Carton de boites et jeu de
CONDITIONS DE LA VENTE
Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants : 22,5 % TTC (+ 1,8%TTC de frais de live soit 23,8%TTC au total pour Drouot et 3%HT, soit 3,6%TTC de frais de live pour Interencheres).
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV Sophie Himbaut, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue.
Les poids et les dimensions sont donnés à titre indicatif. L’état des cadres n’est pas garanti.
L’état des pièces est mentionné au catalogue à titre strictement indicatif ; une exposition ayant permis un examen préalable des pièces décrites au catalogue, il ne sera admis aucune réclamation concernant l’état de celles-ci une fois l’adjudication prononcée et l’objet remis.
Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente en espèces (jusqu'à 1000€), par virement ou par chèque bancaire. L’adjudicataire devra alors donner ses noms et adresse. A défaut de paiement en espèces, par virement bancaire ou par chèque bancaire, l’objet pourra être remis en vente sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.
Le règlement se fait:
- sur place par chèque, espèces jusqu'à 1000€ ou CB.
- à distance par virement ou avec un lien de paiement en ligne via BREVO (2% de frais en sus facturé par la plateforme). Aucun paiement par CB par téléphone ni aucun débit automatique sur la CB enregistrée pour la vente).
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque. Les acquéreurs ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire.
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau. Les œuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge (100€ht par mois de garde à compter d’un mois après la vente pour les petits objets et à compter de de 2 semaines après la vente pour les meubles).
ORDRES D’ACHAT – ENCHERES TELEPHONIQUES
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront confiés, notamment par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, au plus tard trois jours avant la vente.
L’expérience démontrant qu’a de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D’ACHAT A L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHERE, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La SVV Sophie Himbaut ne peut être tenue responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
La SVV Sophie Himbaut ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients. Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s) achat(s).
Cependant, la SVV Sophie Himbaut mettra les clients en relation avec la société The Packengers pour les envois à leur charge, ou tout autre transporteur choisi par l’acheteur.
ENCHERES EN LIVE SUR AUCTION.FR et INTERENCHERES.FR
Enchères en direct et ordre d’achat secret via les services LIVE du site www.auction.fr Vous acceptez de ce fait que www.auction.fr communique à La SVV Sophie HIMBAUT tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La SVV Sophie HIMBAUT se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Concernant les ordres d’achat secrets. La SVV Sophie HIMBAUT n’a pas connaissance du montant maximum de vos ordres d’achat secrets déposés via www.auction.fr. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée.
L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€ ; de 20€ à 199€ : 10€ ; de 200€ à 499€ : 50€ ; de 500€ à 999€ : 100€ ; de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ; de 5 000€ à 9 999€ : 500€ ; de 10 1/2 000€ à 19 999€ : 1 000€ ; de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ; de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ; 100 000€ et plus : 10 000€.
Frais de services pour toutes enchères directes et ordres d’achats secrets portés via les plateformes www.auction.fr •
· Pour les ventes volontaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel : 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC). •
· Pour les ventes judiciaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel : 1% HT du prix d'adjudication (soit +1,20% TTC) •
· Pour les véhicules, majoration de 40 EUR HT par véhicule (soit +48 EUR TTC dans les ventes judiciaires et volontaires par véhicule). •
· Pour les ventes caritatives, pas de frais de services
La SVV Sophie HIMBAUT ne peut garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère LIVE simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
ADJUDICATAIRE
Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour SH, l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur pourvu que l’enchère soit égale ou supérieure au prix de réserve.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, SH se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’au dernier palier d’enchère avant celle-ci, soit en portant des enchères successives, soit en portant des enchères en réponse à d’autres enchérisseurs. En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. En cas de contestation au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication.
Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.
AVIS
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex. : huilage des émeraudes, traitements thermique des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc.) Ces traitements sont additionnels et admis par le Marché International du Bijou, et sont conformes au décret n°2002-65 du 14 Janvier 2002. La désignation des pierres modifiées par d’autres procédés, est suivie de la mention « traitée », et du nom de la pierre.
