30E JOUR DE BRUMAIRE, AN SECOND - décret de la convention nationale qui augmente…

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30E JOUR DE BRUMAIRE, AN SECOND - décret de la convention nationale qui augmente la solde des troupes des armées de la République "les dispositions ne s'appliqueront ni aux vétérans nationaux ni à l'armée révolutionnaire, ni à la gendarmerie en résidence qui ne fait point le service aux armées" - 2 pages ... A Bordeaux, chez CASTILLON père et fils ainé, imprimeurs adjoints du district - rue Ste Colombe n° 49

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16 Décrets de l'Ancien Régime et de la Convention nationale, 1718-1796, sur l'armée. Ancien Régime : Organisation de l'Armée, 6 et 25 avril 1718 (1, 2).Convention Nationale, 3 janvier 1794 - 21 novembre 1796. La politique de la Terreur et de la guerre : Contrôle de la poudre (5), Prélèvement obligatoire des masses (6) : Réquisition des navires de commerce pour la marine. Les lois sur la cavalerie et les transports militaires par chariots sont particulièrement intéressantes (3, 4, 8, 10, 11). 1. Ordonnance du Roy Pour Reduire les Bataillons d'Infanterie Francoise a neuf Compagnies, et pour regler le Rang & le nombre des Officiers qui y doivent servir. Du 6 Avril 1718.Paris, Imprimerie Royale, [1718].4to. 237x180 mm. Pp. 7, 1 blanche. Armoiries royales avec les fleurs de lys de France gravées sur bois sur la première page. En-tête gravé sur bois à la p. 3. Rogné dans les marges supérieures et inférieures avec une légère perte de texte. Petits défauts. Bon exemplaire. 2. Extrait de l'Instruction Remise a Mrs les Inspecteurs, le 25 Avril 1718.Paris, Imprimerie Royale, 17184to. 226x175 mm. Pp. 8. Bel exemplaire. 3. Decret de la Convention Nationale. Du 14e jour de Nivose, an 2e de la Republique Francoise, une et indivisible. Qui approuve les mesures prises par les Representans du Peuple, relativement a la levee esxtraordinaire de Chevaux. Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, [1794]4to. 252x204 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 4. Decret de la Convention Nationale, Du 18e jour de Nivose, an second de la Republique Francaise, une et indivisible. Contenant une Instruction sur les Charrois militaire.Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, [1794]4to. 252x202 mm. Pp. 6, 2 blanches. Notes manuscrites et signature. Bel exemplaire avec de grandes marges. 5. Decret de la Convention Nationale, Du 17e jour de Pluviose, an second de la Republique Francaise, une et indivisible. Qui nomme les Commissaires nationaux des Armes & Poudres de la Republique.Epinal, Haener, 17944to. 242x192 mm. Pp. 3, 1 blanche. Pièce de tête gravée en xyl. Trace de gora dans la marge inférieure. Bon exemplaire avec de grandes marges. 