Description
MARINE. DOUANE. «DÉCRET IMPERIAL qui prescrit les formalités relatives au débarquement des personnes arrivées sur les Navires de commerce.» du 22 Nivôse An 13 (12 Janvier 1805). Décret de NAPOLÉON Empereur des Français. Publié par GUILLEMARDET préfet de la Charente-Inférieure. Impr; à SAINTES (17) chez Corinthe et Hus, Imprimeurs de la Préfecture, place du Centre - Placard (54 x 42,5 cm) État B+
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MARINE. DOUANE. «DÉCRET IMPERIAL qui prescrit les formalités relatives au débarquement des personnes arrivées sur les Navires de commerce.» du 22 Nivôse An 13 (12 Janvier 1805). Décret de NAPOLÉON Empereur des Français. Publié par GUILLEMARDET préfet de la Charente-Inférieure. Impr; à SAINTES (17) chez Corinthe et Hus, Imprimeurs de la Préfecture, place du Centre - Placard (54 x 42,5 cm) État B+
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