Bibliophilie - Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnaie d'argent

Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnaie d'argent, en pièces de trente sous et de quinze sous. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791. 4 pages in 4°. En entête, beau cartouche, un peu passé. Sur la dernière page, cachet à l'encre rouge : Roi couronné, par 2 anges.. Loi relative aux assignats de cinquante livres. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791. 4 pages in 4°. En entête, beau cartouche, avec les armes royales. Sur la dernière page, cachet à l'encre rouge : Roi couronné par 2 anges. Loi relative à la circulation des petits assignats Donnée à Paris, le 23 janvier 1791. 4 pages in 4°. Sur le front de la première page, en tête avec cinq fleurs de lys. Sur la dernière page, cachet à l'encre rouge : Roi couronné par 2 anges. Loi portant que l'Administration du Trésor Public sera confiée à un comité de Trésorerie, composé de six commissaires nommés par le Roi. Donné à Paris, le 30 mars 1791. 7 pages in 4°. Beau cartouche aux armes royales, sur le front de la première page. Loi relative à la nouvelle organisation du Trésor Public, Donné à Paris, le 30 mars 1791. 4 pages in 4°. Beau cartouche aux armes royales, sur le front de la première page. Décret de l'Assemblée nationale, du 24 juin 1791. 4 pages in 4°. "L'Assemblée nationale décrète qu'à compter de ce jour, il ne sera fait (...) à aucun français ayant traitement, pension ou créance aucun payement à moins qu'il ne présente en personne. Loi relative aux assignats suspectés de faux. Donnée à Paris, le premier aout 1791. 4 pages in 4°. Cartouche entête. Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de cinq livres. Donné à Paris, le premier aout 1791. 3 pages in 4°. En tête beau cartouche aux armes royales. Loi qui augmente de cinquante millions la masse des assignats en circulation Donnée à Paris, le 4 avril 1792. 3 pages in 4°. Sur la dernière page, cachet à l'encre rouge : Roi couronné par 2 anges. Loi relative aux assignats de dix livres, de cinquante sous, de vingt cinq sous, de quinze et de dix sous. Donnée à Paris, le 4 avril 1792. 8 pages in 4°; Beau cartouche royal, en entête . Sur la dernière page, cachet à l'encre rouge : Roi couronné par 2 anges. Loi relative aux assignats de vingt cinq livres Donnée à Paris, le 15 avril 1792. 2 pages in 4°. Cartouche en en tête. Sur la dernière page, cachet à l'encre rouge : Roi couronné par 2 anges Loi concernant le compte à rendre à la Convention nationale, de la situation de toutes les opérations relatives à la fabrication des assignats. Du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 4 pages in 4°. Cartouche révolutionnaire (Bonnet phrygien) sur l'en tête. décret de la Convention nationale du 20° jour de Pluviôse, an second de la République française, qui ordonne la conversion de plusieurs sortes d'assignats, antérieurement décrétées, en assignats de 125 et 250 livres. 3 pages in 4°. Sur la dernière page, cachet à l'encre rouge : Roi couronné par 2 anges. Décret de la Convention nationale du 26° jour de Pluviôse, an second de la République française sur l'organisation et l'administration des Monnaies. 36 pages in 4° Coutures externes.