MARINE. COURS MARTIALES MARITIMES: “Décret Impérial relatif à la formation de Co…

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MARINE. COURS MARTIALES MARITIMES: “Décret Impérial relatif à la formation de Cours martiales maritimes dans les ports d’Anvers, du Havre, de Cherbourg et de Dunkerque. au Q.G. impérial d’OSTENTE, le 25 Thermidor an 12 (13 Août 1804) - Imprimé à Paris, 4pp in-4°

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MARINE. COURS MARTIALES MARITIMES: “Décret Impérial relatif

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Estim. 200 - 300 EUR

Decret de la Convention Nationale du 17 Fevrier 1793... Additionel a celui relatif a l'organisation provisoire de la Marine Militaire. Bordeaux, Simon Lacourt, [1793]. 4to. 275x210 mm. Pages 2, 2 blanches. Bonne conservation. Première édition. Organisation de la Marine Renouvelée de la République. 4to. 275x210 mm. Pp. 2, 2 blancs. Bon état. Première édition. Organisation de la Marine militaire rénovée de la République française.

Estim. 400 - 500 EUR

Assemblée nationale constituante. Loi qui fait defenses de renouvelles les Billets d'Emprunt faits par les Regisseurs generaux des Vivres de la Marine, & qui fixe la manière dont ces Billets seront rembourses. Donnee a Paris, le 10 Decembre 1790.A Evreux, de l'imprimerie du Departement, [1790] 4to. 225x170 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signature. Traces d'eau. Bon exemplaire à grandes marges. Une des premières mesures prises pour réorganiser la marine. Les administrateurs de l'ancien Régime qui devaient fournir les vivres aux navires sont déchargés de leurs fonctions. Combiné avec : 2 Plaques de l'Assemblée nationale législative sur la marine, 7 mars - 25 mars 1792.Lois relatives à l'administration de la marine et aux pensions d'invalidité acquises aux marins. 1. Loi Relative aux erreurs trouvées dans le Decret du 21 Septembre dernier, concernant l'Administration de la Marine. Donnee a Paris, le 7 Mars 1792.A Mont-de-Marsan, Leclercq, 17924to. 260x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 2. Loi relative aux pensions accordées sur la caisse des Invalides de la Marine. Donnee a Paris, le 25 Mars 1792A Mont-de-Marsan, Leclercq, 17924to. 265x210 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. Relié avec : 2 Plaques de la Convention nationale sur la marine, 15 août - 26 septembre 1793.Mesures relatives à l'armement des navires et à la saisie des mâts appartenant à des particuliers et pouvant servir à la construction des navires. La première planche contient 4 lois : la seconde concerne les médecins, chirurgiens et pharmaciens enrôlés dans la marine. 1. Décrets de la Convention Nationale.1°. Du 15 Aout - Relatif au transport des Bois de construction & autres Munitions destinees au service de la Marine.2°. Du 25 aout - Qui rend commun au Ministre de la Marine le decret du 1er de ce mois, relatif aux Officiers de sante, Medecins, Chirurgiens & Pharmaciens.3°. Du 29 aout - Relatif aux Fornitures de Sel qui doivent etre faites aux Suisses.4°. Du 31 aout - Relatif a l'emplacement des Magasins de Grains & de Farines pensant la guerre, & aux formalites a remplir pour leur transport.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. Pp. 6, 2 blanches. Annotations manuscrites et signature. Léger défaut à l'angle du deuxième papier. Bel exemplaire à grandes marges. 2. Décrets de la Convention Nationale. Des 26 Septembre & 4 octobre 1793, l'an second de la republique francoise, une & indivisible.1°. Qui determine une base pour l'estimation de la Dixme ordonnee par la Loi du 22 Avril 1790.2°. Qui autorise le Ministre de la Marine a faire marquer dans le Bois des particuliers tous les arbres propres au service de la Marine.Evreux, Imprimerie de J.J.L. Ancelle, [1793]4to. 245x185 mm. 4 pp. Annotations manuscrites. Taches marginales. Bon exemplaire. Joint à : Loi relative aux indemnites accordees aux Commandans des Batimens de l'etat Lorsq'ils passeront a leur bord des Personnes en vertu d'ordres du Roi. Donnee a, Paris, Le 11 Fevrier 1791. Fontenay, De Imprimeur De Testard Et Goichot 1791 mm. 270x 205. Pp. 4. Loi de l'Assemblée nationale constituante sur l'organisation de la marine en vue de la guerre contre les puissances européennes. Une des premières mesures prises pour réorganiser la marine. Les administrateurs de l'ancien Régime qui devaient pourvoir à l'approvisionnement des navires sont privés de leurs fonctions. Relié avec : 2 Cahiers de l'Assemblée nationale législative sur la marine, 4 mars - 28 mars 1792.Lois relatives à l'administration de la marine et aux pensions d'invalidité accordées aux marins. Relié avec : 2 cahiers de la Convention nationale, 15 août - 26 septembre 1793, sur la marine.Mesures relatives à l'équipement des navires et à la saisie des arbres appartenant à des particuliers et pouvant servir à la construction des navires. Le premier fascicule contient 4 lois : le second concerne les médecins, chirurgiens et pharmaciens enrôlés dans la marine. Relié avec : Loi de l'Assemblée nationale constituante sur l'organisation de la marine, en vue de la guerre contre les puissances européennes.

