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Procès-verbaux de saisie de lettre pour timbre frauduleux : - n°4 Procès-verbal de la Rochelle du 2 septembre 52 - n°14 Procès-verbal uniquement de Corbeil du 1er octobre 56 - n°60 de février 62 (dossier complet). Lot intéressant. 1 chemise O

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Procès-verbaux de saisie de lettre pour timbre frauduleux : - n°4 Procès-verbal de la Rochelle du 2 septembre 52 - n°14 Procès-verbal uniquement de Corbeil du 1er octobre 56 - n°60 de février 62 (dossier complet). Lot intéressant. 1 chemise O

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Estim. 600 - 800 EUR

Brochure signée par Menachem Begin sur le traité de paix israélo-égyptien (Département d'État américain) Brochure imprimée du Département d'État américain intitulée "The Egyptian-Israeli Peace Treaty, March 26, 1979", 28 pages, 8 x 10,5, signée par Menachem Begin au bas de la couverture au feutre noir, "M. Begin", qui est photographié ci-dessus joignant les mains du président égyptien Anouar el-Sadate et du président américain Jimmy Carter. Publiée par le Bureau des affaires publiques en avril 1979, la brochure contient une copie du traité complet, les annexes I à III, une liste des procès-verbaux convenus, diverses copies de lettres entre Carter, Sadate et Begin, et les remarques faites par les trois dirigeants après la signature du traité. Très bon état.

Estim. 60 - 80 EUR

[Abolition des Privilèges]. Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Nationale. Articles arrêtés, rédigés & décrétés dans les séances des 4, 6, 7, 8 & 11 août 1789. Tours, Imprimerie Auguste Vauquer, 1789. In-8 de 8 pp. en ff., sous pochette moderne. Article I : "L'Assemblée Nationale détruit entièrement le régime féodal. […]"

Estim. 80 - 100 EUR

[Procès de LOUIS XVI]. Convention Nationale. Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e de la République, sur ces trois questions : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le Jugement de la Convention Nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du Peuple ? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du Décret qui condamne Louis Capet ? Paris, Imprimerie Nationale, 1793. In-8 de [1] f.-71 pp. Relié à la suite : Appel nominal extrait du procès-verbal de la séance permanente de la Convention Nationale, des 16 et 17 janvier 1793[...] sur cette question : Quelle peine sera infligée à Louis ? In-8 de 43 pp. Bradel demi-percaline rouge à coins, pièce de titre au dos, date en queue (rel. moderne). Qqs rousseurs.

Mise à prix 15 EUR

CONSTANT (Benjamin). Des élections prochaines. Paris, Plancher, Delaunay et Hubert, 1817. In-8 de 64 pp. Relié à la suite du même auteur : - Des élections de 1818. pp. 3-82. - Lettre à M. Odillon-Barrot, sur le procès de Wilfrid Regnault. 47 pp., [1] f. - 2me lettre à M. Odillon-Barrot, avocat en la cour de cassation, sur le procès de Wilfrid Regnault, condamné à mort. Avec un plan figuré du lieu où s'est commis l'assassinat. Paris, Béchet, Plancher, Delaunay, 1818. [1] f., 96 pp., 1 plan dépliant. Demi-basane blonde, dos lisse fileté noir et or, titre doré (rel. post.). Dos insolé.

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