Description
AFFICHES. LOIS. 41 affiches, 1796-1804; impressions de Saintes; in-fol. ou grand folio, (fentes ou mouillures à qqs affiches). 6 floréal IV: mandats territoriaux. 26 fructidor VI: sursis à l’aliénation des Domaines nationaux. Frimaire-fructidor an VII: paiement des acquisitions de Biens nationaux, l’Enregistrement, biens indivis, contributions, adjudication des Biens nationaux aux communes, hypothèques, taxe sur les portes et fenêtres, créances, secours provisoires, Dette publique, traitement des fonctionnaires, dispense de patente pour les manufacturiers, partages, subvention de guerre, droit de timbre, répression du brigandage et des assassinats, adresse du Corps législatif sur la situation intérieure et extérieure de la France, danger des dissensions civiles, serment civique, créanciers de la République, justice de paix, réduction des traitements payés par le Trésor public, droit sur les spectacles, etc. 13 ventôse IX: listes d’éligibilité. 12 floréal XII: bois nationaux.
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AFFICHES. LOIS. 41 affiches, 1796-1804; impressions de Saintes; in-fol. ou grand folio, (fentes ou mouillures à qqs affiches). 6 floréal IV: mandats territoriaux. 26 fructidor VI: sursis à l’aliénation des Domaines nationaux. Frimaire-fructidor an VII: paiement des acquisitions de Biens nationaux, l’Enregistrement, biens indivis, contributions, adjudication des Biens nationaux aux communes, hypothèques, taxe sur les portes et fenêtres, créances, secours provisoires, Dette publique, traitement des fonctionnaires, dispense de patente pour les manufacturiers, partages, subvention de guerre, droit de timbre, répression du brigandage et des assassinats, adresse du Corps législatif sur la situation intérieure et extérieure de la France, danger des dissensions civiles, serment civique, créanciers de la République, justice de paix, réduction des traitements payés par le Trésor public, droit sur les spectacles, etc. 13 ventôse IX: listes d’éligibilité. 12 floréal XII: bois nationaux.
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