FRANCE - BILLET : CINQ NOUVEAUX FRANCS VICTOR HUGO, type 1959. 4 février 1960 - SPL

Le système de John Law et la Compagnie des Indes orientales. Quatorze documents originaux représentant la parabole du système de Law. 1719 - 1723 Collection d'édits du Conseil d'État du roi concernant l'extraordinaire progression du système de John Law. Ces documents enregistrent certaines des étapes institutionnelles les plus importantes par lesquelles John Law a obtenu le contrôle total des finances françaises après la création de la Banque générale et de la Compagnie des Indes. Les deux premières concernent la fondation de la Compagnie et l'acquisition du droit de gérer les Fermes Générales, qui collectent la plupart des droits d'accise en France et en Amérique. La parabole du Système de droit, qui aboutit à la faillite en 1720, et les mesures prises pour contenir l'effondrement financier de la France sont ensuite documentées. 1. Arrest du Conseil D'Etat du Roy, Par lequel Sa Majeste Casse & Annulle, a commencer au premier Octobre prochain, le Bail des Fermes Generales fait a Aymard Lambert, pour cinq années qui en restent à expirer ... ... du 27 Aoust 1719.Paris, Veuve Saugrain & Pierre Prault, 1719 4to ; 250x200 mm. Pp. 4. Pièce de tête. Annotation manuscrite sur la dernière page. Manque dans le coin inférieur gauche, n'affectant pas le texte, traces d'usage. Fondation de la Compagnie des Indes orientales. Par ce décret, Law acquiert le droit de gérer les "Fermes Générales", qui collectaient la plupart des droits d'accises en France (environ 37% des recettes de l'Etat). Le bail d'Aymard Lambert est résilié et une indemnité de 48.500.000 livres lui est versée. La Compagnie des Indes absorbe les autres compagnies coloniales et obtient le privilège de l'Etat sur la perception des impôts indirects.A la fin se trouve le certificat de garantie de Nicolas de Launay 'Escuyer Conseiller Secretaire du Roy, Maison Couronne de France et de ses Finances.'Wroth & Annan 701 (ediz. Imprimerie Royale, 8 p.) ; seulement deux exemplaires aux U.S.A. 2. Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Pour la Prise de Possession de la Ferme Generales Unies, par la Compagnie des Indies, sous le nom d'Armand Pillavoine pour neuf Années, ... du Premier Septembre 1719.Paris, Veuve Saugrain & Pierre Prault, 1719 4to ; 245x180 mm. Pp. 4. Testatin. Annotation manuscrite sur la dernière page. Manque au coin inférieur gauche, n'affectant pas le texte, traces d'usage. Les baux de la Compagnie des Indes, y compris les Domaines d'Occident, sont cédés à Armand Pillovoine pour neuf ans. La perception des impôts est transférée d'A. Lambert et de ses procureurs au susdit Pillovoine. Les "Fermes des Domaines d'Occident" percevaient des taxes dans les possessions françaises en Amérique du Nord, y compris des taxes sur le vin, les spiritueux et le tabac au Canada et en "Nouvelle France". A la fin se trouve l'affidavit de garantie de Nicolas de Launay "Escuyer Conseiller Secretaire du Roy, Maison Couronne de France et de ses Finances". Wroth & Annan 703, seulement deux exemplaires aux Etats-Unis. 3. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Commis & Employez dans les Sous-Fermes, continueront leurs Exercices ... du dix septieme Octobre 1719.Paris, Veuve Saugrain & Pierre Prault, [1719]. 4to ; 260x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Pièce de tête. Annotation manuscrite sur la dernière page. Manque dans le coin inférieur gauche, n'affectant pas le texte, traces d'usage. Très rare. Organisation de l'administration de la Compagnie : les officiers percepteurs, employés par A. Lambert, peuvent continuer à exercer leurs fonctions sans prêter un nouveau serment. En définitive, le certificat de garantie de Nicolas de Launay "Escuyer Conseiller Secretaire du Roy, Maison Couronne de France et de ses Finances. "Non in Wroth & Annan. 4. Arrest du conseil d'Estat du Roy, concernant les Billets de Banque, les Actions de la Compagnie des Indes, le cours des especes, & le prix des matieres d'or & d'argent. Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, [1720]. 4to ; 255x180 mm. Pp. 8. Vignette au xil. Annotation manuscrite sur la dernière page. Manque dans le coin inférieur gauche, n'affectant pas le texte, traces d'usage. Phase cruciale de l'aventure de John Law, fondateur en 1716 de la première banque privée ayant le droit d'émettre des billets de banque, puis de la Compagnie d'Ouest en 1718, enfin créateur d'un système monétaire en unissant la banque, la Compagnie et l'État, qui avait la haute main sur le commerce extérieur et les grandes entreprises du royaume. Après une courte période d'activité, l'imprudence de la transmission, la fièvre spéculative et la concurrence aboutissent à la faillite. Wroth & Annan, 778 (Ediz. Imprimerie Royale). 5. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution des Arrests des 9. 18 Decembre 1717 ... et en consequence que le Recouvrement des droits d'Insinuation & Centieme Deniers ... se