FRANCE - BILLET : DIX FRANCS VOLTAIRE type 1963 5 Fy 62 ).
2 août 1973 - SPL

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FRANCE - BILLET : DIX FRANCS VOLTAIRE type 1963 5 Fy 62 ). 2 août 1973 - SPL

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Estim. 20 - 30 EUR

Petit vrac de monnaies : - Trois pièces de 10 francs en nickel cuivré, 1977, 1978, 1979. - Dix pièces de 10 francs en métal, 1986. - Une pièce de 10 francs en métal, 1951. - Deux pièces de 20 francs en métal, 1951, 1953. - Trois pièces de 50 francs en métal, 1953, 1962, 1963. - Trois pièces de 5 centimes en métal, 1912, inconnue, 1864. - Une pièce de 10 centimes en métal, 1866 et une pièce de 5 centimes 1904. On y joint un billet de 5 francs.

Estim. 4 000 - 5 000 EUR

Le système de John Law et la Compagnie des Indes orientales. Quatorze documents originaux représentant la parabole du système de Law. 1719 - 1723 Collection d'édits du Conseil d'État du roi concernant l'extraordinaire progression du système de John Law. Ces documents enregistrent certaines des étapes institutionnelles les plus importantes par lesquelles John Law a obtenu le contrôle total des finances françaises après la création de la Banque générale et de la Compagnie des Indes. Les deux premières concernent la fondation de la Compagnie et l'acquisition du droit de gérer les Fermes Générales, qui collectent la plupart des droits d'accise en France et en Amérique. La parabole du Système de droit, qui aboutit à la faillite en 1720, et les mesures prises pour contenir l'effondrement financier de la France sont ensuite documentées. 1. Arrest du Conseil D'Etat du Roy, Par lequel Sa Majeste Casse & Annulle, a commencer au premier Octobre prochain, le Bail des Fermes Generales fait a Aymard Lambert, pour cinq années qui en restent à expirer ... ... du 27 Aoust 1719.Paris, Veuve Saugrain & Pierre Prault, 1719 4to ; 250x200 mm. Pp. 4. Pièce de tête. Annotation manuscrite sur la dernière page. Manque dans le coin inférieur gauche, n'affectant pas le texte, traces d'usage. Fondation de la Compagnie des Indes orientales. Par ce décret, Law acquiert le droit de gérer les "Fermes Générales", qui collectaient la plupart des droits d'accises en France (environ 37% des recettes de l'Etat). Le bail d'Aymard Lambert est résilié et une indemnité de 48.500.000 livres lui est versée. La Compagnie des Indes absorbe les autres compagnies coloniales et obtient le privilège de l'Etat sur la perception des impôts indirects.A la fin se trouve le certificat de garantie de Nicolas de Launay 'Escuyer Conseiller Secretaire du Roy, Maison Couronne de France et de ses Finances.'Wroth & Annan 701 (ediz. Imprimerie Royale, 8 p.) ; seulement deux exemplaires aux U.S.A. 2. Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Pour la Prise de Possession de la Ferme Generales Unies, par la Compagnie des Indies, sous le nom d'Armand Pillavoine pour neuf Années, ... du Premier Septembre 1719.Paris, Veuve Saugrain & Pierre Prault, 1719 4to ; 245x180 mm. Pp. 4. Testatin. Annotation manuscrite sur la dernière page. Manque au coin inférieur gauche, n'affectant pas le texte, traces d'usage. Les baux de la Compagnie des Indes, y compris les Domaines d'Occident, sont cédés à Armand Pillovoine pour neuf ans. La perception des impôts est transférée d'A. Lambert et de ses procureurs au susdit Pillovoine. Les "Fermes des Domaines d'Occident" percevaient des taxes dans les possessions françaises en Amérique du Nord, y compris des taxes sur le vin, les spiritueux et le tabac au Canada et en "Nouvelle France". A la fin se trouve l'affidavit de garantie de Nicolas de Launay "Escuyer Conseiller Secretaire du Roy, Maison Couronne de France et de ses Finances". Wroth & Annan 703, seulement deux exemplaires aux Etats-Unis. 3. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Commis & Employez dans les Sous-Fermes, continueront leurs Exercices ... du dix septieme Octobre 1719.Paris, Veuve Saugrain & Pierre Prault, [1719]. 4to ; 260x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Pièce de tête. Annotation manuscrite sur la dernière page. Manque dans le coin inférieur gauche, n'affectant pas le texte, traces d'usage. Très rare. Organisation de l'administration de la Compagnie : les officiers percepteurs, employés par A. Lambert, peuvent continuer à exercer leurs fonctions sans prêter un nouveau serment. En définitive, le certificat de garantie de Nicolas de Launay "Escuyer Conseiller Secretaire du Roy, Maison Couronne de France et de ses Finances. "Non in Wroth & Annan. 4. Arrest du conseil d'Estat du Roy, concernant les Billets de Banque, les Actions de la Compagnie des Indes, le cours des especes, & le prix des matieres d'or & d'argent. Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, [1720]. 4to ; 255x180 mm. Pp. 8. Vignette au xil. Annotation manuscrite sur la dernière page. Manque dans le coin inférieur gauche, n'affectant pas le texte, traces d'usage. Phase cruciale de l'aventure de John Law, fondateur en 1716 de la première banque privée ayant le droit d'émettre des billets de banque, puis de la Compagnie d'Ouest en 1718, enfin créateur d'un système monétaire en unissant la banque, la Compagnie et l'État, qui avait la haute main sur le commerce extérieur et les grandes entreprises du royaume. Après une courte période d'activité, l'imprudence de la transmission, la fièvre spéculative et la concurrence aboutissent à la faillite. Wroth & Annan, 778 (Ediz. Imprimerie Royale). 5. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution des Arrests des 9. 18 Decembre 1717 ... et en consequence que le Recouvrement des droits d'Insinuation & Centieme Deniers ... se

