CHAISE percée en hêtre mouluré et sculpté, le dossier à décor fleuri, dos et assise cannés. Époque Louis XV. Estampillée JME et trace d'estampille à déchiffrer. (Restaurations, charnières probablement rapportées, trous au cannage et traces d'insectes) 90 x 48 x 43 cm
CHAISE percée en hêtre mouluré et sculpté, le dossier à décor fleuri, dos et assise cannés. Époque Louis XV. Estampillée JME et trace d'estampille à déchiffrer. (Restaurations, charnières probablement rapportées, trous au cannage et traces d'insectes) 90 x 48 x 43 cm
CONDITIONS DE REGLEMENT, STOCKAGE et EXPEDITIONS
1 - FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR
En sus de l’adjudication, l’acheteur paiera : 25 % TTC auxquels s’ajouteront :
> 3,60% TTC en cas d’achat via Interencheres.com ou Drouot.com
> le droit de suite (le cas échéant) : lequel ne s’applique qu’aux œuvres originales d’artistes vivants ou décédés depuis moins de 70 ans et uniquement pour les adjudications supérieures ou égales à 750 €. Son taux est de 4% de 750 € à 50 000 € puis de 3% de 50 001 € à 200 000 € conformément au décret du 9 Mai 2007 auquel il convient de se reporter pour les autres tranches et tout complément d’information.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire auquel il appartient de les faire assurer si nécessaire.
2 - PAIEMENT
Au COMPTANT exigé dès réception du bordereau d’adjudication en privilégiant les moyens de paiement digitaux.
• Pour les acheteurs sur Drouot.com :
Dès l’adjudication, l’adjudicataire devra donner ses nom et adresse et procéder au paiement comptant soit par CARTE BANCAIRE, VIREMENT, CHEQUE DE BANQUE ou en espèces (1000 € pour les particuliers français et 15000 € pour les autres en justifiant par leur passeport).
RÉFÉRENCES BANCAIRES POUR VIREMENT à la : Sarl HOTEL DES VENTES DE SENLIS (ACTÉON SENLIS)
(Merci d'indiquer le NUMÉRO et le NOM DE ACQUÉREUR figurant en tête de votre bordereau)
BANQUE : Crédit Agricole Brie Picardie, 81 rue de la République 60300 SENLIS
IBAN : FR76 1870 6000 0084 1947 0035 206 - BIC (swift) : AGRIFRPP8879
Pour rappel, en application de l'article L 441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraînera une pénalité calculée sur la base de 3 fois les intérêts légaux en vigueur. Par ailleurs, en cas de recouvrement, chaque bordereau d’adjudication fera l'objet d'une indemnité forfaitaire de 40 € HT
Tout adjudicataire d’un bordereau demeuré impayé auprès de l’HOTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS (des interdits d’accès aux ventes aux enchères) (voir les conditions exhaustives de vente).
3 - DÉLIVRANCE DES LOTS – FRAIS DE STOCKAGE POUR LES ENLÈVEMENTS TARDIFS
La délivrance au public des lots se déroule sans rendez-vous. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder sous huitaine à l’enlèvement pour éviter tout frais de stockage et de gardiennage qui seraient à leur charge au tarif de 6 € ht par jour et par objet.
4 - LIVRAISON ET EXPÉDITION
- Pour toute expédition d’objet (hors mobilier), nous travaillons avec la société MAILBOXES, professionnel de l’emballage et de l’expédition. Il vous suffit de lui adresser par mail une demande de devis accompagnée de votre bordereau à [email protected]) ou de prendre contact au +33 (0)3 44 22 42 84.
- Vous pouvez aussi demander un rapatriement à Paris au GROUPE ROUGEMONT, 3 Cité Rougemont (75009) en profitant d'une livraison groupée payante (hors mobilier). Il vous suffit de nous adresser une demande de devis accompagnée de votre bordereau à [email protected].
- Pour le transport des meubles et objets, nous pouvons vous mettre en contact avec des transporteurs.
- Pour toute demande d’expédition des meubles et objets en France ou à l’étranger, nous vous encourageons à prendre contact avec ThePackengers. Demande de devis : [email protected] / https://www.thepackengers.com
TERMS OF PAYMENT, STORAGE and SHIPMENTS
1 - COSTS TO BE BORNE BY THE BUYER
In addition to the hammer price, the buyer shall pay: 25% inclusive of tax, plus :
> 3.60% inclusive of tax if purchased via Interencheres.com or Drouot.com
> resale right (where applicable): this only applies to original works by living artists or artists who have been dead for less than 70 years, and only for auctions of €750 or more. The rate is 4% from €750 to €50,000, then 3% from €50,001 to €200,000, in accordance with the decree of 9 May 2007, to which reference should be made for other brackets and any additional information.
Once the sale has been announced, the purchaser assumes full responsibility for the items purchased and is responsible for insuring them if necessary.
2 - PAYMENT
Cash payment is required on receipt of the auction notice, giving preference to digital means of payment.
- For Drouot.com buyers :
As soon as the hammer price is awarded, the buyer must give his name and address and proceed with the cash payment either by BANK CARD, TRANSFER, BANK CHEQUE or in cash (1000 € for French individuals and 15000 € for others with proof of their passport).
BANK REFERENCES FOR TRANSFERS to : Sarl HOTEL DES VENTES DE SENLIS (ACTÉON SENLIS)
(Please indicate the BUYER NUMBER and NAME appearing at the top of your slip)
BANK: Crédit Agricole Brie Picardie, 81 rue de la République 60300 SENLIS
IBAN: FR76 1870 6000 0084 1947 0035 206 - BIC (swift) : AGRIFRPP8879
As a reminder, in application of article L 441-6 of the French Commercial Code, any delay in payment will result in a penalty calculated on the basis of 3 times the legal interest in force. In addition, in the event of recovery, each auction slip will be subject to a fixed indemnity of €40 excluding VAT.
Any successful bidder on an adjudication slip who remains unpaid to the HOTEL DES VENTES DE SENLIS sarl or who is in arrears with payment may be entered in the TEMIS File (of persons barred from access to auction sales) (see the exhaustive conditions of sale).
3 - DELIVERY OF LOTS - STORAGE COSTS FOR LATE PICK-UPS
Lots are delivered to the public without an appointment. The successful bidders are advised to collect their lots within a week in order to avoid any storage and guarding costs, which will be charged to them at a rate of €6 (excl. VAT) per day and per item.
4 - DELIVERY AND SHIPPING
For all item shipments (excluding furniture), we work with MAILBOXES, a professional packaging and shipping company. All you have to do is send them an e-mail requesting a quote together with your packing slip to [email protected] or contact them on +33 (0)3 44 22 42 84.
You can also request repatriation to Paris from GROUPE ROUGEMONT, 3 Cité Rougemont (75009) by taking advantage of a grouped delivery service for a fee (excluding furniture). All you have to do is send us a request for a quote together with your packing slip to [email protected].
For the transport of furniture and objects, we can put you in contact with transporters.
