Null [ESCLAVAGE - AFFRANCHISSEMENT]
Loi portant que tout homme est libre en Fran…
Description

[ESCLAVAGE - AFFRANCHISSEMENT] Loi portant que tout homme est libre en France, et quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791. Bourges, Imprimerie de B. Cristo, s. d. (1791). In 4°, 2 pp. en feuille. Cette loi qui met en vigueur le décret de l'Assemblée Nationale du 28 septembre 1791 a été prise à l'initiative de Dubois Crancé qui souhaitait faire proclamer l'abolition pure et simple de l'esclavage, dans les colonies et sur le territoire métropolitain. Il ne fut pas suivi, comme l'on sait, en raison des résistances entretenues dans l'Assemblée par les membres du club Massiac. La mesure prise permettait cependant l'affranchissement légal et automatique de tout homme de couleur pénétrant en métropole : "Tout individu est libre aussitôt qu'il est entré en france".

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[ESCLAVAGE - AFFRANCHISSEMENT] Loi portant que tout homme est libre en France, et quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791. Bourges, Imprimerie de B. Cristo, s. d. (1791). In 4°, 2 pp. en feuille. Cette loi qui met en vigueur le décret de l'Assemblée Nationale du 28 septembre 1791 a été prise à l'initiative de Dubois Crancé qui souhaitait faire proclamer l'abolition pure et simple de l'esclavage, dans les colonies et sur le territoire métropolitain. Il ne fut pas suivi, comme l'on sait, en raison des résistances entretenues dans l'Assemblée par les membres du club Massiac. La mesure prise permettait cependant l'affranchissement légal et automatique de tout homme de couleur pénétrant en métropole : "Tout individu est libre aussitôt qu'il est entré en france".

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