FRANCE - CONVENTION - SOL A LA BALANCE ( G 19 ) - cuivre l' AN II 1793.
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FRANCE - CONVENTION - SOL A LA BALANCE ( G 19 ) - cuivre l' AN II 1793. tables de la Loi mention " les hommes sont égaux devant la Loi" - avers : balance avec au centre couronne , valeur 1 S au centre. - atelier D point, PROVISOIRE révolutionnaire de DIJON. - 11,88 grammes - TB

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FRANCE - CONVENTION - SOL A LA BALANCE ( G 19 ) - cuivre l' AN II 1793. tables de la Loi mention " les hommes sont égaux devant la Loi" - avers : balance avec au centre couronne , valeur 1 S au centre. - atelier D point, PROVISOIRE révolutionnaire de DIJON. - 11,88 grammes - TB

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Decret de la Convention Nationale, Du 27 jour de Brumaire, an second de la Republique... Concernant les relations de la Republique Française avec les autres Sociétés politiques. Xantes, Michel Mareschal, [1793]. 4to petit. 224x190 mm. Pages 4. Imprimé sur papier bleu. Signatures autographes de Moreau et Borel à la fin. Bon état de conservation. Rare et important décret de la Convention nationale. Un document fondamental dans les relations franco-américaines. La République française y tend une main amicale à toutes les démocraties, mais surtout aux Etats-Unis et aux cantons suisses, et annonce sa politique d'amitié et d'alliance avec ces deux républiques. L'amitié initiale entre la République et les États-Unis ne devait pas durer. En quelques années, la question de la neutralité américaine dans le conflit entre la France et l'Angleterre divise les deux républiques. Petit 4to. 224x190. Pp. 4. Imprimé sur papier bleu clair. A la fin, les signatures de Moreau et Borel. Bon état de conservation. Rare et important décret de la Convention nationale. Un document qui fait date dans les relations franco-américaines. La République française y tend une main amicale à toutes les démocraties, mais surtout aux États-Unis et aux cantons suisses, et annonce sa politique d'amitié et d'alliance avec ces deux républiques. L'amitié précoce entre la République et les États-Unis ne devait pas durer. En quelques années, la question de la neutralité américaine dans le conflit entre la France et l'Angleterre divise les deux républiques.

Louis Philippe Ier, roi des Français. Bullettin des Lois. 2e Partie - Ordonnances - N. 245.N. 4928. Ordonnance du Roi qui prescrit la Publication des Conventions conclues entre la France et la Grande Bretagne les 30 novembre 1831 et 22 Mars 1833, relativement à la Répression du crime de la Traite des Noirs. A Paris, le 25 Juillet 1833 8vo, 210x125 mm. Pp. 77-148. Sceau rond avec couronne et tableau des lois. Gore et taches sur les 2 derniers feuillets. Trace de gora, spécimen à la barbe. Très important traité entre la France et la Grande-Bretagne, concernant la suppression de la traite des esclaves sur toutes les mers. Le texte décrit en détail les procédures à suivre pour l'inspection des navires arrêtés par la marine des deux empires. L'ordonnance se termine à la page 90. A partir de la page 91 L'ordonnance 4929 concerne la convention entre la France et les Etats riverains du Rhin sur la navigation. 8vo, 210x125 mm. Pp. 77-148. A la fin, sceau rond avec couronne et plaque de loi. Taches sur les deux derniers feuillets. Trace de tache, exemplaire non coupé. Très important traité stipulé par la France et la Grande-Bretagne, qui concerne la répression de la traite négrière sur toutes les mers. Le texte décrit en détail les procédures à suivre pour l'inspection des navires retenus par la marine des deux empires. L'ordonnance se termine à la page 90. A partir de la page 91, l'ordonnance 4929 concerne la convention entre la France et les Etats riverains du Rhin, relative à la navigation.