6. Decrets de la Convention Nationale, Des 23 & 27 Pluviose, an second de la Republique Francaise, une et indivisible,1°. Relatif a l'incorporation des Citoyens de la premiere Requisition.2°. Relatif aux Jugemens rendus au a rende contre les Ecclesiastiques, en execution de la Loi du 3° Vendemiaire. Bourges, Imprimerie de Brulass, [1794]4to. 240x193 mm. Pp.4. Signature manuscrite. Bel exemplaire à grandes marges. 7. Decret de la Convention Nationale, Du 24e jour de Pluviose, ane second de la Republique Francoise, une et indivisible. Relatif aux secours accordes aux familles des marins employes sur les Batimens de commerce fretes au nom de la Republique. Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, 17944to. 252x201 mm. Sur papier bleu. Pp. 2, 2 blanches. Notes manuscrites et signature. Bel exemplaire avec de grandes marges. 8. Decrets de la Convention Nationale, Des 24 Pluviose & 4 Ventose, an second de la Republique Francaise, une et indivisible,1°. Qui attribue specialement a la Commission des subsistances la fonction de mettre en requisition & en prehension les objets & matieres necessaires aux Armees & aux Etablissemens publics.2°. Relatif aux Chevaux que fournissent les societies populaires pour le service de la Republique. Bourges, Imprimerie de Brulass, [1794]4to. 240x193 mm. Pp.4. Signature manuscrite. Bel exemplaire à grandes marges. 9. Decret de la Convention Nationale, Du 30e jour de Pluviose, ane second de la Republique Francaise, une et indivisible. Relatif au service des Etapes. Chaumont, Bouchard, [1794]Feuille volante in 4to. 230x191 mm. Pp.2. Signature manuscrite. Marque d'eau dans la marge inférieure. Bon exemplaire avec de grandes marges. 10. Decret de la Convention Nationale, Du 7e jour de Ventose, an second de la Republique Francaise, une et indivisible. Relatif a la remise des Denonciations & Proces verbaux des Inspecteurs generaux des Charrois militaires.Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, [1794]4to. 252x202 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signature. Bel exemplaire avec de grandes marges. 11. Decret de la Convention Nationale, Du 21e jour de Ventose, an second de la Republique Francaise, une et indivisible. Portant que les Employes des Vivres & Charrois militaires, sont tenus de se monter a leurs frais.Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, [1794]4to. 252x199 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signature. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire à grandes marges. 12. Decret de la Convention Nationale, Du 7e jour de Germinal, an second de la Republique Francaise, une et indivisible. Epinal, Haener, [1794]4to. 245x192 mm. Pp. 3, 1 blanche. Légère gora dans la marge inférieure. Bel exemplaire à grandes marges. 13. Decret de la Convention Nationale, Du 27e jour de Germinal, ane second de la Republique Francaise, une et indivisible. Contenant rectification du Decret du 26 Germinal, relatif a l'Armee

