FRANCE - BILLET : 10 FRANCS VOLTAIRE type 1963 (Fy 62).
5 février 1970 - SPL

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FRANCE - BILLET : 10 FRANCS VOLTAIRE type 1963 (Fy 62). 5 février 1970 - SPL

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FRANCE - BILLET : 10 FRANCS VOLTAIRE type 1963 (Fy 62)

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Estim. 20 - 30 EUR

Petit vrac de monnaies : - Trois pièces de 10 francs en nickel cuivré, 1977, 1978, 1979. - Dix pièces de 10 francs en métal, 1986. - Une pièce de 10 francs en métal, 1951. - Deux pièces de 20 francs en métal, 1951, 1953. - Trois pièces de 50 francs en métal, 1953, 1962, 1963. - Trois pièces de 5 centimes en métal, 1912, inconnue, 1864. - Une pièce de 10 centimes en métal, 1866 et une pièce de 5 centimes 1904. On y joint un billet de 5 francs.

Enchère actuelle 1 EUR

Ensemble de huit billets de banque français dont : - 2 francs série de 1944 (x 2) n° 48465702 - 86808402 - 10 francs Voltaire (x 1 ) n° E.4-7-1968.E. - Etat : TB deux trous d'épingle en haut à gauche. et un assignat de cent francs série 3199 - n° 776. Etats divers.

Estim. 600 - 800 EUR

Lois sur les finances publiques, sur la liquidation des biens nationaux, sur le commerce, sur les impôts et sur le paiement des dettes aux créanciers de l'Etat. Lot de dix-huit planches de l'Assemblée nationale du 10 août au 15 décembre 1791. Important : sur la monnaie, la loi du 12 octobre, décrétant la frappe de pièces de cuivre pour un montant de 45 000 marcs équivalant à plus de 11 tonnes (n° 14) ; sur le remboursement des sommes dues aux détenteurs de billets de loterie en octobre 1783, soit 7 200 300 lires (n° 6). Presque toutes les plaques sont ornées d'un en-tête ou des symboles de la monarchie constitutionnelle. 1. Loi relative aux Dettes contractées par les Villes & Communes, & aux besoins qu'elles peuvent avoir. Donnee a Paris, le 10 aout 1791.Blois, Jean-Baptiste Durie-Masson, Imprimeur du Departement de Loir et Cher, 17914to. 240x198 mm. Pp. 6, 2 blanches. Tête de livre gravée et ornée en xyl. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire marginal 2. Loi Relative aux anciens Negocians, Marchands, Banquiers & autres qui se sont retirés du commerce. Donnee a Paris, le 10 aout 1791.Blois, Jean-Baptiste Durie-Masson, Imprimeur du Departement de Loir et Cher, 17914to. 240x198 mm. Pp. 2, 2 blanches. Pièce de titre ornée et gravée en xyl. Bel exemplaire marginal. 3. Loi Relative aux Traitemens & Secours a payer par le Tresor public, aux ci-devant Employes, Ecclesiastiques ou laics, faisant fonctions relatives au Service divin, dans les Eglises des ci-devant Chapitres seculiers ou reguliers. Donnee a Paris, le 26 aout 1791.Mont-de-Marsan, Etienne-Vincent Leclercq, 17914to. 250x205 mm. Pp. 4. Pièce de tête figurée, gravée au xyl. Défauts, mais bon exemplaire marginal. 4. Loi Relative aux decharges & reductions sur la Contribution fonciere. Donnee a Paris, le 26 aout 1791.Toulon, Imprimerie de Mallard, [1791]4to large. 270x205 mm. Pp. 19, 1 blanche. Tête ornée de la devise "La Nation La Loi et Le Roi", gravée au xyl. Les premières pages sont imprimées sur du papier bleu. Bel exemplaire marginalisé et barbu 5. Loi relative aux fonctions de l'Agent du Trésor public. Donnee a Paris, le 31 aout 1791.Chaumont, Bouchard, Imprimeur du Departement de la Haute-Marne, 17914to. 270x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Coiffe figurée avec les Lys de France, gravée en xyl. Annotations manuscrites à l'encre noire. Bel exemplaire marginal 6. Loi Relative au remboursement des est resultant du tirage fait en Avril dernier, de la Loterie d'Octobre 1783. Donnee a Paris, le 2 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie de Despilly, 17914to. 260x205 mm. Pp. 2. Pièce de tête figurée, gravée au xyl. Bel exemplaire marginalisé. 7. Loi Concernant la Repartition & la Fixation des Contributions fonciere & mobiliere, pour l'annee 1792. Donnee a Paris, le 12 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie di A.J. Malassis, 17914to grande. 270x210 mm. Pp. 24. Frise gravée sur bois. Petites mouillures en marge. Bon exemplaire marginal et à la barbe. 8. Loi Relative à la liquidation des dettes actives et passives des Communautes supprimees, et liquidees ou a liquider. Donnee a Paris, le 14 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie de Despilly, 17914to grande. 265x205 mm. Pp. 8. Coiffe ornée des Lys de Francai et de La Corona, gravée en xyl. Bel exemplaire avec de grandes marges. 9. Loi Relative a la liquidation de l'indemnite due pour les Jurandes & Maitrises. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie di A.J. Malassis, 17924to large. 265x210 mm. Pp. 2. Pièce de tête figurée, gravée au xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 10. Loi relative aux déclarations de commandement ou élections d'ami. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie di A.J. Malassis, 17914to large. 270x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Coiffe figurée avec les Lys de France, gravée en xyl. Très légère gora marginale, petite déchirure marginale. Bon exemplaire avec de grandes marges. 11. Loi Relative aux Biens provenant des Fondations. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie di A.J. Malassis, 17914to grande. 270x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête figurée avec les Lys de France, gravée en xyl. Très légère gora marginale. Bel exemplaire avec de grandes marges 12. Loi relative aux rentes constituées sur le Clerge, sous le nom des Syndics des diocèses. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie de Despilly, 17914to grande. 270x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête ornée avec la devise "La Nation La Loi et Le Roi", gravée en xyl. Bel exemplaire avec de grandes marges. 13. Loi Relative aux ci-devant Titulaires d'Offices de Judicature ou de Finance, & aux proprietaires de parties hereditaires sur les tailles. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Chartres, Fr. Durand, Imprimeur du Departement d'Eure & Loir, & dela Municipalite, 17924to grande. 270x200 mm. Pp. 4. Coiffe figurée avec les Lys de France, gravée en xyl. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire à grandes marges. 14. Loi relative à une nouvelle fabrication de Monnoie de Cuivre. Donnee a Paris, le 12

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