Economy-Crafts. Lettre Patentes du Roi, Portant liquidation a la somme de cent s…

Description

Economy-Crafts. Lettre Patentes du Roi, Portant liquidation a la somme de cent six mille livres pour les dix Offices d’Essayeurs, Controleurs & Marquers des ouvrages d’etain. 4to. 252x190 mm. Pages 4. Tête de lit illustrée avec la couronne et les lys de France. Bon état de conservation. Première édition. Les bureaux parisiens des essayeurs, inspecteurs et marqueurs d'étains sont supprimés, pour deux raisons : ils sont devenus nuisibles à la fabrication et au commerce de l'étain et de plus leur exercice est devenu inutile depuis que ces artisans ont été réunis dans la confrérie des potiers d'étain.

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Economy-Crafts. Lettre Patentes du Roi, Portant liquidation

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Estim. 300 - 400 EUR

Lot de 4 documents dont : - Planches relatives au règlement concernant l'exercice et les manœuvres de l'infanterie du 1er Aout 1791, ouvrage broché, imprimerie royale à Paris 1791, 86 pages de texte et 40 planches, la plus part dépliantes (reliures incomplètes) - Ordonnance du Roi portant règlement pour toutes les troupes tant à pied qu'à cheval concernant le recrutement, les engagements, l'envoi des recrues, la correspondance et le comptabilité du recrutement, les rengagement et les congés tant d'ancienneté que de grace. Daté du 20 juin 1788, Imprimerie Royale, ouvrage relié et broché - Ordonnance du Roi portant règlement sur l'administrations & la comptabilité tant des apointements & soldes, que des masses dans les régiment de cavalerie, hussards, dragons et chassuers à cheval, daté 20 juin 1788, Imprimerie royale, ouvrage relié et broché On joint une ordonnance du roi concernant le régiment des gardes françoises de Sa Majesté du 17 juillet 1777, pièce broché de 42 pages

Estim. 400 - 500 EUR

14 planches de l'Assemblée nationale constituante sur l'économie, 12 février - 25 décembre 1790. Lire la suite : Biens nationaux (2, 4, 7, 9, 10) ; Finances et impôts (3, 5, 11, 12, 13, 14). Le décret sur le prix des grains (1) et celui sur la monnaie d'or et d'argent (8) sont particulièrement intéressants. 1. Lettres Patentes du Roi...relatifs a la libre circulation des grains dans le Royaume, & defendent a toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxe au-dessois du prix courant. Donnees a Paris, le 30 Mai 1790.A Moulins, de L'imp de Pavy, Imp. Ord. du Roi, 17904to. 240x185 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 2. Lettres Patentes du Roi... relatif a l'instruction pour la vente des Quatre cens millions des Domaines Nationaux. Donnees a Paris, le 3 Juin 1790.A Lisieux, Mistral, Amministration Provinciale, 17904to. 240x190 mm. Pp. 16. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 3. Lettres-Patentes du Roi Sur un Decret de l'Assemblee Nationale, Concernant les Foires franches.Donnees a Saint-Cloud, le 2 Juillet 1790.A Epinal, Haener, Imprimeur du Department des Vosges [1790]4to. 250x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites avec référence autographe au dernier papier. Tête de page gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 4. Lettres Patentes du Roi... Concernant l'aliénation de tous les Domaines Nationaux. Donnees a Paris le 25 Juillet 1790.A Alencon, Malassis, 17904to. 245x195 mm. Pp. 23, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Légères rousseurs. Bon exemplaire avec de grandes marges. 5. Lettres Patentes du Roi... concernant le payement des Droits d'Aides, d'Octrois et autres conserves ; avec injonction specialement aux Bouchers, Cabaretiers, Aubergistes & autres d'acquitter lesdits Droits, memes pour les arrieres, & de se soumettre aux exercices que leur perception rend necessaires.Donnees a Saint Cloud, le 18 Aout, 1790A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x196 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 6. Proclamation du Roi... concernant les Pensions, Gratifications et autres recompenses nationales. Du 22 Aout 1790.A Langres, P. Defay, [1790] 4to. 250x197 mm. 14 pp. dont 2 blanches. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 7. Lettres Patentes du Roi... qui excepte les grandes Masses de Bois et Forets nationales, de l'aliénation des biens nationaux. Donnees a Saint Cloud, le 23 Aout, 1790A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x196 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Notes manuscrites avec référence autographe au premier feuillet. Petite déchirure dans la marge supérieure du dernier papier. Bon exemplaire avec de grandes marges. 8. Proclamation du Roi... Contenant differentes dispositions relatives aux fonds necessaires au service du Tresor public, & a l'envoi des etats de situation des Caisses de chaque Receveur pour les Impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que des etats de toutes les matieres d'or & d'argent portees aux Hotels des Monnoies pour y etre fabriquees, & c. Du 14 Octobre 1790.A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Notes manuscrites avec référence autographe au premier papier. Bel exemplaire à grandes marges. 9. Loi relative à la vente des domaines nationaux. Donnee a Paris, le 17 novembre 1790.Bordeaux, Michel Racle, 17914to. 265x210mm. Pp. 21, 3 pages blanches. Tête gravée en xyl. Imprimé sur papier bleu. Traces de gora ala dans la marge supérieure. Bon exemplaire avec de grandes marges. 10. Loi Relative aux Domaines Nationaux, aux echanges et concessions qui ont été faits, et aux Apanages. Donnee a Paris, le 1er Decembre 1790A Evreux, J.J.L. Ancelle, 17914to. 227x173 mm. Pp. 16. Tête gravée en xyl. Signatures manuscrites. Trace de gora et autres petits défauts. Bon exemplaire. 11. Loi relative a la liquidation des Offices Supprimes ; & qui regle la manière dont les creanciers opposans sur le prix de ces offices, doivent se pourvoir pour le payement de leurs creances. Donnee a Paris, le 10 Decembre 1790.A Chaumont, Bouchard, 1790 4to. 240x200 mm. Pp. 7, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Notes manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 12. Loi qui ordonne qu'au 1er Janvier prochain, les Receveurs généraux de l'Exercice de 1790, rendront leurs comptes de clerc a maitre, au Directeur General du Tresor public, qui restera charge de faire rentrer les sommes restantes dues, comme aussi d'acquitter ce qui restera du sur les charges des Etats du Roi. Donnee a Paris, le 25 Decembre 1790.A Evreux, Imprimerie du Departement, [1790] 4to. 225x170 mm. Pp. 3, 1 blanche. Signature manuscrite. Bel exemplaire. 13. Lettres-Patentes du Roi, concernant la compensation des quittances des Decimes payees par les Contribuables auxdites Decimes, pour les six derniers mois 1789, avec les estes dont ils se trouveront imposes dans les roles de supllement des Impositions ordinaires, sur les ci-devant privilegies, pour les memes six derniers mois 1789. Donnee

