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Suite de quatre boutons de costume du Bureau de l'Intedance Militaire
CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Les conditions générales de vente et informations ci-après sont principalement destinées aux acheteurs.
La vente est soumise à la législation française ainsi qu’aux conditions définies au présent catalogue.
Commission acheteur :
L’acheteur paiera à l’opérateur de ventes volontaires en sus du prix d’adjudication, une commission d’achat de 24.5% TTC.
TVA :
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de l’Union Européenne. Toute TVA facturée sera remboursée aux personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite à l’opérateur de ventes volontaires dans un délai de trois mois après la vente et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel l’opérateur de ventes devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à compter de la date de la vente.
AVANT LA VENTE :
Les estimations figurant au présent catalogue revêtent un caractère estimatif et sont faites à titre indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Il est toutefois conseillé de se rapprocher de l’opérateur de ventes volontaires avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’opérateur de ventes volontaires se tient à la disposition de quiconque pour fournir un état détaillé des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections et leurs défauts.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuels défauts, réparations ou restaurations.
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée. Le catalogue de vente peut être mis à disposition de chacun moyennant une contribution déterminée par l’opérateur de ventes volontaires. Toute manipulation d’objet non supervisée par le personnel de l’opérateur de ventes volontaires se fait au risque et péril de son auteur.
LES ENCHÈRES :
Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers
(les ordres étant dans ce dernier cas transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront
conduites en euros.
Pour enchérir en personne sur le lieu de vente, il convient de se faire enregistrer et obtenir une
raquette numérotée avant que la vente aux enchères ne commence. Tout enchérisseur potentiel
devra présenter une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette est utilisée pour
indiquer vos enchères à l’opérateur de ventes volontaires pendant la vente. La personne
désireuse de devenir l’acheteur d’un lot devra s’assurer que sa raquette est bien visible de
l’opérateur de vente et qu’il s’agit bien de son numéro qui est cité. En cas de doute quant au
prix ou quant à l’acheteur, il convient d’attirer immédiatement l’attention de la personne qui
dirige la vente. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le
bordereau d’enregistrement de la raquette, aucune modification en pouvant y être apportée. En
cas de perte de la raquette, il convient d’en informer immédiatement le personnel de la vente.
A la fin de la vente, la raquette devra être restituée.
Celui qui enchérit dans la vente, le fait à titre personnel et sera seul tenu responsable de
l’enchère, à moins d’avoir préalablement averti que l’enchère est portée au nom et pour le
compte d’une tierce personne en fournissant un mandat régulier qui sera préalablement
enregistré.
Les personnes ne pouvant assister à la vente aux enchères pourront donnés des ordres d’achat
écrits à leur nom à l’opérateur de ventes volontaires qui les exécutera. Un formulaire d’ordre
d’achat est mis à disposition au présent catalogue ainsi que durant le temps de l’exposition. Le
service d’ordre d’achat est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en
respectant les autres enchères et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence. Il convient d’indiquer sur l’ordre d’achat une limite à ne pas dépasser;
tout ordre contenant une offre illimitée ou d’achat à tout prix ne sera pas accepté. Les ordres
d’achat doivent être donné en euros et ils peuvent être envoyés par mail à [email protected] ,
par télécopie au numéro suivant : 06.08.17.21.10, remis à l’opérateur de vente ou son personnel
ou envoyé à l’opérateur : M David ORIOT, 11 Place de l’Hôtel de Ville, 03200 VICHY. Les
ordres d’achat peuvent également être donnés par téléphone, sous réserve d’être confirmé avant
la vente par lettre, fax, mail. Chacun devra s’assurer de la bonne réception de l’ordre d’achat
par l’opérateur de ventes.
Les enchérisseurs ne pouvant être présents à la vente auront également la possibilité d’enchérir
par téléphone. Étant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire
de prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la
mesure des disponibilités techniques.
Il est recommandé d’indiquer un ordre d’achat de sécurité qui sera exécuté en votre nom au cas
où il serait impossible d’obtenir une connexion téléphonique.
