Important ensemble de documents relatifs à Monsieur Nicolas DEVILLE, trésorier général des Princes, frères du Roi, durant l’émigration. 200 pièces environ. Comprenant : - Brevet de bourgeois de la ville de Landeron (Comté de Neufchatel) ; - Un rare brevet de trésorier général des Princes au nom du Sieur Nicolas DEVILLE ; entièrement manuscrit, signé et cacheté des deux frères du Roi. Fait le 3 octobre 1791 ; - Brevet sur vélin signé des deux Princes pour faire retirer leurs obligations à Amsterdam ; - Importante suite de correspondances et reçus (certains signés par Monsieur frère du Roi) sur l’activité de Trésorier général, dans les comptes de dépense du Trésor royal pour 1791 ; - Commission d’officier au service britannique de Gabriel Denis Deville ; - Dossier de réclamations des sommes dépensées par Nicolas Deville au service royal (vers 1818) ; - Pièces justificatives pour l’affaire du Collier ; - Correspondances avec le comte de Vaudreuil ; - Correspondance entre Gabriel DEVILLE et son père, notamment au sujet d’injures qui lui sont faites à Londres ; - Important ensemble d’actes divers. On joint un portefeuille en maroquin vert décoré au fer à l’or de frise de feuilles de chêne. Fermoir en laiton argenté. Intérieur doublé de toile bleue avec compartiments étiquetés des mois de l’année. 32 x 18 cm. B.E. Vers 1810-1820.
Important ensemble de documents relatifs à Monsieur Nicolas DEVILLE, trésorier général des Princes, frères du Roi, durant l’émigration. 200 pièces environ. Comprenant : - Brevet de bourgeois de la ville de Landeron (Comté de Neufchatel) ; - Un rare brevet de trésorier général des Princes au nom du Sieur Nicolas DEVILLE ; entièrement manuscrit, signé et cacheté des deux frères du Roi. Fait le 3 octobre 1791 ; - Brevet sur vélin signé des deux Princes pour faire retirer leurs obligations à Amsterdam ; - Importante suite de correspondances et reçus (certains signés par Monsieur frère du Roi) sur l’activité de Trésorier général, dans les comptes de dépense du Trésor royal pour 1791 ; - Commission d’officier au service britannique de Gabriel Denis Deville ; - Dossier de réclamations des sommes dépensées par Nicolas Deville au service royal (vers 1818) ; - Pièces justificatives pour l’affaire du Collier ; - Correspondances avec le comte de Vaudreuil ; - Correspondance entre Gabriel DEVILLE et son père, notamment au sujet d’injures qui lui sont faites à Londres ; - Important ensemble d’actes divers. On joint un portefeuille en maroquin vert décoré au fer à l’or de frise de feuilles de chêne. Fermoir en laiton argenté. Intérieur doublé de toile bleue avec compartiments étiquetés des mois de l’année. 32 x 18 cm. B.E. Vers 1810-1820.
Conditions de vente
La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 28 % TTC.
Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs
achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après
le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à
enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès-verbal.
NOTE AUX PROFESSIONNELS
Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA
ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation. En cas d’exportation,
un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque
de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est
présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons
que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.
+33140220040
Exposition des lots
Conditions de vente
La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 28 % TTC.
Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs
achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après
le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à
enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès-verbal.
NOTE AUX PROFESSIONNELS
Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA
ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation. En cas d’exportation,
un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque
de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est
présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons
que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.
LES LOTS ACQUIS DANS CETTE VACATION
ET NON RETIRES LE JOUR DE LA VENTE
OU LE MATIN SUIVANT ENTRE 8H00 ET 10H00 EN SALLE 14
SERONT CONFIES au MAGASINAGE de Drouot.
Ce service est à la charge de l'acheteur.
FRAIS de dossier dès le 1er jour
et FRAIS de stockage à partir du 3e jour ouvré
Infos pratiques et tarifs MAGASINAGE :
https://drouot.com/hotel-drouot/#drouot-infopratique
Contact :
LES LOTS ACQUIS DANS CETTE VACATION
ET NON RETIRES LE JOUR DE LA VENTE
OU LE MATIN SUIVANT ENTRE 8H00 ET 10H00 EN SALLE 14
SERONT CONFIES au MAGASINAGE de Drouot.
Ce service est à la charge de l'acheteur.
FRAIS de dossier dès le 1er jour
et FRAIS de stockage à partir du 3e jour ouvré
Infos pratiques et tarifs MAGASINAGE :
https://drouot.com/hotel-drouot/#drouot-infopratique
Contact :
Exposition des lots
Modifier votre adresse de livraison
Vous pouvez recourir au transporteur de votre choix.
Le prix indiqué n’inclut ni le prix du lot, ni les frais de la maison de vente.