Estim. 400 - 500 EUR

20 planches de la Convention nationale, 17 juillet - 10 octobre 1793. N° 17 du 13 août 1792, sur la politique. Lois sur : Les biens des émigrés et les biens nationaux (1, 16,18) ; Les secours aux patriotes indigents (2, 3) ; Les ecclésiastiques (4, 5) ; Les fonctionnaires publics (6, 7) ; Le Comité de salut public (12) ; Les mesures contre la spéculation sur les denrées alimentaires (13) ; Les douanes(8) ; L'abolition des droits féodaux (20). A noter : le gel du commerce avec la Grande-Bretagne (9) ; le décret du 10 octobre 1793 suspendant l'entrée en vigueur de la Constitution à la demande de Saint-Just (10) ; le décret du 13 août 1792, lorsque la Commune de Paris devient une Commune insurrectionnelle et que la famille royale est enfermée à la prison du Temple (17). 1. Decret de la Convention Nationale, du 6.e jour du second mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Contenant rectification d'une erreur dans le Decret du 23 du premier mois, relative a l'envoi d'Etats des biens des Émigres.Auch, Duprat, 17938vo. 210x170 mm. Pp. 2, 2 blanches. Bon exemplaire. 2. Decret de la Convention Nationale. Du 21 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui charge les Municipalites chef-lieux de canton, de l'administration des secours attribues aux parens des Defenseurs de la patrie.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature à peine visible. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire avec de grandes marges. 3. Decret de la Convention Nationale. Du 13 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui prescrit des mesures pour accelerer la vent des Biens des Emigres, & faciliter aux chefs de famille indigens & aux defenseurs de la Patrie les moyens d'en acquerir.Epinal, Henener, [1793]4to. 245x190 mm. 4 pp. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 4. Decret de la Convention Nationale. Du 13 Septembre 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif aux Pensions ou Traitemens des Eveques, des Vicaires episcopaux & des autres Ecclesiastiques.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature à peine visible. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire avec de grandes marges. 5. Decret de la Convention Nationale. Du 17 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif au Traitement des Pretres qui seroient inquietes par leurs Communes pour raison de leur mariage.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 2, 2 blanches. Annotations et signature manuscrites. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire avec de grandes marges. 6. Decret de la Convention Nationale. Du 8 Septembre 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant quel es Representans du Peuple & Fonctionnaires publics ne doivent pas etre compris sur les roles de Contribution dans les lieux ou ils sont retenus pour l'exercice de leurs fonctions. Beauvais, P.C.D. Desjardins, 17934to. 250x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites. Bel exemplaire à grandes marges. 7. Decret de la Convention Nationale. Du 14 Aout 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant qu'a l'avenir les membres des autorites constituees seront tenus de rester a laurs fonctions, & d'envoyer leurs Petitions Par la Poste.Chartres, Fr. Durand, [1793]Flyleaf in 4to. 265x205 mm. Pp. 2. Bel exemplaire à grandes marges. 8. Decret de la Convention Nationale, du 17.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui supprime le Bureau de la correspondance des Consulats au Departement des Affaires etrangers, & reunit la regie des Douanes a ce Departement.Epinal, Henener, [1793]4to. 240x188 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 9. Decret de la Convention Nationale, du 18.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui proscririt du sol de la Republique toutes Marchandises fabriquees ou manufactures dans le pays soumis au Gouvernement Britannique.Caen, G. Le Roy, 17934to. 260x200 mm. Pp. 3. Imprimé sur papier bleu. Défauts. Bon exemplaire avec de grandes marges. 10. Decret de la Convention Nationale, du 19.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant que le Gouvernement provisoire de la France est Revolutionnaire jusqu'a la paix.Epinal, Henener, [1793]4to. 242x195 mm. Pp.4. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 11. Decret de la Convention Nationale, du dix-neuvieme jour du premier mois de l'an deuxieme de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. Grenoble, J. Allier, [1793]4to. 232x185 mm. Pp.4. Marque de gora. Bon exemplaire. 12. Decret de la Convention Nationale. Du 27 Septembre 1793, l'an 2e d

