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5 Documents sur les Fourrages. 1793, 10 ff.:
• Décret de la Convention N…

Description

• 54 5 Documents sur les Fourrages. 1793, 10 ff.: • Décret de la Convention Nationale qui ordonne la Construction de Voitures propres au transport des Fourrages. Paris, 1793, 2ff. • Extrait du Registre des Arrêtés du Comité de Salut Public de la Convention nationale concernant la réquisition des Cultivateurs, Fermiers, etc, pour transporter fromages et subsistances aux Armées. 1793, 2 ff. • Extrait du Registre des Arrêtés du Communauté de Salut Public de la Convention Nationale concernant la nourriture des chevaux servant dans l’Armée. Réquisition des Fourrages auprès des Producteurs. Avignon, 1793, 2 ff. • Extrait du Registre des Arrêtés du Communauté de Salut Public de la Convention Nationale concernant la distribution de porc frais. Avignon, 1793, 2 ff. • Extrait du Registre des Arrêtés du Communauté de Salut Public de la Convention Nationale, concernant la Commission d’Agriculture et des Arts, fixation de Salaire dû aux citoyens employés pour les récoltes. Avignon, 1793, 2 ff. •

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Estim. 50 - 100 EUR

François Grenier (1793-1867). Chasse au tigre, grande lithographie en couleurs, tendue sur carton, déchirure en marge, 54/63cm.

Estim. 60 - 80 EUR

Déclaration des Droits de l'Homme. Acte Constitutionnel (n°1072) précédé de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, An II de la République [1793]. Grand in-4 de 24 pp. en ff., non coupé. On y joint un décret de la Convention Nationale (n°1124) de 4 pages in-4 (Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793) instaurant la peine de mort pour les falsificateurs de la Déclaration des Droits de l’Homme (à bon entendeur...). Très bon état pour ces deux documents historiques.

Estim. 400 - 500 EUR

25 planches de la Convention nationale, 1er juillet - 7 décembre 1793, sur l'économie. Lire à ce sujet : Finances publiques (1, 2, 4, 6, 8, 10, 18, 19, 21, 25) ; Biens nationaux (3) ; Monnaie (5) ; Secours publics (20, 22, 23). A signaler : les décrets sur la circulation et l'approvisionnement des grains (7, 9, 11, 12) ; les mesures d'abaissement des prix des denrées alimentaires, des produits de première nécessité, du bois de chauffage (13, 15, 14, 16, 17, 24). 1. Decrets de la Convention Nationale.1. Du 22 Septembre - Relatif a l'envoi des Loix sur la dette publique, l'Emprunt force, & la prohibition de la vente & du transport de la dette non viagere.2°. Du 23 Septembre - Qui preserit le signe dont seront marques les Chevaux de reforme.3°. Du 24 Septembre - Relatif aux Ouvriers employes a la Fabrication du Papier-assignat.4°. Du 24 Septembre - Relatif au payement des Contributions & des Acquisitions, ou Fermages de Domaines nationaux, ou de Biens d'Emigres.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 230x195 mm. 7 p., 1 blanc. Annotations et signatures manuscrites. Quelques taches. Bon exemplaire à grandes marges. 2. Decret de la Convention Nationale. Du 23 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui ordonne de verser dans la Caisse de la Trésorerie nationale & dans celles des Receveurs de district, les Depots faits chez des Officiers publics, & c.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. 11 p., 1 blanc. Annotations et signature manuscrites. Perte marginale aux deux premiers feuillets. Bon exemplaire à grandes marges. 3. Decret de la Convention Nationale. Du 11 Juillet 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Interpretatif de la Loi qui accorde deux mois aux Proprietaires de Dixmes supprimes sans indemnite, pour renoncer a leurs acquisitions de Domaines nationaux.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. Pp. 2, 2 blanches. Annotations manuscrites et signature. Bon exemplaire avec de grandes marges. 4. Decret de la Convention Nationale, du 6.e jour du 2.e mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui casse des Arretes par lesquels on obligeoit les Possesseurs de Numeraire a le deposer a la Caisse du District.Epinal, Henener, [1793]4to. 238x192 mm. Pp. 3. Tête gravée en xyl. Quelques légères taches. Bon exemplaire avec de grandes marges. 5. AU RECTO. Decret de la Convention Nationale. Du 7 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif au maximum des recompenses a accorder aux generaux de la republique.RETRO. Decret de la Convention Nationale. Du 19 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif a l'argenterie ouvragee qui sera portee a la monnoie.Foliate in 4to. 258x205 mm. Pp. 2. Gora. Bon exemplaire. 6. Decret de la Convention Nationale. Du 8 Septembre 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif au recouvrement des Contributions publiques.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 2, 2 blanches. Annotations manuscrites et signature faiblement visible. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire avec de grandes marges. 7. Decret de la Convention Nationale. Du 15 Aout 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Contenant des mesures pour assurer l'approvisionnement en grains de la ville de Paris.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 8. Decret de la Convention Nationale. Du 14 Aout 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif a l'organisation de la Regie nationale des Droits d'Enregistrement & autres Droits y reunis.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x198 mm. 13 pp. dont 3 blanches. Manque au coin du premier papier et à la marge supérieure du sixième papier, avec perte de texte. Bon exemplaire avec de grandes marges. 9. Decret de la Convention Nationale. Du 11 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui fixe un maximum du prix des Grains, Farines et Fourrages, et prononce des peines contre l'exportation.Epinal, Henener, [1793]4to. 245x195 mm. Pp. 18, 2 blanches. Signature manuscrite. Bel exemplaire à grandes marges. 10. Decrets de la Convention Nationale des 1er Juillet & 7 Aout 1793, l'an 2e de la republique Francoise, une & indivisible.1°. Qui ordonne le payement de ce qui peut etre du aux Citoyens des Departemens du Nord, du Pais-de-Calis & autres, pour fornitures de chevaux, voitures & fourrages pour le service des Armees.2°. Qui accorde six millions pour secourir les Departemens qui ont eprouve des pertes.Evreux, Imprimerie de J.J.L. Ancelle, 17934to. 255x190 mm. Pp. 4. Notes manuscrites. Défauts et traces d'humidité. Bon exemplaire. 11. Decrets de la Convention Nationale, du 5 Juillet 1793, l'an second de la republique Francaise. Marseille, P.A. Favet, [1793]4to. 282x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en

Estim. 200 - 300 EUR

Decret de la Convention Nationale, Du 26 Mai 1793 ... Qui accorde au Departement du Mont-Terrible le transit a l'Etranger. Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 1793 4to. 259x197 mm. Pages 2, 2 blanches. Bonne conservation. Important document historique, l'octroi de privilèges commerciaux au département qui se trouve aujourd'hui dans l'actuel canton du Jura, en Suisse. Le département du Mont-Terrible fut créé le 25 mars 1793 par l'annexion à la Première République française de la République Rauracienne, qui avait été créée le 17 décembre 1792 dans la partie allemande de la principauté épiscopale de Bâle. 4to. 259x197 mm. Pages 2, 2 blancs. Bon état.Important document historique, l'octroi de privilèges commerciaux au département qui se trouve aujourd'hui dans l'actuel canton du Jura, en Suisse. Le département du Mont-Terrible fut créé le 25 mars 1793 par l'annexion à la Première République française de la République Rauracienne, qui avait été créée le 17 décembre 1792 dans la partie allemande de la principauté de Bâle.

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