2002 – Porsche 911 type 996 Turbo coupé
La 1ère 911 Turbo à refroidissement liquide et la plus accessible Titre de circulation français Châssis n°WPOZZZ99Z2S680640 - Moteur « Metzger » à carter sec de 420 chevaux et transmission intégrale - Configuration spéciale et équipements spécifiques Porsche Exclusive - Etat de présentation et de fonctionnement irréprochable - Seulement 61 200 kms avec entretien exclusif dans le réseau - Système d’infodivertissement PCCM Plus installé - Carnet d’entretien complet, manuels, double de clé et accessoires Présentée au Salon de Francfort de 1997, la 996 a progressé dans absolument tous les domaines pour mieux faire son entrée au 21ème siècle. Fidèle à ses habitudes, cette génération de 911 est déclinée en de multiples versions, telles que les fougueuses Turbo et GT3, les Carrera 4S et cabriolet, ainsi qu’une attrayante carrosserie Targa avec le toit vitré. Parmi celles-ci, la Turbo se reconnait immédiatement à son bouclier avant proéminent, ses jantes de 18 pouces avec étriers de freins rouges, ainsi que ses entrées d’air latérales pour refroidir la mécanique et son aileron. Le moteur bi-turbo de 3,6L de cylindrée, est un bloc moteur « Metzger » à carter sec, qui n’est rien de moins qu’un dérivé de celui de la 911 GT1 de compétition, développant dans la Turbo, version extrême mais civile de la 911, la bagatelle de 420 chevaux et 560 Nm de couple ! Cette puissance phénoménale est délivrée de manière beaucoup plus progressive que sur les précédentes 911 Turbo. Elle est aussi passée au sol de façon plus optimale en toutes circonstances grâce aux 4 roues motrices et à divers dispositifs électroniques comme le PSM (ESP Porsche). Le châssis est aussi affermi à tous les niveaux. Il en résulte un comportement routier ultra efficace jusque-là jamais atteint par une 911. Pour ne rien gâcher, la finition de cette version haut de gamme est très luxueuse, avec une dotation spécifique et des équipements très technologiques de série et en options. La 996 Turbo est une voiture si réussie que chose exceptionnelle chez Porsche, elle ne connait aucune modification durant les cinq millésimes de sa production ! C’est aussi un énorme succès pour Porsche avec 21954 exemplaires sorties des chaînes entre 2000 et 2004. Pourtant, elle n’est pas produite en phase 2 comme les autres versions. De là à croire que Porsche est parti du principe que l’on ne change pas un succès, on l’améliore, mais qu’en l’occurrence il n’y avait rien à faire sur la 996 Turbo, il n’y a qu’un pas, aisément et légitimement franchissable. La Porsche 996 Turbo que nous proposons à la vente a été livrée neuve par le concessionnaire Losch, importateur officiel de la marque au Luxembourg et l’un des plus vieux à travers le monde, le 7 février 2002, après avoir été mise en circulation la veille. C’est un exemplaire particulier et très optionné puisqu’il s’agit d’une commande spéciale, issue du département Porsche Exclusive, ainsi qu’en témoignent les codes options 00051 (couleur spéciale), 00061 et 00101 (équipements spéciaux) présents l’étiquette de carnet d’entretien et de capot avant. De teinte Orient Rot Perl Metallic (L8A3) avec intérieur tout cuir, d’une couleur personnalisée (sans doute Hirschbraun, code 99), dans les tons de beige, avec de multiples inserts en placage de bois précieux et même les buses d’aération en cuir, il bénéficie d’une présentation aussi rare que remarquablement soignée. Ce d’autant plus qu’il dispose aussi de nombreuses options, dont PCM intégrant module GPS, radio et téléphone, boîte de vitesses automatique avec commandes au volant, chargeur CD, régulateur de vitesse, toit ouvrant électrique, sièges chauffants, seuils de porte en aluminium brossé, centres de roue avec écusson coloré…. Qui rajoutent encore à son exclusivité. Outre cette configuration unique, cette 996 Turbo totalise à peine 61 200 kms et a toujours bénéficié d’un entretien suivi, exclusivement en centres Porsche, ainsi qu’en atteste son carnet de services régulièrement complété. Ceci aussi bien au Luxembourg où elle est restée jusqu’en 2011, et en Allemagne où elle a passé quelques années, avant d’arriver en France en 2019. Le dernier entretien qui a consisté en une grosse révision plus le remplacement du liquide de frein a d’ailleurs été effectué au centre Porsche Paris-Est en octobre 2022, alors que la voiture avait 58320 kms. Bien entretenue et parfaitement conservée, cette 996 se trouve ainsi dans un état proche du neuf aujourd’hui. Pour une utilisation plus fluide et agréable, en remplacement du PCM original (qui sera aussi remis à l’acquéreur), elle est équipée d’un système d’infodivertissement PCCM Plus de dernière génération d’origine Porsche, parfaitement intégré. Elle possède encore tous ses carnets et manuels dans