LA VENTE :
La vente aux enchères est régie par les règles figurant au présent catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage sur le lieu de vente ou par annonces faites par l’opérateur de ventes volontaires.
Pendant la vente l’accès aux lots sera interdit.
La personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve.
Pour les ventes aux enchères menées en ligne, toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
L’opérateur de ventes volontaires ne peut garantir l’efficience du mode d’enchères en ligne et ne peut être tenu pour responsable d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est l’opérateur de ventes qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
APRÈS LA VENTE :
Pour obtenir des renseignements sur les résultats des ordres d’achat donnés, il convient d’envoyer un mail à l’opérateur de ventes ([email protected]).
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente et peut être effectué :
Par chèque en euros,
En espèces en euros et dans la limite de 1000 euros pour les commerçants, 1000 euros pour les particuliers français, 15000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur résidence fiscale en France sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile,
Par carte de crédit,
Par virement en euros sur le compte bancaire de l’opérateur de ventes volontaires,
Coordonnées bancaires :
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
Titulaire du compte : SASU ODE (ORIOT DAVID ENCHERES)
16 Rue d’Auvergne, 03200 VICHY
Domiciliation : BPAURA VICHY BURNOL
Code banque : 16807
Code guichet : 00380
N° compte : 37276201219
Identification internationale (IBAN) : FR76 1680 7003 8037 2762 0121 971
Code BIC : CCBPFRPPGRE
N° TVA Intracommunautaire : FR24919630038
L’adjudicataire devra indiquer son nom et le numéro de son bordereau d’adjudication sur le formulaire de virement.
Les lots achetés ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. Il est vivement recommandé aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente. Des frais de stockage seront facturés par l’opérateur de ventes aux acheteurs n’ayant pas retirés leurs achats 15 jours après la vente, à raison de 15 euros par jour pour les véhicules et motos, 10 euros par jour pour les meubles et 5 euros par jour pour les autres objets.
Des certifications d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra également être requise. L’Etat français a la faculté de refuser d’accorder un certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
L’opérateur de ventes volontaires ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait des décisions administratives de refus de certificat d’exportation qui peuvent être prises. Sont présentées ci-dessous, de manière non exhaustive, les catégories d’oeuvre ou d’objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un certificat pour un bien culturel (dit « Passeport ») peur être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier seuil.
Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus de 50 ans d’âge : 150000€,
Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie ayant plus de 50 ans d’âge : 50000€,
Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge : 30 000€,
Sculptures originales ou productions de l’art statutaire originales, et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge : 50 000€,
Livres de plus de 100 ans d’âge : 50 000€,
Véhicules de plus de 75 ans d’âge : 50 000€,
Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches originales ayant plus de 50 ans d’âge : 15 000€,
Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge : 15 000€,
Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge : 15 000€,
Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE : quelle que soit la valeur) : 1500€,
Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement de fouilles (pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet mais de sa nature),
Éléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux ayant plus de 100 ans d’âge (pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet mais de sa nature),
Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle que soit la valeur) : 300€
Droit de préemption : l’État peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du Ministre chargé de la Culture aussitôt prononcé l’adjudication de l’objet mis en vente. L’État dispose d’un délai de 15 jours à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’État se subroge à l’adjudicataire.
Les indications portées au présent catalogue sont établies par l’opérateur de ventes volontaires sous réserve des rectifications affichées sur le lieu de vente avant l’ouverture de la vacation et celles annoncées par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de vente. Les indications sont établies compte tenu des informations par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle lesdites indications sont établies.
Les indications recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Toute personne peut connaître et faire rectifier les données la concernant, ou s’y opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de la pièce d’identité à l’opérateur de ventes.
Conditions générales de vente (EN)
mardi 02 juil. - 18:00 (CEST)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Les conditions générales de vente et informations ci-après sont principalement destinées aux acheteurs.
La vente est soumise à la législation française ainsi qu’aux conditions définies au présent catalogue.
