Null BREVET DE CLÉMENCE signé de la griffe du Roi CHARLES X, contresigné Comte P…
Description

BREVET DE CLÉMENCE signé de la griffe du Roi CHARLES X, contresigné Comte PORTALIS pour une condamnation de 6 ans de fers pour crime de vol, de François GONNON, Soldat au 10e Régiment d’Infanterie de ligne, détenu à MEZIÈRES. Donné au Château des Tuileries le 11 Février 1829. Vélin (43,5 x 57 cm) avec en tête gravé. Joseph, Comte PORTALIS (1778-1858), fut Garde des Sceaux sous Charles X.

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BREVET DE CLÉMENCE signé de la griffe du Roi CHARLES X, contresigné Comte PORTALIS pour une condamnation de 6 ans de fers pour crime de vol, de François GONNON, Soldat au 10e Régiment d’Infanterie de ligne, détenu à MEZIÈRES. Donné au Château des Tuileries le 11 Février 1829. Vélin (43,5 x 57 cm) avec en tête gravé. Joseph, Comte PORTALIS (1778-1858), fut Garde des Sceaux sous Charles X.

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