2002 – Porsche 911 type 996 Turbo coupé
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Collector Cars Auction - Agrément 70/2024
74 Rue Ney 69006 Lyon. Collector Cars Auction agit en tant que mandataire et pour le compte seul du vendeur. En cette qualité, Collector Cars Auction agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les relations entre Collector Cars Auction et l’acheteur sont régies par les présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. En aucun cas, Collector Cars Auction ne saurait être tenue pour respon- sable d’une faute commise par le vendeur ou par l’acheteur. La vente sera faite expressément au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants :
AUTOMOBILES : 16,67% HT + TVA AU TAUX EN VIGUEUR SOIT 20% TTC
AUTOMOBILIA : 20,83% HT + TVA AU TAUX EN VIGUEUR SOIT 25% TTC
1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX AUTOMOBILES DE COLLECTION
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. Collector Cars Auction se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par Collector Cars Auction de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d’un fait.
Les indications données par Collector Cars Auction sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, sur des rapports, des étiquettes ou transmises verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
Seule l’authenticité des véhicules est garantie, en tenant compte des réserves éventuelles apportées dans la description. Les véhicules d’occasion ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité de l’article L 217-2 du Code de la consommation.
Les véhicules sont vendus en l’état. Les renseignements portés au catalogue sont donnés à titre indicatif. En effet, l’état d’une voiture peut varier entre le moment de sa description au catalogue et celui de sa présentation à la vente. L’exposition préalable à la vente se déroulant sur plusieurs jours et permettant de se rendre compte de l’état des véhicules, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Il est conseillé aux acheteurs de se faire accompagner à l’exposition par un professionnel de l’automobile et de prendre connaissance des documents afférents à chaque véhicule (titre de circulation, contrôle technique...) mis à leur disposition par Collector Cars Auction. Les renseignements sur le véhicule (état, kilométrage reposant sur la lecture des compteurs...) portés au catalogue sont donnés à titre indicatif.
Les acquéreurs sont réputés avoir pris connaissance des documents afférents à chaque véhicule, notamment les contrôles techniques et factures qui sont à leur disposition auprès de Collector Cars Auction. Cependant, des véhicules peuvent être vendus sans avoir subi l’examen du contrôle technique en raison de leur âge, de leur état non roulant ou de leur caractère de compétition. Les véhicules provenant de l’étranger sont présentés sans contrôle technique français. Le public devra s’en informer au moment de l’exposition et de la vente.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions en anglais et les indications de dimensions en inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront être à l’origine d’une réclamation. Les renseignements portés au catalogue sont donnés à titre indicatif. Les reproductions des œuvres au catalogue sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Le changement d’immatriculation des véhicules est à la charge et sous la seule responsabilité de l’acheteur, notamment dans le respect des délais légaux.
Important : il est signalé que les véhicules proposés sont d’une époque où les conditions de sécurité et les performances étaient inférieures à celles d’aujourd’hui et qu’une grande prudence est recommandée aux acheteurs, surtout lors de la première prise en mains. Il est conseillé également, avant toute utilisation, de procéder à une remise en route et d’effectuer toute les vérifications nécessaires (niveaux d’huile, pression pneus, etc ). Collector Cars Auction ne pourra être tenue comme responsable pour un incident relevant d’une utilisation n’ayant pas tenu compte de ces recommandations. Tout adjudicataire a l’obligation d’assurer son véhicule dès l’adjudication : Collector Cars Auction ne saurait être tenue responsable des dommages survenus après l’adjudication.