Estim. 400 - 500 EUR

21 Plaques de la Convention nationale, 17 juillet 1793 - 17 décembre 1794, sur la politique. Lois sur : Les titres publics (19 ; Contre les accapareurs et les escrocs (3, 4, 20) ; Les émigrés (5, 14) ; Les déserteurs et les échanges de prisonniers (9, 11) ; Les ecclésiastiques (6, 7) ; Les biens confisqués et les droits féodaux (12, 18). D'une importance considérable : la loi sur les prêtres mariés et la liberté de culte (7, 15) ; le système métrique-décimal sur les poids et mesures (17) ; le décret ordonnant aux communes dans lesquelles des émeutes ont éclaté de déposer les armes (21). 1. Decret de la Convention Nationale, du 17 juillet 1793, l'an second de la Republique Francoise, Relatif au Visa & Enregistrement des Effets publics au Porteur.Grenoble, J.M. Cuchet, [1793]8vo. 220x164 mm. Pp. 4. Bel exemplaire. 2. Decret de la Convention Nationale, du 20.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francaise, une & indivisible, Qui defend d'exporter les Cartons a l'etranger.Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 1793Fleaflet in 4to. 240x190 mm. Pp. 2. Bel exemplaire. 3. Decret de la Convention Nationale, Du 23.e jour de Brumaire, an second de la Republique Francaise, une & indivisible, Qui suspend l'execution d'un Arrete de l'un des Representans du Peuple pres de l'armee du Centre & de L'Occidentale, tendant a obliger les citoyens a deposer l'or & l'argenterie qu'il possedent.Chaumont, Bouchard, [1793]Flyleaf in 4to. 245x210 mm. Pp. 2. Signature manuscrite. Bon spécimen avec de grandes marges. 4. Decret de la Convention Nationale, Du 27.e jour de Brumaire, an second de la Republique Francoise, une & indivisible, Qui determine l'emploi du produit des confiscations prononcees contre les Accapareurs, & le mode du reglement des indemnites dues aux Commissaires pour leurs recherches.Beauvais, P.C.D. Desjardins, 17934to. 250x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 5. Decret de la Convention Nationale, Du 27.e jour de Brumaire, an second de la Republique Francoise, Relatif a la Liste generale des Emigres de la Republique.Epinal, Henener, [1793]4to. 242x192 mm. Pp. 3, 1 blanche. Bel exemplaire à grandes marges. 6. Decret de la Convention Nationale, Du 2.e jour de Frimaire, an second de la Republique francaise. Qui accorde un secours annuel aux Eveques, Cures & Vicaires qui abdiquent leur etat.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x197 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations et signature manuscrites. Petite restauration. Bon exemplaire avec de grandes marges. 7. Decret de la Convention Nationale, Du cinquieme jour du troisieme mois de l'an second de la Republique Francaise. une & indivisible, Qui surseoit a l'election des Municipalites.Rennes, R. Vatar, [1793]4to. 265x196 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bon exemplaire à grandes marges. 8. Decret de la Convention Nationale, Du 12.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francaise. Relatif a l'execution de celui du 25 Brumaire en faveur des Pretres maries. Chaumont, Cousot.4to. 265x210 mm. Pp. 2, 2 blanches. Annotations manuscrites et signature. Marque d'humidité dans la marge inférieure. Bel exemplaire avec de grandes marges. 9. Decret de la Convention Nationale, Du 12.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francaise. Portant qu'aucun Deserteur etranger ne sera admis a servir dans les Armees de la Republique.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x197 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations et signature manuscrites. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire avec de grandes marges. 10. Decret de la Convention Nationale, Du 12.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francaise. Relatif au dessechement des Etangs.Chaumont, Cousot.4to. 250x197 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations et signature manuscrites. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire à grandes marges. 11. Decret de la Convention Nationale, Du 12.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francaise, une & indivisible, Relatif a l'Echange des Prisonniers de Guerre.Caen, G. Le Roy, 17934to. 260x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Imprimé sur papier bleu. Défauts au coin supérieur. Bon exemplaire avec de grandes marges. 12. Decret de la Convention Nationale, Du 15.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francaise, une & indivisible, Qui accorde la faculte de resilier les Baux aux Acquereurs des Biens retires par la Nation des mains du ci-devant Clerge, des Corporations laiques supprimes & du Tyran, ou confisques en vertu de condamnations.Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 17938vo. 210x135 mm. Pp. 8. Défaut au coin inférieur du premier papier et quelques taches. Bon exemplaire. 13. Decret de la Convention Nationale, Du 15.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui ordonne la reparation des Routes & des Ponts de la Republique.Beauvais, P.C.D. Desjardins.4to. 250x196 mm. Pp. 4. Annotations manuscrites et signature à peine visible. Bel exemplaire avec de grandes marges. 14. Decret de la Convention Nationale, Du 17.e jour de Frimaire, an second

