Null Livestock taxation and fiscal duties of butchers. Five documents. 1722-1750…
Description

Livestock taxation and fiscal duties of butchers. Five documents. 1722-1750 Arrest du Conseil d'Estat du Roy ... portant Creation des Offices de Courtiers-Jaugeurs, Inspecteurs aux Boucheries, & Inspecteurs aux Boissons ... Paris, Imprimerie Royale, 1722 4to. 246x194 mm. Pp. 4. Coiffe illustrée avec couronne et lys de France. Bon état de conservation. Première édition. Etablissement des autorités chargées de la perception des impôts sur le bétail et les boissons. Avec un historique des lois et des litiges concernant ces impôts de 1674 à 1719. Relié avec : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Deux sols pour live des Droits attribuez aux Offices d'Inspecteurs aux Boucheries ... seront perceus au profit du Roy pendant six annees ...Paris, Imprimerie Royale, 1722 4to. 238x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Pièce de tête illustrée gravée sur bois. Bon état de conservation. Première édition. Taxe sur le bétail et les boissons : pendant six ans, le prélèvement de la taxe est destiné au roi au lieu des "Offices" chargés de la collecte. Relié avec : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les Syndics & Jures des Communautes des Maitres Charcutiers, des Bouchers & des Vitriers, seront tenus, chacun en droit s, d e compter devant le sieur Lieutenant general de Police, du produit des Droits ... par l'edit de fevrier 1745. 4to. 250x196 mm. Pp. 4. Tête de page illustrée gravée sur bois. Bon état de conservation. Première édition. Droits et devoirs fiscaux des bouchers et verriers de Paris. Relié avec : Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, Qui Ordonne le Retablissement des Droits de Courtiers-Jaugeurs, Inspecteurs des Boucheries, & Inspecteurs au Boissons. Du 22 Mars 1722. 4to. 245x190 mm. Pp. 4. Tête de livre illustrée de motifs floraux. Légères traces d'usure. Première édition. Les bureaux chargés du contrôle et de la perception des taxes sur les bouchers, qui avaient été supprimés le 24 février 1720, sont rétablis. Relié avec : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui Ordonne que les Droits d'Inspecteurs aux Boucheries, seront perceus dans toutes les Villes & lieux ou il ya des Commis & Receveurs aux Entree pour les Aydes ... Du 6 May 1722.Paris, Imprimerie Royale, 1722 4to. 245x190 mm. Pp. 4. Pièce de tête allégorique illustrée. Légères traces d'usure. Première édition. Création d'un "Trésor", où seront déposés les impôts des bouchers, afin de pourvoir au paiement des dettes de l'État. La belle coiffe allégorique représente une femme assise, un œil sur la poitrine, à côté de laquelle se trouvent les deux bâtons d'Asclépios, symbole de la médecine.

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Livestock taxation and fiscal duties of butchers. Five documents. 1722-1750 Arrest du Conseil d'Estat du Roy ... portant Creation des Offices de Courtiers-Jaugeurs, Inspecteurs aux Boucheries, & Inspecteurs aux Boissons ... Paris, Imprimerie Royale, 1722 4to. 246x194 mm. Pp. 4. Coiffe illustrée avec couronne et lys de France. Bon état de conservation. Première édition. Etablissement des autorités chargées de la perception des impôts sur le bétail et les boissons. Avec un historique des lois et des litiges concernant ces impôts de 1674 à 1719. Relié avec : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Deux sols pour live des Droits attribuez aux Offices d'Inspecteurs aux Boucheries ... seront perceus au profit du Roy pendant six annees ...Paris, Imprimerie Royale, 1722 4to. 238x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Pièce de tête illustrée gravée sur bois. Bon état de conservation. Première édition. Taxe sur le bétail et les boissons : pendant six ans, le prélèvement de la taxe est destiné au roi au lieu des "Offices" chargés de la collecte. Relié avec : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les Syndics & Jures des Communautes des Maitres Charcutiers, des Bouchers & des Vitriers, seront tenus, chacun en droit s, d e compter devant le sieur Lieutenant general de Police, du produit des Droits ... par l'edit de fevrier 1745. 4to. 250x196 mm. Pp. 4. Tête de page illustrée gravée sur bois. Bon état de conservation. Première édition. Droits et devoirs fiscaux des bouchers et verriers de Paris. Relié avec : Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, Qui Ordonne le Retablissement des Droits de Courtiers-Jaugeurs, Inspecteurs des Boucheries, & Inspecteurs au Boissons. Du 22 Mars 1722. 4to. 245x190 mm. Pp. 4. Tête de livre illustrée de motifs floraux. Légères traces d'usure. Première édition. Les bureaux chargés du contrôle et de la perception des taxes sur les bouchers, qui avaient été supprimés le 24 février 1720, sont rétablis. Relié avec : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui Ordonne que les Droits d'Inspecteurs aux Boucheries, seront perceus dans toutes les Villes & lieux ou il ya des Commis & Receveurs aux Entree pour les Aydes ... Du 6 May 1722.Paris, Imprimerie Royale, 1722 4to. 245x190 mm. Pp. 4. Pièce de tête allégorique illustrée. Légères traces d'usure. Première édition. Création d'un "Trésor", où seront déposés les impôts des bouchers, afin de pourvoir au paiement des dettes de l'État. La belle coiffe allégorique représente une femme assise, un œil sur la poitrine, à côté de laquelle se trouvent les deux bâtons d'Asclépios, symbole de la médecine.

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