Commission acheteur :
L’acheteur paiera à l’opérateur de ventes volontaires en sus du prix d’adjudication, une commission d’achat de 24.5% TTC.
TVA :
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de l’Union Européenne. Toute TVA facturée sera remboursée aux personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite à l’opérateur de ventes volontaires dans un délai de trois mois après la vente et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel l’opérateur de ventes devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à compter de la date de la vente.
AVANT LA VENTE :
Les estimations figurant au présent catalogue revêtent un caractère estimatif et sont faites à titre indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Il est toutefois conseillé de se rapprocher de l’opérateur de ventes volontaires avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’opérateur de ventes volontaires se tient à la disposition de quiconque pour fournir un état détaillé des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections et leurs défauts.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuels défauts, réparations ou restaurations.
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée. Le catalogue de vente peut être mis à disposition de chacun moyennant une contribution déterminée par l’opérateur de ventes volontaires. Toute manipulation d’objet non supervisée par le personnel de l’opérateur de ventes volontaires se fait au risque et péril de son auteur.
LES ENCHÈRES :
Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers
(les ordres étant dans ce dernier cas transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront
conduites en euros.
Pour enchérir en personne sur le lieu de vente, il convient de se faire enregistrer et obtenir une
raquette numérotée avant que la vente aux enchères ne commence. Tout enchérisseur potentiel
devra présenter une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette est utilisée pour
indiquer vos enchères à l’opérateur de ventes volontaires pendant la vente. La personne
désireuse de devenir l’acheteur d’un lot devra s’assurer que sa raquette est bien visible de
l’opérateur de vente et qu’il s’agit bien de son numéro qui est cité. En cas de doute quant au
prix ou quant à l’acheteur, il convient d’attirer immédiatement l’attention de la personne qui
dirige la vente. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le
bordereau d’enregistrement de la raquette, aucune modification en pouvant y être apportée. En
cas de perte de la raquette, il convient d’en informer immédiatement le personnel de la vente.
A la fin de la vente, la raquette devra être restituée.
Celui qui enchérit dans la vente, le fait à titre personnel et sera seul tenu responsable de
l’enchère, à moins d’avoir préalablement averti que l’enchère est portée au nom et pour le
compte d’une tierce personne en fournissant un mandat régulier qui sera préalablement
enregistré.
Les personnes ne pouvant assister à la vente aux enchères pourront donnés des ordres d’achat
écrits à leur nom à l’opérateur de ventes volontaires qui les exécutera. Un formulaire d’ordre
d’achat est mis à disposition au présent catalogue ainsi que durant le temps de l’exposition. Le
service d’ordre d’achat est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en
respectant les autres enchères et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence. Il convient d’indiquer sur l’ordre d’achat une limite à ne pas dépasser;
tout ordre contenant une offre illimitée ou d’achat à tout prix ne sera pas accepté. Les ordres
d’achat doivent être donné en euros et ils peuvent être envoyés par mail à [email protected] ,
par télécopie au numéro suivant : 06.08.17.21.10, remis à l’opérateur de vente ou son personnel
ou envoyé à l’opérateur : M David ORIOT, 11 Place de l’Hôtel de Ville, 03200 VICHY. Les
ordres d’achat peuvent également être donnés par téléphone, sous réserve d’être confirmé avant
la vente par lettre, fax, mail. Chacun devra s’assurer de la bonne réception de l’ordre d’achat
par l’opérateur de ventes.
Les enchérisseurs ne pouvant être présents à la vente auront également la possibilité d’enchérir
par téléphone. Étant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire
de prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la
mesure des disponibilités techniques.
Il est recommandé d’indiquer un ordre d’achat de sécurité qui sera exécuté en votre nom au cas
où il serait impossible d’obtenir une connexion téléphonique.
LA VENTE :
La vente aux enchères est régie par les règles figurant au présent catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage sur le lieu de vente ou par annonces faites par l’opérateur de ventes volontaires.
Pendant la vente l’accès aux lots sera interdit.
La personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve.