Estim. 500 - 600 EUR

Bullettin des Lois no. 8 Paris, Imprimerie Imperiale, 1815 8vo. 198x125 mm. Pp. 49-59, 1 blanc. A la fin, les armoiries impériales sont gravées sur bois. Bon exemplaire. N. 54. Decret Imperial qui nomme le Comte Fourier Prefet du Departement du Rhone. A Lyon, le 12 Mars 1815.N. 55. Decret Imperial qui ordonne, sous peine d'etre traites comme fauteurs de guerre civile, a tous les individus armes se disant Gardes nationales de arseille, qui ont viole les confins du Dauphine, de rentrer dans le sein de leur commune. A Lyon, le 13 Mars 1815.N. 56. Decret Imperial qui ordonne a tous les Ouvriers des Manufactures imperiales d'armes de guerre, qui onte exemptes des diverses conscriptions depuis l'an VIII, de rejoindre ces etablissemens dans le delai de dix jours, sous peine d'etre declares deserteurs. Au palais des Tuileries, le 27 Mars 1815.N. 57. Decret Imperial portant que tout Negociant, Armateur, Arqubusier, &c ayant un magasin ou depot d'Armes de guerre, sera tenu de faire, avant le 15 Avril la declaration du nombre et de l'espece des Armes qu'il a en sa possession. Au palais des Tuileries, le 28 Mars 1815.N. 58. Decret Imperial qui ordonne la Reintegration dans les Archives de l'Empire, de tous Plans, Titres et Papiers relatifs aux domaines des Princes de la maison de Bourbon, ou se rattachant au regime feodal ou a des distinctions abolies, qui en ont été retires depuis le 1er Avril 1814. Au palais des Tuileries, le 28 Mars 1815.N. 59. Decret Imperial qui abolit la Traite des Noirs. Au palais des Tuileries, 29 Mars 1815.N. 60. Decret Imperial qui retablit l'Universite imperial telle qu'elle etait organisee par le Decret du 17 Mars 1808. Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815.N. 61. Decret Imperial portant nomination du Grand-Maitre, du Chancellier, du Tresorier et des Conseillers titulaires et ordinaires de l'Universite imperiale. Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815.N. 62. Decret Imperial qui nomme le sieur Giubega Prefet de la Corse, et le sieur Lagarde Prefet de la Sarthe. Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815.N. 63. Décret impérial qui nomme le sieur Leroi Préfet de Loiret, et le sieur Tribert Préfet des Hautes-Alpes. Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815.N. 64. Décret impérial qui nomme le sieur Rougier de la Bergerie Préfet de la Nièvre, et le sieur Rogniat Préfet du Puy-de-Dome. Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815.Paris, Imprimerie Imperiale, 1er Avril 1815. Document très important. Par ce décret, la traite est immédiatement abolie et toute introduction ou vente d'un esclave provenant de la traite française ou étrangère est interdite, sous peine de confiscation du navire et de sa cargaison. Napoléon entend ainsi devancer le Congrès de Vienne, qui s'était déjà prononcé contre la traite, mais sans adopter de mesures partagées par les puissances européennes. Le décret de Napoléon n'a pas non plus été appliqué. La Seconde Restauration annule en effet tous les actes de l'"usurpateur", qui doivent être considérés comme nuls et non avenus ; celui-ci en fait partie (17). La traite française ne cessa réellement que sous la monarchie de Juillet.Cf. Pierre Branda et Thierry Lentz, Napoléon, l'esclavage et les colonies, Paris, Fayard, 2006 ; Timothée Marteau. L'invalide abolition napoléonienne de la traite négrière. Les Petites Affiches, 2021, 87, pp. 6-8. 8vo. 198x125 mm. Pp. 49-59, 1 blanc. A la fin, blason impérial gravé sur bois. Bon exemplaire. Document très important. Par ce décret, la traite est immédiatement abolie et toute introduction ou vente d'un esclave provenant de la traite française ou étrangère est interdite, sous peine de confiscation du navire et de sa cargaison. Napoléon entend ainsi devancer le Congrès de Vienne qui s'était déjà prononcé contre la traite, mais sans adopter des mesures communes aux puissances européennes. Le décret de Napoléon n'a pas non plus été appliqué. En effet, la Seconde Restauration annule tous les actes de l'"usurpateur" qui doivent être considérés comme nuls ; celui-ci en fait partie (17). Le trafic français ne cessa réellement que sous la Monarchie de Juillet.

Enchère actuelle 10 EUR

L'antiquaire de Marine. Jean Randier. L'antiquaire de Marine. Editions Maritimes Etat d'usage. 1 volume

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