Ensemble de vingt-deux passeports utilisés par Nicolas DEVILLE, trésorier des Princes et son fils Gabriel DEVILLE, ancien officier des gardes suisses dont : - Deux passeports français pour le père et le fils (Avril 1791), un « De par le Roy », un à entête de Bailly maire de la ville de Paris, ainsi qu’un passeport de la légation prussienne en France. Ces passeports ont dû servir au père pour son émigration ; - Rare passeport d’émigration manuscrit au nom du trésorier général Deville, manuscrit, signé par les Princes, Monsieur et le Comte d’Artois (« Louis Stanislas Xavier » et « Charles Philippe »), le 1er janvier 1793. Cachets de cire des deux princes. Une page ; - Deux passeports imprimés à entête « Nous, Charles Philippe de France ». Fait à Hamm le 28 mars 1794. Signé du futur Charles X « Charles Philippe » ; - Passeport du conseil d’état de Sa majesté le Roi de Prusse en sa souveraineté de Neuchâtel et Valengin en Suisse (1795) ; - Passeport imprimé du Consul des Etats-Unis d’Amérique à Hambourg (1796) ; - Passeport de la Légation du royaume de Prusse en Grande bretagne (1797) ; - Passeport du Royaume de Prusse (1799). - Grand passeport du ministre plénipotentiaire de sa Majesté britannique près le louable corps helvétique (1800, bilingue). - Passeport à entête Charles Guillaume Ferdinand duc de Brunswick Lunebourg (bilingue, juillet 1792).
Ensemble de vingt-deux passeports utilisés par Nicolas DEVILLE, trésorier des Princes et son fils Gabriel DEVILLE, ancien officier des gardes suisses dont : - Deux passeports français pour le père et le fils (Avril 1791), un « De par le Roy », un à entête de Bailly maire de la ville de Paris, ainsi qu’un passeport de la légation prussienne en France. Ces passeports ont dû servir au père pour son émigration ; - Rare passeport d’émigration manuscrit au nom du trésorier général Deville, manuscrit, signé par les Princes, Monsieur et le Comte d’Artois (« Louis Stanislas Xavier » et « Charles Philippe »), le 1er janvier 1793. Cachets de cire des deux princes. Une page ; - Deux passeports imprimés à entête « Nous, Charles Philippe de France ». Fait à Hamm le 28 mars 1794. Signé du futur Charles X « Charles Philippe » ; - Passeport du conseil d’état de Sa majesté le Roi de Prusse en sa souveraineté de Neuchâtel et Valengin en Suisse (1795) ; - Passeport imprimé du Consul des Etats-Unis d’Amérique à Hambourg (1796) ; - Passeport de la Légation du royaume de Prusse en Grande bretagne (1797) ; - Passeport du Royaume de Prusse (1799). - Grand passeport du ministre plénipotentiaire de sa Majesté britannique près le louable corps helvétique (1800, bilingue). - Passeport à entête Charles Guillaume Ferdinand duc de Brunswick Lunebourg (bilingue, juillet 1792).
Conditions de vente
La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
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Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 28 % TTC.
Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs
achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après
le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à
enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès-verbal.
NOTE AUX PROFESSIONNELS
Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA
ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation. En cas d’exportation,
un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque
de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est
présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons
que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.
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