«Département de L’ARDÈCHE, décrété le 7 Février 1790 par l’Assemblée Nationale, …

Description

«Département de L’ARDÈCHE, décrété le 7 Février 1790 par l’Assemblée Nationale, divisé en 3 arrondissements et en 31 cantons, savoir: Tournon, Privas, L’Argentière.» Atlas National de France. A Paris, chez CHANLAIRE, rue Geoffroy-Langevin N°7 (c. 1810). Carte (54,5 x 65,5 cm) État B

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«Département de L’ARDÈCHE, décrété le 7 Février 1790 par l’A

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Estim. 80 - 120 EUR

Suite de quatre cartes géographiques département des Bouches-du-Rhônes, département du Vaucluse, département du Gard et du département de l'Ardèche Gravé par les frères Malo, rue des Grès Paris XIXe siècle H. 37 cm - L. 40 cm à vue Dans un encadrement en bois clair à double face

Enchère actuelle 1 EUR

Quatre cartes postales précurseur - chemins de fer de Vendée, départ station de Thouars : - 17 février 1874. Déchirure verticale. - 24 février 1874. - 26 février 1874. - 1er janvier 1875. Format : 8 x 12 cm.

Estim. 10 - 15 EUR

Dîmes. Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens, pour la liquidation des dîmes dont l’Assemblée nationale a ordonné le remboursement. Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8, cartonnage de papier marbré vert, pièce de titre rouge (reliure moderne). Décret du 30 juillet 1791, qui règle les conditions des indemnisations des propriétaires de dimes inféodées dont la suppression fut décrétée par l'assemblée en 1790. Bon exemplaire.

Estim. 400 - 500 EUR

15 Plaques de l'Assemblée nationale constituante sur l'économie, 12 février - 22 décembre 1790. Lois sur : Dîmes et impôts (2, 6, 15) ; Finances (2, 8, 13, 14) ; Privilèges ecclésiastiques (1) ; Biens nationaux et ecclésiastiques (4, 5, 9, 11). Le décret sur la libre circulation des grains est important (7). 1. Lettres Patentes du Roi... portant que tous Possesseurs de Benefices ou de Pensions sur Benefices, ou sur des Biens Ecclesiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs declarations ; & en outre suppression de Maisons Religieuses de chaque Ordre.Donnee a Paris, le 12 Fevrier 1790.A Angers, Imprimerie de Mame, 17904to. 240x186 mm. Pp. 4, tête gravée en xyl. avec les armoiries royales. Taches et gore. Exemplaire peu sophistiqué. 2. Lettres-Patentes du Roi... porte que dans le Dauphine & dans les autres Provinces sujettes au meme regime, les quittances de la moitie des decimes de 1789, ne seront recues qu'en compensation de la Capitation personnelle & de la Taille & Impositions accessoires, auxquelles les Contribuables aux decimes auront été cotises dans les roles de supplemens de six derniers mois 1789, pour leurs fonds nobles, precedemment exempts. Donnee a Paris, le 3 Mars 1790.A Grenoble, Cuchet, [1791]4to. 225x165 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Inscription autographe sur le premier papier. Bel exemplaire. 3. Lettres Patentes du Roi, comprenant les dispositions pour prevenir et arreter les abus relatifs aux Bois et Forets domaniaux & dependans d'etablissemens ecclesiastiques. Donnee a Paris, le 26 Mars 1790.A Moulins, C.J. Pavy, 17904to. 233x180 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire marginal. 4. Loi relative au rachat des Rentes foncieres. Donnee a Paris, le 29 Decembre 1790.De l'imprimerie de Mallard, [1790] 4to. 240x196 mm. 14 pages, 2 blanches. Notes manuscrites et signature sur le dernier feuillet, tête gravée en xyl. Taches et petite déchirure sur les dernières pages. Bon exemplaire marginal. 5. Lettres Patentes du Roi... concernant les Saisies et Ventes de meubles contre les Communautes ecclesiastiques, la Remise des titres de leurs Creanciers, & les Proces relatifs aux fonds qui ont été declares etre a disposition de la Nation. Donnee a Paris, le 28 Mai 1790.A Alencon, Malassis, 17904to. 240x185 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 6. Lettres-Patentes du Roi sur le Decret de l'Assemblee Nationale, du 6 juin 1790, qui renvoie provisoirement, & jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonne, aux Assemblees de Departement, la connoissance des contestations & difficultes qui pourroient s'elever en matiere d'Impot direct. Les Directoires de Departmens et de Districts seront en activite. Donnee a Paris, le 13 Juin 1790.A Lisieux, F.B. Mistral, [1790]4to. 240x190 mm. Pp. 8. Tête gravée en xyl. Taches. Bon exemplaire à grandes marges. 7. Proclamation du Roi... Relatif a l'execution des Decrets sur la liberte de la circulation interieure des grains, & particulierment des dispositions prohibitives de toute exportation a l'Etranger. Du 21 Septembre 1790.Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 240x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 8. Loi relative aux Baux a loyer des Bureaux etablis dans l'interieur du Royaume, pour la Regie des Traites. Donnee a Paris, le 1er Decembre 1790A Evreux, Imprimerie du Departement, [1790]4to. 225x170 mm. Pp. 3, 1 blanche. Signature manuscrite sur le dernier papier. Trace d'eau. Défauts dans les marges. 9. Loi relative à la vente des biens des Seminaires, Colleges et autres maisons d'enseignemens publics. Donnee a Paris, le 10 Decembre 1790A Evreux, Imprimerie du Departement, [1790]4to. 226x170 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes et signatures manuscrites sur le dernier papier. Déchirures, taches et défauts. Exemplaire peu sophistiqué. 10. Loi qui affranchit de toutes contributions les rentes dues Par L'Etat. Donnee a Paris, le 10 Decembre 1790A Evreux, J.J.L. Ancelle, 17914to. 225x170 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Notes et signatures manuscrites sur le dernier papier. Traces d'eau, bon exemplaire. 11. Loi relative aux Soumissions a faire par les Municipalites, e aux estimations, designations & autres choses necessaires pour l'acquisition des Biens nationaux.Donnee a Paris, le 10 Decembre 1790A Evreux, J.J.L. Ancelle, 17914to. 225x170 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Notes et signatures manuscrites sur le dernier papier. Traces d'eau, bon exemplaire. 12. Loi qui ordonne que les Fermiers des biens...A Evreux, Imprimerie du Departement, [1790] 226x170 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signatures sur le dernier papier. Bel exemplaire. 13. Loi Portant qu'il ne sera paye aucun traitement ni frais de Bureau aux ci-devant Intendans, a compter du 1er Juillet dernier. Donnee a Paris, le 12 Decembre 1790.A Evvreux, Imprimerie du Departement, [1790]4to. 226x170 mm. Pp.3, 1 blanche. Petite tête en xyl. Signatures manuscrites. Bel exemplaire. 14. Loi portant

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