Pour les ventes aux enchères menées en ligne, toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
L’opérateur de ventes volontaires ne peut garantir l’efficience du mode d’enchères en ligne et ne peut être tenu pour responsable d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est l’opérateur de ventes qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
APRÈS LA VENTE :
Pour obtenir des renseignements sur les résultats des ordres d’achat donnés, il convient d’envoyer un mail à l’opérateur de ventes ([email protected]).
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente et peut être effectué :
Par chèque en euros,
En espèces en euros et dans la limite de 1000 euros pour les commerçants, 1000 euros pour les particuliers français, 15000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur résidence fiscale en France sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile,
Par carte de crédit,
Par virement en euros sur le compte bancaire de l’opérateur de ventes volontaires,
Coordonnées bancaires :
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
Titulaire du compte : SASU ODE (ORIOT DAVID ENCHERES)
16 Rue d’Auvergne, 03200 VICHY
Domiciliation : BPAURA VICHY BURNOL
Code banque : 16807
Code guichet : 00380
N° compte : 37276201219
Identification internationale (IBAN) : FR76 1680 7003 8037 2762 0121 971
Code BIC : CCBPFRPPGRE
N° TVA Intracommunautaire : FR24919630038
L’adjudicataire devra indiquer son nom et le numéro de son bordereau d’adjudication sur le formulaire de virement.
Les lots achetés ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. Il est vivement recommandé aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente. Des frais de stockage seront facturés par l’opérateur de ventes aux acheteurs n’ayant pas retirés leurs achats 15 jours après la vente, à raison de 15 euros par jour pour les véhicules et motos, 10 euros par jour pour les meubles et 5 euros par jour pour les autres objets.
Des certifications d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra également être requise. L’Etat français a la faculté de refuser d’accorder un certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
L’opérateur de ventes volontaires ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait des décisions administratives de refus de certificat d’exportation qui peuvent être prises. Sont présentées ci-dessous, de manière non exhaustive, les catégories d’oeuvre ou d’objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un certificat pour un bien culturel (dit « Passeport ») peur être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier seuil.
Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus de 50 ans d’âge : 150000€,
Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie ayant plus de 50 ans d’âge : 50000€,
Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge : 30 000€,
Sculptures originales ou productions de l’art statutaire originales, et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge : 50 000€,
Livres de plus de 100 ans d’âge : 50 000€,
Véhicules de plus de 75 ans d’âge : 50 000€,
Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches originales ayant plus de 50 ans d’âge : 15 000€,
Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge : 15 000€,
Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge : 15 000€,
Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE : quelle que soit la valeur) : 1500€,
Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement de fouilles (pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet mais de sa nature),
Éléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux ayant plus de 100 ans d’âge (pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet mais de sa nature),
Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle que soit la valeur) : 300€
Droit de préemption : l’État peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du Ministre chargé de la Culture aussitôt prononcé l’adjudication de l’objet mis en vente. L’État dispose d’un délai de 15 jours à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’État se subroge à l’adjudicataire.
Les indications portées au présent catalogue sont établies par l’opérateur de ventes volontaires sous réserve des rectifications affichées sur le lieu de vente avant l’ouverture de la vacation et celles annoncées par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de vente. Les indications sont établies compte tenu des informations par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle lesdites indications sont établies.
Les indications recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Toute personne peut connaître et faire rectifier les données la concernant, ou s’y opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de la pièce d’identité à l’opérateur de ventes.
Conditions générales de vente (EN)
Les enchères hétéroclites opus 123
Début de la vente: le lundi 17 Juin 2024
Fin de la vente: le mardi 02 Juillet 2024 à 18:00
Envoi des lots à compter du 16 Juillet 2024
Les enchères hétéroclites opus 123
Début de la vente: le lundi 17 Juin 2024
Fin de la vente: le mardi 02 Juillet 2024 à 18:00
Envoi des lots à compter du 16 Juillet 2024
Exposition des lots
Modifier votre adresse de livraison
Vous pouvez recourir au transporteur de votre choix.
Le prix indiqué n’inclut ni le prix du lot, ni les frais de la maison de vente.
