Null [CONVENTION NATIONALE] - « Décret de la Convention Nationale du 9 septembre…

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[CONVENTION NATIONALE] - « Décret de la Convention Nationale du 9 septembre 1793, l'An second de la République française une et indivisible contenant des mesures relatives à la trahison par laquelle le Port de Toulon a été livré aux Anglais ». Marseille, de l'Imprimerie de Rochebrun et Mazet Imprimeurs du Département. (1793). 4pp. Demi-maroquin. Dos lisse. Document original. Très bon état. Il est joint : - « L'Héroïque sabordage de la Flotte française. Toulon - 27 novembre 1942 ». 1945, non paginé. Broché. Très bon état. - L. Bolloré « Toulon Côte d'Azur ». s.d. non paginé. Broché. Très bon état. - J. FONTAN - « Les Marins provençaux dans la Guerre d'Indépendance des États-Unis d'Amérique ». 1918. 167pp. Demi-reliure cuir. E.O. Très bon état. - R. CHASSINAT - « Études sur la mortalité dans les Bagnes ». 1844. 137pp. Cartonnage à la Bradel moderne. E.O. Très bon état. - [MARINE & COLONIE] - « Consignes permanentes du Port de Toulon ». 1888. 330pp. Demi-reliure cuir. E.O. en l'état. -Léon AUBINEAU - « Les Jésuites au Bagne. Toulon, Brest, Rochefort, Cayenne ». 1862. 356pp. Demi-reliure cuir de l'époque. Très bon état, quelques rousseurs.

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[CONVENTION NATIONALE] - « Décret de la Convention Nationale du 9 septembre 1793, l'An second de la République française une et indivisible contenant des mesures relatives à la trahison par laquelle le Port de Toulon a été livré aux Anglais ». Marseille, de l'Imprimerie de Rochebrun et Mazet Imprimeurs du Département. (1793). 4pp. Demi-maroquin. Dos lisse. Document original. Très bon état. Il est joint : - « L'Héroïque sabordage de la Flotte française. Toulon - 27 novembre 1942 ». 1945, non paginé. Broché. Très bon état. - L. Bolloré « Toulon Côte d'Azur ». s.d. non paginé. Broché. Très bon état. - J. FONTAN - « Les Marins provençaux dans la Guerre d'Indépendance des États-Unis d'Amérique ». 1918. 167pp. Demi-reliure cuir. E.O. Très bon état. - R. CHASSINAT - « Études sur la mortalité dans les Bagnes ». 1844. 137pp. Cartonnage à la Bradel moderne. E.O. Très bon état. - [MARINE & COLONIE] - « Consignes permanentes du Port de Toulon ». 1888. 330pp. Demi-reliure cuir. E.O. en l'état. -Léon AUBINEAU - « Les Jésuites au Bagne. Toulon, Brest, Rochefort, Cayenne ». 1862. 356pp. Demi-reliure cuir de l'époque. Très bon état, quelques rousseurs.

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Mise à prix 22 EUR

30E JOUR DE BRUMAIRE, AN SECOND - décret de la convention nationale qui augmente la solde des troupes des armées de la République "les dispositions ne s'appliqueront ni aux vétérans nationaux ni à l'armée révolutionnaire, ni à la gendarmerie en résidence qui ne fait point le service aux armées" - 2 pages ... A Bordeaux, chez CASTILLON père et fils ainé, imprimeurs adjoints du district - rue Ste Colombe n° 49

Estim. 800 - 1 000 EUR

BIENFAISANCE. - Ensemble 52 pièces imprimées, en feuilles, brochés ou déreliées, divers formats. Importante réunion de 52 décrets et lois sur la bienfaisance, les secours publics, les enfants trouvés, les maisons de charité et de correction pendant la Révolution. Relevons parmi ces pièces : - LOI qui décharge les Seigneurs Haut-Justiciers de l'obligation de nourrir les Enfans abandonnés (10 décembre 1790). - LOI relative à la vérification des Caisses patriotiques ou de secours (1er avril 1792). - le décret de la convention nationale du 15 octobre 1793 contenant des mesures pour l'extinction de la mendicité. - LOI relative à l'établissement des prisons & d'une maison de correction dans le département de Seine & Oise (13 mai 1792). - le décret du 23 janvier 1793 qui accorde un secours de trois cents mille livres à la ville de Thionville suite aux pertes infligées par l'invasion ou le ravage des ennemis de la Nation. - le décret du 15 février 1793 qui met à la disposition du Ministre de l'Intérieur douze cent mille livres pour la dépense des hôpitaux des Enfans-trouvés. - le décret de la Convention nationale, du 22 Floréal an II, qui ordonne la formation d'un Livre de la Bienfaisance nationale. On note que 4 des pièces de l'ensemble sont des circulaires des hospices de Toulon pour les années 1830.

Estim. 400 - 600 EUR

BIENS NATIONAUX. - Décret de la Convention nationale du 10 juin 1793, l'an second de la république Françoise, Relatif à la vente du mobilier du Garde-meuble national & de la ci-devant Liste civile. Paris, De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. Plaquette in-4 de 16 pages, en feuilles. Édition originale du décret qui autorisa la vente du mobilier national et son exportation à l'étranger ; l'une des grandes erreurs de la Révolution française. La vente du « mobilier somptueux des derniers tyrans de la France » devait servir à financer « la défense de la liberté & à l'accroissement de la prospérité nationale » : tapisseries, glaces, meubles, etc., mais aussi les bijoux, diamants, pierres précieuses, perles « provenant des maisons religieuses, des émigrés et des maisons royales ».

Estim. 350 - 550 EUR

RÉVOLUTION. 29 imprimés, 1789-1810. Lettres patentes du Roi en forme d'édit portant sanction des Décrets de l'Assemblée Nationale… (octobre 1789). Loi du 19 janvier 1791sur les Messageries et voitures publiques. Décrets de la Convention nationale (1793-1798) sur Caen et la démolition de son château, le coffre déposé dans le monument à la Bastille, la médaille de la Réunion républicaine du 10 août 1793, le changement de nom des communes, les certificats de civisme, le service des Postes et Messageries, les lettres adressées aux émigrés, le général Custine... Prospectus de la Société de correspondance nationale. Carte civique. Pamphlets. Louis Vitet, Adresse à l'Assemblée Nationale (170 ? avec envoi).Lonqueue, Discours familier et préparatoire à des instructions contre la religion des prêtres…(1793).Marat, Appel à la Nation (1793, une attestation indique quela brochure serait tachée de son sang). Le Général Custine, au Président de la Convention nationale (30 juin 1793). - Déclaration du citoyen Vincent, Secrétaire-général du Département de la Guerre, contre Custine.... Ordre du jour de l'Armée d'Égypte (au Kaire, 13 vendémiaire IX, petit manque à un angle). Etc.

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