Estim. 400 - 500 EUR

15 décrets de l'Ancien Régime et de la Convention nationale, 1718-1794, sur la justice.1 Ancien Régime, 14 juin 1718 (n° 1);14 Convention nationale, 6 janvier-3 mai 1794 (n° 2-15).Les décrets de la Convention nationale sont l'expression de la législation répressive de la Terreur. Les décrets de la Convention nationale sont l'expression de la législation répressive de la Terreur : Tribunaux révolutionnaires (3, 8, 9, 13) ; Témoins dans les procès (4, 5) ; Révolte dans le département du Var contre la conscription obligatoire (7) ; Rétention de la poudre (6). Le n° 8 porte la signature autographe "Roussel". 1. Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du quatorzieme Juin 1718, Qui exclut le Viguier de la Ville d'Alby, de toutes les Assemblees du Diocese, a la reserve de celles de l'Assiette.[Paris 1718]4to. 226x175 mm. Pp. 3, 1 blanche. Pièce de titre gravée et ornée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges, signé par Bénigne Dujardin, ségrétiste du roi. 2. Decret de la Convention Nationale. Du 17e jour de Nivose, ane second de la Republique Francaise, une et indivisible. Bourges, Imprimerie de Brulass, [1794]4to. 238x192 mm. Pp. 20. Bel exemplaire à grandes marges.Document officiel concernant la condition de nullité, à partir du 14 juillet 1789, des biens privés obtenus par donation ou succession. 3. Decret de la Convention Nationale, Du 22e jour de Nivose, an 2e de la Republique Francoise, une et indivisible. Portant que les Tribunaux criminels peuvent connoitre des Delits contre.revolutionnaires en vertu d'attributions a eux faites par les Representans du Peuple.Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, [1794]4to. 253x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 4. Decret de la Convention Nationale, Du 5e jour de Pluviose, an second de la Republique Francaise, une et indivisible. Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, 17944to. 254x198 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 5. Decret de la Convention Nationale, Du 7e jour de Pluviose, an second de la Republique Francaise, une et indivisible. Relatif aux Representans du Peuple qui seroient cites comme Temoins. Epinal, Haener, 17944to. 247x194 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête de page figurative "Republique Francaise" gravée au xyl. Petit manque dans la marge inférieure du dernier papier. Bel exemplaire à grandes marges. 6. Decret de la Convention Nationale, Du 13e jour de Pluviose, an annexe second de la Republique Francaise, une et indivisible. Portant que ceux qui entraveront les mesures prises pour la fabrication extraordinaire du Salpetre & de la Poudre, seront traites comme suspects.Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 1794Fleleleaflet in 8vo mesurant 213x133 mm. Pp. 2. Bel exemplaire marginalisé. 7. Decret de la Convention Nationale, Du 27e jour de Pluviose, ane second de la Republique Francaise, une et indivisible. Relatif a l'Engregistrement des Proces-verbaux de delits commis dans les Forets. [Grasse, Departement du Var], Imprimerie de Guichard fils, [1794]4to. 233x171 mm. Pp. 3, 1 blanche. Bon exemplaire. 8. Decret de la Convention Nationale, Du 28e jour de Pluviose, an annexe second de la Republique Francaise, une et indivisible. Portant que les Tribunaux révolutionnaires ou Commissions extraordinaires etablis dans les departemens, ne peuvent juger que les prevenus de delits dont la connoissance leur est expressement attribuee.Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, 17944to. 254x201 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges.signature autographe "Roussel"] 9 Decret de la Convention Nationale, Du 28e jour de Pluviose, an second de la Republique Francaise, une et indivisible. Portant que les Tribunaux révolutionnaires ou Commissions extraordinaires etablis dans les departemens, ne peuvent juger que les prevenus de delits don't la connoissance leu restressement expressment attribuee.Epinal, Haener, 17944to. 246x192 mm. Pp. 3, 1 blanche. Bel exemplaire à grandes marges. 10. Decret de la Convention Nationale, Du 11e jour de Ventose, ane second de la Republique Francaise, une et indivisible. Relatif aux Scelles apposes apres le deces des Citoyens dont les Defenseurs de la Patrie.Marseille, Auguste Mossy, 17944to grande. 269x210 mm. Pp. 3, 1 blanche. Imprimé sur papier bleu. Signature manuscrite. Bel exemplaire à grandes marges. Honneurs rendus à ceux qui sont tombés pour la défense de la patrie. 11. Decret de la Convention Nationale, Du 11e jour de Ventose, ane second de la Republique Francaise, une et indivisible. Relatif aux Scelles apposes apres le deces des Citoyens dont les Defenseurs de la Patrie sont heritiers.Grenoble, Cuchet, [1794]4to. 224x165 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signature. Hommage rendu à ceux qui sont tombés pour la défense de la Patrie. 12. Decret de la Convention Nationale, Du 17e jour de Ventose, ane second de la Republique Francaise, une et indivisible. Interpretatif de la Loi du 13 Brumaire sur les Personnes preposees a la garde des Detenus evades.Beauvais, Imprimerie P.C.D. D

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