Chateau GUIRAUD 1 Magnum de Chateau Guiraud 2017. Expert : Ambroise de MONTIGNY T. +33 6 70 58 53 72 - [email protected]
Chateau GUIRAUD 1 Magnum de Chateau Guiraud 2017. Expert : Ambroise de MONTIGNY T. +33 6 70 58 53 72 - [email protected]
CONDITIONS GÉNÉRALES
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Frais de vente et paiement :
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
Ordres d’achat :
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 17%HT
Frais de vente et paiement : L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : Suite à la nouvelle grille tarifaire mise en place par le site Drouot Digital, applicable au 1er février 2020, 3% HT seront facturés en plus des frais habituels
- en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français ou
- jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition, etc. ; en plus du passeport).
- par carte bancaire (Visa, Mastercard).
- par virement bancaire en euros à l’ordre de ID FACTO ENCHÈRES SVV. LCL-20avenuedeparis94811VillejuifCedex-RIB :3000201172 0000073828E – IBAN : FR14 3000 2011 7200 0007 3828 E58- BIC : CRLYFRPP Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue et le signer. ID FACTO ENCHÈRES- SVV agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début de la vente. Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment enregistré.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible.
Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur, une consignation pourra être demandée avant la vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication.
Défaut de paiement :
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ID FACTO ENCHÈRES- SVV entamera une procédure de recouvrement.
L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépens restera à sa charge. à compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
Mentions spécifiques pour les ventes LIVE et ONLINE
Enchères en direct et ordre d’achat secret via les services LIVE et ONLINE
Enchère directe.
Si vous souhaitez enchérir en ligne (LIVE ou ONLINE ; en direct ou par dépôt d’ordre d’achat secret) pendant la vente, veuillez-vous inscrire et effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées).
Vous acceptez de ce fait que tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire soient communiqués ID FACTO ENCHÈRES- SVV.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne.
Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Ordre d’achat secret. ID FACTO ENCHÈRES- SVV n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée.
L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours.
Paiement. Dans le cadre des ventes LIVE, si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez ID FACTO ENCHÈRES- SVV, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris des frais habituels à la charge de l’acheteur pour un montant pouvant aller jusqu’à 1 200 euros. Au-delà de ce montant, vous recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail.
Dans le cadre du service ONLINE, vous recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail pour régler ou solder votre bordereau dans la limite de 10 000 euros.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
En cas d'enchère LIVE simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
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Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères : TEMIS (NOTICE D’INFORMATION)
ID FACTO ENCHERES SVV/ Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères («Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS.
Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » des plateformes www.interencheres.com et www.auction.fr gérées par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
(3) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(4) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.
ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(5) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
• - Pour les inscriptions réalisées par : par écrit auprès de [
• - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e- mail [email protected].
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur temis.auction.
(6) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
CONDITIONS GÉNÉRALES
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Frais de vente et paiement :
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
Ordres d’achat :
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 17%HT
Frais de vente et paiement : L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : Suite à la nouvelle grille tarifaire mise en place par le site Drouot Digital, applicable au 1er février 2020, 3% HT seront facturés en plus des frais habituels
- en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français ou
- jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition, etc. ; en plus du passeport).
- par carte bancaire (Visa, Mastercard).
- par virement bancaire en euros à l’ordre de ID FACTO ENCHÈRES SVV. LCL-20avenuedeparis94811VillejuifCedex-RIB :3000201172 0000073828E – IBAN : FR14 3000 2011 7200 0007 3828 E58- BIC : CRLYFRPP Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue et le signer. ID FACTO ENCHÈRES- SVV agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début de la vente. Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment enregistré.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible.
Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur, une consignation pourra être demandée avant la vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication.
Défaut de paiement :
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ID FACTO ENCHÈRES- SVV entamera une procédure de recouvrement.
L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépens restera à sa charge. à compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
Mentions spécifiques pour les ventes LIVE et ONLINE
Enchères en direct et ordre d’achat secret via les services LIVE et ONLINE
Enchère directe.