2 LA VENTE
En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès de Collector Cars Auction, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. Collector Cars Auction se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et d’effectuer un déposit. Collector Cars Auction se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs.
Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par Collector Cars Auction. Nous rappelons à nos vendeurs qu’il est interdit d’enchérir directement sur les lots leur appartenant. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Les enchères par téléphone ou les ordres d’achat sont des services gracieux rendus aux clients qui ne souhaitent pas se déplacer. En aucun cas, la Maison de ventes Collector Cars Auction ne pourra être tenue responsable pour avoir manqué un ordre par erreur ou pour un problème de liaison téléphonique.
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur les sites sur lesquels sont diffusés les ventes en live et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que les sites sur lesquels sont publiées les ventes en live communiquent à la Maison de ventes Collector Cars Auction tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. Elle se réserve de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne.
Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne via les plateformes live, vous autorisez la maison de ventes Collector Cars Auction, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur.
En cas d’utilisation de la plateforme Drouot.com, les frais suivants seront appliqués : 1,8% TTC (1,5% HT + TVA au taux en vigueur) sur le montant de l’adjudication (« prix marteau »).
Le montant de la TVA correspond aux taux en vigueur soit 20% et est incluse dans le prix d’adjudication. La TVA sur les frais est récupérable pour le professionnel français et est remboursable pour un acheteur hors UE sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE ou pour un adjudicataire professionnel justifiant d’un numéro de TVA intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans l’État membre.
3 DIVERS
Les voitures françaises de plus de 75 ans au moment de la vente et d’une valeur supérieure à 50 000€ sont dans l’obligation de présenter un passeport d’exportation en cas de sortie du territoire français et une licence d’exportation en cas de sortie du territoire européen. Ces formalités sont soumises à des délais d’environ trois mois pour les passeports et un mois supplémentaire pour les licences. Collector Cars Auction ne pourra être tenue responsable des délais du ministère de la culture. Aucun véhicule ne pourra être délivré sans ce document.
4 RÈGLEMENT DES ACHATS
Le paiement se fait à la réception de la facture :
- par
virement bancaire
. Les frais de virement sont entièrement à la charge de l'acquéreur.
MAISON DE VENTES COLLECTOR CARS AUCTION : CIC Iberbanco Saxe
IBAN FR76 1009 6184 2100 0588 7090 249 - BIC CMCIFRPP
- par
chèque
: la délivrance des lots ne peut être immédiate et dépend du délai d'encaissement du chèque par la banque et l'absence de rejet de celui-ci par la banque (environ 2/3 semaines de délai).
- en
espèces
: Maximum 1.000 € frais compris ou 7000 € pour les non-résidents
Français, personnes physiques n'agissant pas à des fins professionnelles sur justificatif fiscal de résidence étrangère.
5 DÉFAUT DE PAIEMENT
A expiration du délai d’un mois après mise en demeure de l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception à ses frais, et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 100 euros pour frais de recouvrement. L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
Folle enchère
La Maison de ventes Collector Cars Auction se réserve le droit de remettre en vente sur folle enchère en cas de non-règlement du bordereau dans les trois mois suivant la vente. Lors de la revente, la différence en moins sera due par l'adjudicataire défaillant dit " fol enchérisseur" ainsi que les frais liés à la procédure de folle enchère.
6 STOCKAGE ET LIVRAISON À L’ISSUE DE LA VENTE
Les véhicules pourront être retirés sur place le jour même après règlement intégral du montant d’adjudication et des frais. A partir du lundi 25 juin 2024 et jusqu’au 1
er
juillet inclus, un forfait de stockage de 150 € HT sera facturé. A compter du 2 juillet, des frais supplémentaires de 30 € HT par jour seront facturés. Il est impératif de prendre rendez-vous pour l’enlèvement par téléphone au 06 85 60 32 57 ou par mail : [email protected]
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire as- surer ses acquisitions
dès la fin de la vente aux enchères
, et Collector Cars Auction décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité.
