MARINE. 4 Imprimés: “Loi relative à l’avancement des GENS DE MER, en paye en grade, sur les Vaisseaux de l’État.” du 7 janvier 1791 - Imprimé 11pp in-4° - en 29 articles: “Nul ne pourra embarquer comme Mousse avant l’âge de 10 ans. Il y aura deux payes de Mousse..” + «Loi relative aux dépenses d’un Armement proposé par le Roi pour faire respecter le Pavillon François, assurer la liberté du Commerce nationale du 26 Juin 1792. Impr. 3 pages in- 4° + BOIS DE MARINE. “Décret de la convention Nationale du 4 octobre 1793, qui autorise le ministre de la Marine à faire marquer les Bois des particuliers tous les arbres propres au service de la Marine.” - Lu au directoire du Département des Vosges - Bandeau du Départ. - Imp. à Épinal 3pp in-4° + “Décret de la Convention Nationale, du 19 Nivôse An 2, relatif au SALUT DES VAISSEAUX de la République.” + “La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de Salut Public, décrète que les Commandants des Vaisseaux et Bâtiments de la République rendront le Salut coup pour coup à tout bâtiment de guerre de puissances étrangères.” - Impr. à Beauvais, 2pp in-4°.