Null JUSTICE. 1788. 2 Imprimés: “Édit du Roi portant rétablissement de la Cour P…

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JUSTICE. 1788. 2 Imprimés: “Édit du Roi portant rétablissement de la Cour Plénière”. Donné à VERSAILLES au mois de mai 1788 - Impr. 11pp in-4° à Paris - Bandeau - ‘Composition de la Cour plénière; Ordre des séances, Compétence...) + “Édit du Roi portant suppression des Tribunaux d’Exception”. Donné à VERSAILLES au mois de mai 1788 - Impr. 8pp in-4°, à Paris - Bandeau - notes manus. en marge -

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JUSTICE. 1788. 2 Imprimés: “Édit du Roi portant rétablissement de la Cour Plénière”. Donné à VERSAILLES au mois de mai 1788 - Impr. 11pp in-4° à Paris - Bandeau - ‘Composition de la Cour plénière; Ordre des séances, Compétence...) + “Édit du Roi portant suppression des Tribunaux d’Exception”. Donné à VERSAILLES au mois de mai 1788 - Impr. 8pp in-4°, à Paris - Bandeau - notes manus. en marge -

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Estim. 200 - 300 EUR

Hairdressers and barbers. Two Edits du Roi. 1760-1772

Estim. 600 - 800 EUR

ARTS & MÉTIERS. - Ensemble 9 pièces imprimées, déreliées ou en feuilles. - ÉDIT du Roi, pour les Communautés d'Arts & Métiers de la ville de Lyon. Donné à Versailles au mois de janvier 1777. Paris, Imprimerie royale, 1777. - LETTRES patentes sur arrest, portant Règlement pour les compagnons & ouvriers qui travaillent dans les fabriques & manufactures du royaume. Du 2 janvier 1749. Aix, Veuve David & Esprit David, 1749. - ARREST du Conseil d'État du Roi, qui fait défenses à tous ouvriers de retenir ou de vendre les pennes, bouts, corons, & déchets des manufactures, non plus qu'aucunes matières filées & fabriquées... Du 14 mars 1784. Aix, Joseph David, 1784. - ARREST du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que les caisses des marchandises & étoffes précieuses pourront être couvertes avec de la toile grasse ou raisinée... Du 7 août 1744. Lille, Imprimerie Veuve Cramé, 1744. - ÉDIT du Roi, portant nouvelle création de six corps de marchands & de quarante-quatre communautés d'Arts & Métiers. Donné à Versailles, au mois d'août 1776. Troyes, Veuve Gobelet, s.d. - ÉDIT du Roy, concernant les Arts & Métiers. Donné à Versailles au mois de mars1767. Aix, Veuve David, 1767. - ARREST du Conseil d'État du Roy, du mois de février 1698, portant permission aux fabriquans de la province du Dauphiné, de faire & fabriquer des ratines, des serges & des étamets pour estre envoyez dans les païs étrangers... Grenoble, Alexandre Giroud, 1698. - ÉDIT du Roy, portant suppression des vingt-cinq offices d'inspecteurs & contrôleurs créez dans la communauté des barbiers-perruquiers. Paris, Imprimerie royale, 1746. - ARREST de la cour du Parlement, portant permission d'exposer & vendre des œufs dans les marchés & places publiques de Paris... pendant le Carême de cette année 1780. Paris, Simon, 1780.

Estim. 500 - 800 EUR

PROTESTANTISME. - Recueil de pièces en un volume in-8, basane mouchetée, dos orné de filets dorés, pièces rouges, tranches marbrées (Reliure de l'époque). Beau recueil, composé des pièces suivantes : - MALESHERBES (Chrétien Guillaume de Lamoignon de). Mémoire sur le mariage des protestans en 1785. S.l.n.d. [1785]. - Second mémoire sur le mariage des protestans. Londres, 1787. Édition originale de ces deux importants mémoires de Malesherbes à l'origine de l'édit de tolérance du 28 novembre 1787 accordant aux protestants le mariage civil et la déclaration de leurs enfants, mais le culte demeurait interdit. À cette époque de libération succédant à la persécution et précédant la Révolution, les historiens ont donné le nom de « second désert ». - BONNARD (J.). Discours à lire au conseil, en présence du roi par un ministre patriote. Sur le projet d'accorder l'Etat Civil aux Protestans. S.l., 1787. Deux parties. - PIÈCES justificatives. Mémoire du Duc de Bourgogne, Dauphin de France. - REMONTRANCES du Parlement de Paris, concernant les Non-Catholiques, Arrêtés le 18 janvier 1788 ; et réponse du Roi Du 17 janvier, à l'Arrêté du Parlement du 4 du même mois. - LETTRE impartiale sur l'édit des protestans. Édit du roi concernant ceux qui ne font pas profession de la Religion Catholique. Registré en Parlement le 29 Janvier 1788. Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1788. - TARIF annexé à l'édit qui concerne ceux qui ne professent pas la Religion Catholique.

Estim. 300 - 500 EUR

TURGOT (Anne-Robert-Jacques). Ensemble 2 édits en édition originale, brochés, couverture orange postérieure. - Édit du Roi, par lequel Sa Majesté supprime les Corvées & ordonne la confection des grandes Routes à prix d'argent. Donné à Versailles au mois de février 1776. Paris, Simon, 1776. In-4 de 8 pp. La suppression des corvées fut l'une des grandes réformes de Turgot. - Édit du Roi, portant suppression des Jurandes & Communautés de Commerce, Arts & Métiers. Donné à Versailles au mois de février 1776. Paris, Simon, 1776. In-4 de 8 pp.

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