7 COMPÉTENCES LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE
Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Lyon (France).
8 CREDITS PHOTOS
Tim Bourgeois, Alexandre Canale, Joris Clerc, Quentin Decorps, Fabien Perez / Illustration par Célia Huart
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Collector Cars Auction - Agrément 70/2024
74 Rue Ney 69006 Lyon. Collector Cars Auction agit en tant que mandataire et pour le compte seul du vendeur. En cette qualité, Collector Cars Auction agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les relations entre Collector Cars Auction et l’acheteur sont régies par les présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. En aucun cas, Collector Cars Auction ne saurait être tenue pour respon- sable d’une faute commise par le vendeur ou par l’acheteur. La vente sera faite expressément au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants :
AUTOMOBILES : 16,67% HT + TVA AU TAUX EN VIGUEUR SOIT 20% TTC
AUTOMOBILIA : 20,83% HT + TVA AU TAUX EN VIGUEUR SOIT 25% TTC
1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX AUTOMOBILES DE COLLECTION
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. Collector Cars Auction se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par Collector Cars Auction de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d’un fait.
Les indications données par Collector Cars Auction sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, sur des rapports, des étiquettes ou transmises verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
Seule l’authenticité des véhicules est garantie, en tenant compte des réserves éventuelles apportées dans la description. Les véhicules d’occasion ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité de l’article L 217-2 du Code de la consommation.
Les véhicules sont vendus en l’état. Les renseignements portés au catalogue sont donnés à titre indicatif. En effet, l’état d’une voiture peut varier entre le moment de sa description au catalogue et celui de sa présentation à la vente. L’exposition préalable à la vente se déroulant sur plusieurs jours et permettant de se rendre compte de l’état des véhicules, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Il est conseillé aux acheteurs de se faire accompagner à l’exposition par un professionnel de l’automobile et de prendre connaissance des documents afférents à chaque véhicule (titre de circulation, contrôle technique...) mis à leur disposition par Collector Cars Auction. Les renseignements sur le véhicule (état, kilométrage reposant sur la lecture des compteurs...) portés au catalogue sont donnés à titre indicatif.
Les acquéreurs sont réputés avoir pris connaissance des documents afférents à chaque véhicule, notamment les contrôles techniques et factures qui sont à leur disposition auprès de Collector Cars Auction. Cependant, des véhicules peuvent être vendus sans avoir subi l’examen du contrôle technique en raison de leur âge, de leur état non roulant ou de leur caractère de compétition. Les véhicules provenant de l’étranger sont présentés sans contrôle technique français. Le public devra s’en informer au moment de l’exposition et de la vente.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions en anglais et les indications de dimensions en inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront être à l’origine d’une réclamation. Les renseignements portés au catalogue sont donnés à titre indicatif. Les reproductions des œuvres au catalogue sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Le changement d’immatriculation des véhicules est à la charge et sous la seule responsabilité de l’acheteur, notamment dans le respect des délais légaux.
Important : il est signalé que les véhicules proposés sont d’une époque où les conditions de sécurité et les performances étaient inférieures à celles d’aujourd’hui et qu’une grande prudence est recommandée aux acheteurs, surtout lors de la première prise en mains. Il est conseillé également, avant toute utilisation, de procéder à une remise en route et d’effectuer toute les vérifications nécessaires (niveaux d’huile, pression pneus, etc ). Collector Cars Auction ne pourra être tenue comme responsable pour un incident relevant d’une utilisation n’ayant pas tenu compte de ces recommandations. Tout adjudicataire a l’obligation d’assurer son véhicule dès l’adjudication : Collector Cars Auction ne saurait être tenue responsable des dommages survenus après l’adjudication.
2 LA VENTE
En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès de Collector Cars Auction, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. Collector Cars Auction se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et d’effectuer un déposit. Collector Cars Auction se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs.
Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par Collector Cars Auction. Nous rappelons à nos vendeurs qu’il est interdit d’enchérir directement sur les lots leur appartenant. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Les enchères par téléphone ou les ordres d’achat sont des services gracieux rendus aux clients qui ne souhaitent pas se déplacer. En aucun cas, la Maison de ventes Collector Cars Auction ne pourra être tenue responsable pour avoir manqué un ordre par erreur ou pour un problème de liaison téléphonique.
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur les sites sur lesquels sont diffusés les ventes en live et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que les sites sur lesquels sont publiées les ventes en live communiquent à la Maison de ventes Collector Cars Auction tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. Elle se réserve de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne.
Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne via les plateformes live, vous autorisez la maison de ventes Collector Cars Auction, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur.
En cas d’utilisation de la plateforme Drouot.com, les frais suivants seront appliqués : 1,8% TTC (1,5% HT + TVA au taux en vigueur) sur le montant de l’adjudication (« prix marteau »).
Le montant de la TVA correspond aux taux en vigueur soit 20% et est incluse dans le prix d’adjudication. La TVA sur les frais est récupérable pour le professionnel français et est remboursable pour un acheteur hors UE sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE ou pour un adjudicataire professionnel justifiant d’un numéro de TVA intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans l’État membre.
3 DIVERS
Les voitures françaises de plus de 75 ans au moment de la vente et d’une valeur supérieure à 50 000€ sont dans l’obligation de présenter un passeport d’exportation en cas de sortie du territoire français et une licence d’exportation en cas de sortie du territoire européen. Ces formalités sont soumises à des délais d’environ trois mois pour les passeports et un mois supplémentaire pour les licences. Collector Cars Auction ne pourra être tenue responsable des délais du ministère de la culture. Aucun véhicule ne pourra être délivré sans ce document.
4 RÈGLEMENT DES ACHATS
Le paiement se fait à la réception de la facture :
- par
virement bancaire
. Les frais de virement sont entièrement à la charge de l'acquéreur.
MAISON DE VENTES COLLECTOR CARS AUCTION : CIC Iberbanco Saxe
IBAN FR76 1009 6184 2100 0588 7090 249 - BIC CMCIFRPP
- par
chèque
: la délivrance des lots ne peut être immédiate et dépend du délai d'encaissement du chèque par la banque et l'absence de rejet de celui-ci par la banque (environ 2/3 semaines de délai).
- en
espèces
: Maximum 1.000 € frais compris ou 7000 € pour les non-résidents
Français, personnes physiques n'agissant pas à des fins professionnelles sur justificatif fiscal de résidence étrangère.
5 DÉFAUT DE PAIEMENT
A expiration du délai d’un mois après mise en demeure de l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception à ses frais, et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 100 euros pour frais de recouvrement. L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
Folle enchère
La Maison de ventes Collector Cars Auction se réserve le droit de remettre en vente sur folle enchère en cas de non-règlement du bordereau dans les trois mois suivant la vente. Lors de la revente, la différence en moins sera due par l'adjudicataire défaillant dit " fol enchérisseur" ainsi que les frais liés à la procédure de folle enchère.
6 STOCKAGE ET LIVRAISON À L’ISSUE DE LA VENTE
Les véhicules pourront être retirés sur place le jour même après règlement intégral du montant d’adjudication et des frais. A partir du lundi 25 juin 2024 et jusqu’au 1
er
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Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire as- surer ses acquisitions
dès la fin de la vente aux enchères
, et Collector Cars Auction décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité.
7 COMPÉTENCES LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE
Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Lyon (France).
8 CREDITS PHOTOS
Tim Bourgeois, Alexandre Canale, Joris Clerc, Quentin Decorps, Fabien Perez / Illustration par Célia Huart
Vente aux enchères le 21 juin 2024 à 19h
Expositions publiques : Jeudi 20 juin 2024 de 10h à 18h - Vendredi 21 juin de 10h à 18h
Vente aux enchères le 21 juin 2024 à 19h
Expositions publiques : Jeudi 20 juin 2024 de 10h à 18h - Vendredi 21 juin de 10h à 18h
Exposition des lots
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Vous pouvez recourir au transporteur de votre choix.
Le prix indiqué n’inclut ni le prix du lot, ni les frais de la maison de vente.