNE. Arret du Conseil d’Etat du Roi, Qui dispe…

Description

Rotisseries and Pastry shops. CALONNE. Arret du Conseil d’Etat du Roi, Qui dispense les Veufs de Maitresse & les Veuves de Maitres qui se feront recevoir dans les Corps & Communautes d’Arts & Metiers de Paris. 4to. 265x210 mm. 2 pages. Tête de lit illustrée avec les trois lys de France. Bon état de conservation. Rarissime page de garde. Calonne établit les exemptions pour les corporations d'aubergistes, traiteurs, pâtissiers (Traiteurs, Rotisseurs, Patissiers). Les veufs et veuves des propriétaires n'ont plus l'obligation de passer l'examen prescrit par les statuts des corporations.

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Rotisseries and Pastry shops. CALONNE. Arret du Conseil d’Et

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Estim. 300 - 400 EUR

CALONNE, Charles Alexandre de. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme les Administrateurs & Employés qui doivent signer les Vingt mille nouvelles portions d'intérêts, créées par Arrêt du Conseil du 21 Septembre dernier. Du 30 Septembre 1786. Paris, Imprimerie Royale, 1786 Bifolio in 4to. 250x190 mm. Pages 2, 2 blanches. Coiffe figurée avec la couronne et les lys de France. Légères rousseurs marginales, bon état. Établissement du monopole de la Compagnie des Indes. C'est à l'initiative de Calonne que la Compagnie des Indes orientales avait été créée en 1785, en accord avec le gouvernement britannique. Dotée d'un capital de 20 millions de lires, cette compagnie détient le privilège de commercer au-delà du cap de Bonne-Espérance. Le décret du 21 septembre susmentionné confirme le monopole. C'est par ce décret que sont nommés les administrateurs qui deviendront très riches : parmi eux, en premier lieu, Pierre Bernier qui s'était rendu à Londres en 1784 pour négocier l'accord avec les Anglais. Bifolium in 4to. 250x190 mm. Pages 2, 2 blanches. Tête de page illustrée de la couronne et des lys de France. Légères rousseurs marginales, bon état. Mise en place du monopole de la Compagnie des Indes. A l'initiative de Calonne, la Compagnie des Indes est créée en 1785, en accord avec le gouvernement anglais. Dotée d'un capital de 20 millions de lires, cette compagnie détient le privilège de commercer au-delà du cap de Bonne-Espérance. Le décret du 21 septembre précité confirme le monopole. C'est par ce décret que sont nommés les administrateurs qui deviendront très riches : parmi eux, en premier lieu, Pierre Bernier qui s'était rendu à Londres en 1784 pour négocier l'accord avec les Anglais.

Estim. 400 - 500 EUR

CALONNE, Charles Alexandre ; de. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui déclare de nul effet, après un délai de trois mois, les Passeports expédiés par la Compagnie des Indes pour l'entrée des Toiles de cotons blanches et peintes. Du 13 Octobre 1786. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1786 Une feuille in 4to. 250x190 mm. Pages 2. Tête de lit décorée des fleurs de lys de France. Légères rousseurs marginales, quelques taches, bon état. Décret sur l'importation des toiles de coton, pour favoriser la Compagnie. A l'initiative de Calonne, les passeports spéciaux pour le coton sont annulés. Le décret se réfère à la précédente loi du 10 juillet 1785 interdisant l'importation dans le royaume des toiles de coton blanches ou imprimées venant de l'étranger, à l'exception évidemment des toiles blanches arrivant à Lorient à bord des bateaux de la Compagnie de Calonne. Un feuillet in 4to. 250x190 mm. Pages 2. Coiffe décorée de lys français. Légères rousseurs marginales, quelques taches, bon état. Décret sur l'importation des toiles de coton, au profit de la Compagnie. A l'initiative de Calonne, les passeports spéciaux relatifs au coton sont annulés. Le décret fait référence à la précédente loi du 10 juillet 1785 qui interdisait l'importation dans le royaume des toiles de coton blanches ou imprimées venant de l'étranger, à l'exception évidemment des toiles blanches arrivant à Lorient à bord des bateaux de la Compagnie de Calonne.

Estim. 400 - 500 EUR

CALONNE, Charles Alexandre ; de. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les Toiles peintes d'Alsace, & les Toiles de coton blanches, provenant du commerce de la Compagnie des Indes. 21 Décembre 1786. À Paris, de l'Imprimerie Royale, 1786. Bifolium in 4to. 250x190 mm. Pages 2, 2 blanches. Coiffe figurée avec les Lys de France surmontés de l'oeil omniscient. Légères rousseurs marginales, bon état. Mesure protectionniste pour le commerce et l'importation des toiles de coton. "Oui le rapport du sieur de Calonne, ... Contrôleur général des finances". Le décret vise à maintenir le monopole des manufactures alsaciennes qui teignent les toiles de coton. Bifolium in 4to. 250x190 mm. Pages 2, 2 blanches. Coiffe décorée des lys de France surmontés de l'œil omniscient. Légères rousseurs marginales, bon état. Mesure protectionniste pour le commerce et l'importation des tissus de coton : "Oui le rapport du sieur de Calonne, ... Contrôleur général des finances". Le décret vise à soutenir le monopole des manufactures alsaciennes de teinture des tissus de coton.

Estim. 300 - 400 EUR

ISAAC, Auguste Paul. Ministère de la Marine et des Colonies. Rapport sur le projet de decret concernant les incompatibilites et les ineligibilites aux conseils generaux de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Reunion. Paris, Imprimerie des Journaux officiels [1886]. Folio, 320x210 mm. Pp. 4, 4 tableaux en autant de feuilles volantes. Légères rousseurs et petits trous dans le premier feuillet. Rapport sur l'organisation politico-administrative des colonies françaises de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, par le Président du Conseil Supérieur des Colonies. La date est tirée du dernier tableau : "Ce rapport a été approuvé par la première section du Conseil ... juin 1886 ... Président A. Isaac "Auguste Paul Isaac, 1849-1938, homme d'affaires, économiste, homme politique et homme d'État, fut membre des conseils d'administration de nombreuses sociétés (Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM), Compagnie universelle du canal maritime de Suez) et membre de diverses institutions politiques (Conseil supérieur du travail, Conseil supérieur des colonies, etc.) Député du Rhône de 1919 à 1924, il devient ministre du Commerce et de l'Industrie en 1920-21. In-folio, 320x210 mm. Pp. 4, 4 tableaux en autant de feuilles volantes. Légères rousseurs et petits trous sur le premier feuillet. Rapport sur l'organisation politico-administrative des colonies françaises de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, par le Président du Conseil Supérieur des Colonies. La date est obtenue par le dernier tableau : "Ce rapport a été approuvé par la première section du Conseil ... juin 1886 ... Président A. Isaac "Auguste Paul Isaac, 1849-1938, homme d'affaires, économiste, homme politique et homme d'Etat, fut membre des conseils d'administration de nombreuses sociétés (Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon eta la Méditerranée (PLM, Compagnie universelle du canal maritime de Suez) et membre de diverses institutions politiques (Conseil supérieur du travail, Conseil supérieur des colonies, etc.) Député du Rhône de 1919 à 1924, il devient ministre du Commerce et de l'Industrie en 1920-21.

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