Fusil de chasse à canon court Rhöner Sportwaffenfabrik SN. 11826, canons nus, longueur 60 cm. Coup de feu valable. Canons découverts avec pièce de lunette à la bouche. Cran de mire en position debout. Rail de lunette de visée partiellement raccourci au niveau du faisceau de canon. Culasse à crochet simple avec levier d'ouverture sous la queue de détente. Bascule avec serrage du chien. Crosse en bois en deux parties avec peau de poisson et poignée pistolet. Avant-corps avec restes de mastic de bois des deux côtés. Les deux étriers de courroie. WBK : Attention - Pour cette arme nous devrons obtenir une licence d'exportation pour vous, basée sur votre permis d'importation (si nécessaire dans votre pays) ou par l'intermédiaire de votre revendeur d'armes à feu - plus d'infos ici Condition : II -

15 planches de l'Assemblée nationale constituante sur l'administration publique, 30 janvier - 17 avril 1791.Lire la suite : Nouvelle organisation des institutions juridiques (1, 2, 3, 4, 5) ; Organisation de l'administration publique (6, 7, 8, 9, 14) ; Organisation des institutions politiques (11, 12, 13, 15). La loi sur les fonds de financement des municipalités (10) est particulièrement intéressante. 1. Loi portant etablissement de juges de commerce et de paix sur les petitions des départements de l'Isere de la drome des basses-alpes des bouches du Rhone du vea du puy de dome de l'aveiron de l'orne et de la Haute Marne. Donnee a, Paris Le 30 Janvier 1791.Grenoble, Cuchet Imprimeur Du Departement De l'Iseremm. 245x190, pp. 3, 1 blanc. 2. Loi relative aux Adjudications d'immeubles et baux judiciaires en vertu de jugemens des tribunaux de Paris tant anciens que nouveaux. Donnee a, Paris Le 15 Mars 1791.Melun, Tarbe Imprimeur Du Departement, 1791 Mm. 243x 200, pp. 3, 1 blanche. 3. Loi portant suppression de tous les droits d'Aides suppression de toutes les Maitrises et Jurandes et etablissement de patentes. Donnee a, Paris Le 17 Mars 1791.Melun, chez Tarbe Imprimeur Du Departement, 1791 Mm. 257 x 207, pp. 22, 2 blank. Déchirures, taches, petits défauts affectant le texte sur les deux premières pages. 4. Loi portant suppression de tous les droits d'Aides suppression de toutes les Maitrises et Jurandes et etablissement de patentes. Donnee a, Paris Le 17 Mars 1791.Grenoble, chez Cuchet Imprimeur Du Departement de l'Isere, 1791 Mm. 245 x 193, pp. 16. 5. Loi concernant la suppression des Offices Ministeriels et l'etablissement des avoues. Donnee a, Paris, Le 20 Mars 1791.Chaumont, Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute Marne Mm. 235x195, pp. 6, 2 blanc 6. Loi relative aux ci-devant employés dans les Administrations fermes et Regies Publiques. Donnee a, Paris, Le 20 Mars 1791.Evreux, De L'imprimerie De J.J. L. Ancelle 1791Mm. 260x193, pp. 4. Traces d'humidité. 7. Loi contenant des Dispositions relatives a l'organisation des Corps Administratifs. Donnee a, Paris, Le 27 Mars 1791.Chaumont, Chez Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute - Marne 235x195 mm. 15 pages, 1 page blanche. Notes manuscrites sur la première et la dernière page. 8. Loi contenant des Dispositions relatives a l'organisation des Corps Administratifs. Donnee a Paris, Le 27 Mars 1791.A Mont-De-Marsan, Chez Etienne-Vincent Leclercq Imprimeur Du Departement Des Landes, 1791270x210 mm. Pp. 18, 2 blanches. Défauts à la première page. 9. Loi contenant des dispositions relatives a l'organisation des Corps administratifs. Donnee a Paris Le 27 Mars 1791.A Fontenay, Testard et Goichot, 1791245x190 mm. Pp. 19, 1 blanc. 10. Loi relative aux revenus et aux charges des Municipalites, aux besoins qu'elles peuvent avoir, et aux moyens d'y pouvoir provisoirement. Donnee a Paris Le 3 Avril 1791.A Evreux, Imprimerie du Departement, s.d.230x180 mm. Pp. 4. 11. Loi qui autorise les directoires des Districts de Bourbon-Lancy et d'Is-sur-tille a s'installer dans les lieux y designes, aux conditions y enoncees, et qui accorde un delai a tous les Corps administratifs qui ont faits des acquisitions pour leur etablissement. Donnee a Paris Le 6 Avril 1791.A Evreux, Ancelle, 1791230x180 mm. Pp. 4. 12. Loi relative a l'Election faite a Nimes, au commencement de Mars, par les Electeurs du district d'Uzes, de deux Juges et deux Suppleans, pour completer le Tribunal d'Uzes. Donnee a Paris Le 6 Avril 1791.A Evreux, Imprimerie du Departement, s.d.230x180 mm. Pp. 3, 1 blanche. 13. Loi qui autorise le directoire du district de Clermont en Beauvoisis, a louer les batimens necessaires a son etablissement, et a y faire les arrangemens convenables. Donnee A Paris Le 10 Avril 1791.A Evreux, De L'imprimerie Du Departement230x178 mm. Pp. 4. 14. Loi relative aux billets des ci-devant Administrateurs des Domaines, qui sont partie de l'arriere de la dette de l'Etat. Donnee A Paris Le 10 Avril 1791.A Evreux, De L'imprimerie De J.J.L. Ancelle, 1791230x178 mm. Pp. 3, 1 blanche. 15. Loi relative aux Places vacantes par mort, demission ou autrement, dans les Directoires de Departement. Donnee A Paris Le 17 Avril 1791.A Evreux, De L'imprimerie Departement, 1791230x175 mm. Pp. 2, 2 blanches. 15 cahiers de l'Assemblée nationale constituante sur l'administration publique, 30 janvier - 17 avril 1791. Lois sur : la nouvelle organisation des institutions juridiques (1, 2, 3, 4, 5) ; l'organisation de l'administration publique (6, 7, 8, 9, 14) ; l'organisation des institutions politiques (11, 12, 13, 15). La loi relative aux fonds de financement des municipalités (10) présente un intérêt considérable.