Estim. 400 - 500 EUR

13 Plaques de l'Assemblée nationale constituante sur la politique, 14 janvier 1790 - 23 janvier 1791.Lois sur : Les rentes et biens du clergé (1, 5, 11) ; L'abolition des privilèges des nobles et des droits féodaux (2, 3, 4) ; L'organisation de l'activité politique (7, 9, 12, 13). A signaler : La suspension des paiements et la saisie des biens des émigrés (8) ; La loi concernant le pape Pie Vi, qui s'était élevé contre la constitution civile du clergé (10). 1. Proclamation du Roi... concernant le payement d'arrerages des Rentes e Pensions assignees sur le Clerge, & la perception de ce qui reste du des Imposition ecclesiastiques, des annees 1789 & precedentes. Du 23 Juillet 1790.De l'Imprimerie de Mallard [1790]4to. 270x210 mm. Pp. 4 Référence autographe au verso du dernier papier. Tête gravée en xyl. 2. Lettres Patentes Du Roi... Qui abolit le Retrait Lignager, Le Retrait de Mi-denier, les Droits d'Ecart et autres de pareille nature. Donnees a Saint-Cloud le 23 Juillet 1790.A Evreux, Malassis, [1790]4to. 225x170 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. [Abolition des privilèges économiques des nobles]. 3. Lettres Patentes Du Roi... Relatif au rachat de ceux des Droits feodaux sur lesquels il avoit été reserve de statuer par les articles IX, X & XI du Decret du 3 Mai dernier, & des Lettres patentes du 9 dudit mois.Donnees a Saint Cloud, le 31 Juillet, 1790A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x200 mm. Pp. 6, 2 blanches. Notes manuscrites avec référence autographe au premier papier. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 4. Lettres Patentes du Roi... Relatif aux droits de Propriete et de Voyerie sur le chemins publics, rue et places de villages, bourgs ou villes, et arbres en dependants. Donnees a Paris, le 15 Aout 1790A Laon, Augustin-Pierre Courtois, 1790 4to. 227x180 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire marginal. 5. Loi concernant les Religieux, Religieuses et les Chanoinesses Seculieres & Regulieres. Donnees a Saint Cloud, le 14 Octobre, 1790A Bordeaux, Michel Racle, 1790 4to. 265x205 mm. Pp. 24. Tête gravée en xyl. Bon exemplaire à grandes marges et à barbes. 6. Discours de Remerciment, aux citoyens de la Section de la Rue Poisonniere, prononcé le 17 9bre. 1790 dans l'Assemblee Generale, par M. Buob, sur sa nomination a la place de juge de Paix. [Paris] Tremblay, [1790] 8vo. 190x123 mm. Pp. 3, 1 blanche. Coupes rouges. Bel exemplaire. 7. Lettres Patentes du Roi, sur un Decret de l'Assemblee Nationale, qui ordonnent la Convention des Assemblees pour la composition des Municipalites. Donnee a Paris, le 6 Janvier 1790.A Lyon, Imprimerie du Roi, 17904to. 240x192 mm. Pp. 2, 2 blanches. Tête gravée en xyl. Taches. Bon exemplaire marginal. 8. Lettres Patentes du Roi... concernant les Pensions, traitemens conserves, &c. la suspension de tout payement, meme provisoire, desdites pensions, & de tous appointemens & traitemens a l'egard des Francois actuellement absens sans mission expresse du Gouvernement ; & enfin le sequestre des revenus des benefices dont les titulaires francois, egalement absens du royaume, le seront encore trois mois apres la publication desdites Lettres patentes. Donnee a Paris, le 14 Janvier 1790.A Clermont-Ferrand, Delcros, [1789]4to. 245x190 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Bon exemplaire à grandes marges. 9. Lettres Patentes du Roi... relatif aux conditions exigées pour etre Citoyen actif.Donnee a Paris, le 16 Janvier 1790A Clemont-Ferrand, Imprimerie Delcros, [1790]4to. 247x190 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 10. Loi relative au pretendu bref du Pape. Donnee a Paris, le 23 Janvier 1791.A Bordeaux, Michel Racle, 17914to. 260x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Défauts dans la marge inférieure. Bon exemplaire avec de grandes marges. 11. Lettres Patentes du Roi qui proroge le delai pour la déclaration des Biens ecclesiastiques. Donnee a Paris, le 24 Janvier 1790.A Bordeaux, Michel Racle, 17904to. 260x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Imprimé sur papier bleu. Taches et traces de gora. Bon exemplaire à grandes marges. 12. Lettres-Patentes du Roi, contenant diverses dispositions relatives aux Assemblees de Communautes & aux Assemblees primaires. Donnee a Paris, le 3 Fevrier 1790. A Alencon, Malassis, 17904to. 246x194 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Traces de salissures. Bon exemplaire marginal. 13. Lettres-Patentes du Roi... Concernant les assemblees electorales. Donnee a Paris, le 28 Mai 1790.A Dijon, J.B. Capel, 17904to. 260x190 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 13 Cahiers de l'Assemblée nationale constituante sur la politique, 14 janvier 1790 - 23 janvier 1791.Lois sur : les rentes et biens du clergé (1, 5, 11) ; l'abolition des privilèges nobiliaires et des droits féodaux (2, 3, 4) ; l'organisation de l'activité politique (7, 9, 12, 13).A signaler : la cessation des paiements et la saisie des biens de l'Emigra...