Estim. 600 - 800 EUR

Lois sur les finances publiques, sur la liquidation des biens nationaux, sur le commerce, sur les impôts et sur le paiement des dettes aux créanciers de l'Etat. Lot de dix-huit planches de l'Assemblée nationale du 10 août au 15 décembre 1791. Important : sur la monnaie, la loi du 12 octobre, décrétant la frappe de pièces de cuivre pour un montant de 45 000 marcs équivalant à plus de 11 tonnes (n° 14) ; sur le remboursement des sommes dues aux détenteurs de billets de loterie en octobre 1783, soit 7 200 300 lires (n° 6). Presque toutes les plaques sont ornées d'un en-tête ou des symboles de la monarchie constitutionnelle. 1. Loi relative aux Dettes contractées par les Villes & Communes, & aux besoins qu'elles peuvent avoir. Donnee a Paris, le 10 aout 1791.Blois, Jean-Baptiste Durie-Masson, Imprimeur du Departement de Loir et Cher, 17914to. 240x198 mm. Pp. 6, 2 blanches. Tête de livre gravée et ornée en xyl. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire marginal 2. Loi Relative aux anciens Negocians, Marchands, Banquiers & autres qui se sont retirés du commerce. Donnee a Paris, le 10 aout 1791.Blois, Jean-Baptiste Durie-Masson, Imprimeur du Departement de Loir et Cher, 17914to. 240x198 mm. Pp. 2, 2 blanches. Pièce de titre ornée et gravée en xyl. Bel exemplaire marginal. 3. Loi Relative aux Traitemens & Secours a payer par le Tresor public, aux ci-devant Employes, Ecclesiastiques ou laics, faisant fonctions relatives au Service divin, dans les Eglises des ci-devant Chapitres seculiers ou reguliers. Donnee a Paris, le 26 aout 1791.Mont-de-Marsan, Etienne-Vincent Leclercq, 17914to. 250x205 mm. Pp. 4. Pièce de tête figurée, gravée au xyl. Défauts, mais bon exemplaire marginal. 4. Loi Relative aux decharges & reductions sur la Contribution fonciere. Donnee a Paris, le 26 aout 1791.Toulon, Imprimerie de Mallard, [1791]4to large. 270x205 mm. Pp. 19, 1 blanche. Tête ornée de la devise "La Nation La Loi et Le Roi", gravée au xyl. Les premières pages sont imprimées sur du papier bleu. Bel exemplaire marginalisé et barbu 5. Loi relative aux fonctions de l'Agent du Trésor public. Donnee a Paris, le 31 aout 1791.Chaumont, Bouchard, Imprimeur du Departement de la Haute-Marne, 17914to. 270x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Coiffe figurée avec les Lys de France, gravée en xyl. Annotations manuscrites à l'encre noire. Bel exemplaire marginal 6. Loi Relative au remboursement des est resultant du tirage fait en Avril dernier, de la Loterie d'Octobre 1783. Donnee a Paris, le 2 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie de Despilly, 17914to. 260x205 mm. Pp. 2. Pièce de tête figurée, gravée au xyl. Bel exemplaire marginalisé. 7. Loi Concernant la Repartition & la Fixation des Contributions fonciere & mobiliere, pour l'annee 1792. Donnee a Paris, le 12 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie di A.J. Malassis, 17914to grande. 270x210 mm. Pp. 24. Frise gravée sur bois. Petites mouillures en marge. Bon exemplaire marginal et à la barbe. 8. Loi Relative à la liquidation des dettes actives et passives des Communautes supprimees, et liquidees ou a liquider. Donnee a Paris, le 14 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie de Despilly, 17914to grande. 265x205 mm. Pp. 8. Coiffe ornée des Lys de Francai et de La Corona, gravée en xyl. Bel exemplaire avec de grandes marges. 9. Loi Relative a la liquidation de l'indemnite due pour les Jurandes & Maitrises. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie di A.J. Malassis, 17924to large. 265x210 mm. Pp. 2. Pièce de tête figurée, gravée au xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 10. Loi relative aux déclarations de commandement ou élections d'ami. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie di A.J. Malassis, 17914to large. 270x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Coiffe figurée avec les Lys de France, gravée en xyl. Très légère gora marginale, petite déchirure marginale. Bon exemplaire avec de grandes marges. 11. Loi Relative aux Biens provenant des Fondations. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie di A.J. Malassis, 17914to grande. 270x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête figurée avec les Lys de France, gravée en xyl. Très légère gora marginale. Bel exemplaire avec de grandes marges 12. Loi relative aux rentes constituées sur le Clerge, sous le nom des Syndics des diocèses. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie de Despilly, 17914to grande. 270x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête ornée avec la devise "La Nation La Loi et Le Roi", gravée en xyl. Bel exemplaire avec de grandes marges. 13. Loi Relative aux ci-devant Titulaires d'Offices de Judicature ou de Finance, & aux proprietaires de parties hereditaires sur les tailles. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Chartres, Fr. Durand, Imprimeur du Departement d'Eure & Loir, & dela Municipalite, 17924to grande. 270x200 mm. Pp. 4. Coiffe figurée avec les Lys de France, gravée en xyl. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire à grandes marges. 14. Loi relative à une nouvelle fabrication de Monnoie de Cuivre. Donnee a Paris, le 12

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