Si vous souhaitez enchérir en ligne (LIVE ou ONLINE ; en direct ou par dépôt d’ordre d’achat secret) pendant la vente, veuillez-vous inscrire et effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées).
Vous acceptez de ce fait que tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire soient communiqués ID FACTO ENCHÈRES- SVV.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne.
Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Ordre d’achat secret. ID FACTO ENCHÈRES- SVV n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée.
L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours.
Paiement. Dans le cadre des ventes LIVE, si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez ID FACTO ENCHÈRES- SVV, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris des frais habituels à la charge de l’acheteur pour un montant pouvant aller jusqu’à 1 200 euros. Au-delà de ce montant, vous recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail.
Dans le cadre du service ONLINE, vous recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail pour régler ou solder votre bordereau dans la limite de 10 000 euros.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
En cas d'enchère LIVE simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
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Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères : TEMIS (NOTICE D’INFORMATION)
ID FACTO ENCHERES SVV/ Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères («Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS.
Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » des plateformes www.interencheres.com et www.auction.fr gérées par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
(3) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(4) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.
ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(5) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
• - Pour les inscriptions réalisées par : par écrit auprès de [
• - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e- mail [email protected].
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur temis.auction.
(6) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
A l’initiative de Michaël Latz, ancien Maire du village de Correns pendant 25 ans, l’Association des Maîtres Vignerons Bio de Correns et de généreux donateurs se mobilisent, avec le concours de Georges Clooney, George Lucas, Brad Pitt, pour lever des fonds au profit de Villages Durables et Solidarité Paysans.
Un dîner aux Jardins du Cloître – Marseille – et une vente aux enchères permettront de présenter une sélection de bouteilles, mathusalems, double magnum, jéroboam…sous le marteau de Maître Patrice Gras, ID FACTO Enchères, et de l’Expert en vin, Ambroise de Montigny.
Couverture Médias : lefigaro.fr, laprovence.com , varactu.fr , madeinmarseille.net , larvf.com , 20minutes.fr, nicepresse.com
Donateurs : Georges Clooney, Georges Lucas et Brad Pitt, coopérative des vignerons de Correns, Domaine Aspras (bio), château Réal Martin (bio)...
Expert : Ambroise de Montigny
T . 06 70 58 53 72 - [email protected]
FRAIS VENTE SUR ADJUGE / 0 % TTC
Pour inclure des lots à cette vente caritative :
Valerie Guichard
[email protected] & T. 06 35 50 26 16
Adresse et numéro à contacter pour les réservations des places:
Michaël Latz : 06 88 88 79 81
Camille Spoddig : 06 86 33 93 02
A l’initiative de Michaël Latz, ancien Maire du village de Correns pendant 25 ans, l’Association des Maîtres Vignerons Bio de Correns et de généreux donateurs se mobilisent, avec le concours de Georges Clooney, George Lucas, Brad Pitt, pour lever des fonds au profit de Villages Durables et Solidarité Paysans.
Un dîner aux Jardins du Cloître – Marseille – et une vente aux enchères permettront de présenter une sélection de bouteilles, mathusalems, double magnum, jéroboam…sous le marteau de Maître Patrice Gras, ID FACTO Enchères, et de l’Expert en vin, Ambroise de Montigny.
Couverture Médias : lefigaro.fr, laprovence.com , varactu.fr , madeinmarseille.net , larvf.com , 20minutes.fr, nicepresse.com
Donateurs : Georges Clooney, Georges Lucas et Brad Pitt, coopérative des vignerons de Correns, Domaine Aspras (bio), château Réal Martin (bio)...
Expert : Ambroise de Montigny
T . 06 70 58 53 72 - [email protected]
FRAIS VENTE SUR ADJUGE / 0 % TTC
Pour inclure des lots à cette vente caritative :
Valerie Guichard
[email protected] & T. 06 35 50 26 16
Adresse et numéro à contacter pour les réservations des places:
Michaël Latz : 06 88 88 79 81
Camille Spoddig : 06 86 33 93 02
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Le prix indiqué n’inclut ni le prix du lot, ni les frais de la maison de vente.