Estim. 300 - 400 EUR

Coiffeurs, marques de noblesse, documents commerciaux, sceau de l'Assemblée nationale. Abolition des symboles de l'Ancien Régime et mise en place des nouveaux symboles de la République. Important : interdiction de porter les emblèmes et insignes de la noblesse, "à l'exception du Roi & du Prince Royal" ; nouveau sceau de l'Assemblée nationale, avec la devise "la Nation, la Loi & le Roi". Quatre plaques de l'Assemblée nationale du 9 octobre au 16 novembre 1791. 1. Loi relative à la liquidation de divers offices de perruquiers. Donnee a Paris, le 16 novembre 1791.Nantes, Imprimerie de Despilly, 17914to grande. 265x208 mm. Pp. 4. Tête ornée et gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 2. Loi Relative aux Patentes. Donnee a Paris, le 9 Octobre 1791.Mont-de-Marsan, Etienne-Vincent Leclercq, 17914à grand. 265x207 mm. Pp. 19, 1 blanc. Coiffe figurée aux lys de France, gravée au xyl. Bel exemplaire à grandes marges et à barbes. 3. Loi relative aux marques distinctives des Ordres supprimes. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Chaumont, Bouchard, 17914to. 240x190 mm. Pp. 2. Frise gravée sur bois. Notes manuscrites. Bon exemplaire. 4. Loi Portant que le Sceau dont le Corps législatif se servira, portera ces mots : la Nation, la Loi & le Roi. Donnee a Paris, le 19 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie de Despilly, 17914to grande. 265x208 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête ornée et gravée en xyl. Légère gora marginale. Bon exemplaire à grandes marges. Coiffeurs, insignes de la noblesse, documents commerciaux, sceau de l'Assemblée nationale. Suppression des symboles de l'Ancien Régime et mise en place des nouveaux symboles de la République. Important : l'interdiction de porter les emblèmes et marques de la noblesse, "à l'exception du Roi & du Prince Royal" ; le nouveau sceau de l'Assemblée nationale, avec la devise "la Nation, la Loi & le Roi". Quatre pamphlets de l'Assemblée nationale du 9 octobre au 16 novembre 1791.

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