Les pierres présentées sans certificat sont présentées sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflète l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente, et ne saurait engager la responsabilité de la Société de Vente et de l’expert.
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notfraisre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la réglementation l’impose.
FUSILS et CARABINES de CHASSE de TIR catégories C et D1
Conditions spéciales pour l’achat des armes
de catégorie C soumise à déclaration,
et de catégorie D 1° soumise à enregistrement.
Pour l'achat des armes de catégories C soumises à déclarations, l’acquéreur doit fournir une pièce d’identité et un permis de chasse validé de l’année (ou de l’année précédente) ou une licence de tir en cours de validité (ou de l’année précédente).
Pour l'achat des armes de catégories D1 soumises à enregistrement, l’acquéreur doit fournir une pièce d’identité et un permis de chasse validé de l’année (ou de l’année précédente) ou une licence de tir en cours de validité (ou de l’année précédente).
N.B. : les armes de chasse ou de tir sont vendues dans l’état, sans garantie, aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée sera prise en compte.
L’exposition préalable ayant permis de les examiner, de les prendre en main et de prendre toutes les mesures nécessaires.
THEMIS
La SVV Sophie HIMBAUT est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de La SVV Sophie HIMBAUT ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS. (1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par La SVV Sophie HIMBAUT. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par La SVV Sophie HIMBAUT est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères. (2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires) Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ». (3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, La SVV Sophie HIMBAUT pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. Page 4 sur 9 L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. (4) Durée d’inscription Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions. (5) Responsabilités Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et La SVV Sophie HIMBAUT ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. La SVV Sophie HIMBAUT, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS. (6) Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par La SVV Sophie HIMBAUT: par écrit auprès de La SVV Sophie HIMBAUT 210 rue Louis Armand, ZI d’Aix-en-Provence, 13290 Aix-en-Provence- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. Page 5 sur 9 L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction. (7) Coordonnées de l’Enchérisseur Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer La SVV Sophie HIMBAUT de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
CONDITIONS DE LA VENTE
Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants : 22,5 % TTC (+ 1,8%TTC de frais de live soit 23,8%TTC au total pour Drouot et 3%HT, soit 3,6%TTC de frais de live pour Interencheres).
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV Sophie Himbaut, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue.
Les poids et les dimensions sont donnés à titre indicatif. L’état des cadres n’est pas garanti.
L’état des pièces est mentionné au catalogue à titre strictement indicatif ; une exposition ayant permis un examen préalable des pièces décrites au catalogue, il ne sera admis aucune réclamation concernant l’état de celles-ci une fois l’adjudication prononcée et l’objet remis.
Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente en espèces (jusqu'à 1000€), par virement ou par chèque bancaire. L’adjudicataire devra alors donner ses noms et adresse. A défaut de paiement en espèces, par virement bancaire ou par chèque bancaire, l’objet pourra être remis en vente sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.
Le règlement se fait:
- sur place par chèque, espèces jusqu'à 1000€ ou CB.
- à distance par virement ou avec un lien de paiement en ligne via BREVO (2% de frais en sus facturé par la plateforme). Aucun paiement par CB par téléphone ni aucun débit automatique sur la CB enregistrée pour la vente).
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque. Les acquéreurs ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire.
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau. Les œuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge (100€ht par mois de garde à compter d’un mois après la vente pour les petits objets et à compter de de 2 semaines après la vente pour les meubles).
ORDRES D’ACHAT – ENCHERES TELEPHONIQUES
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront confiés, notamment par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, au plus tard trois jours avant la vente.
L’expérience démontrant qu’a de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D’ACHAT A L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHERE, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La SVV Sophie Himbaut ne peut être tenue responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
La SVV Sophie Himbaut ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients. Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s) achat(s).
Cependant, la SVV Sophie Himbaut mettra les clients en relation avec la société The Packengers pour les envois à leur charge, ou tout autre transporteur choisi par l’acheteur.
ENCHERES EN LIVE SUR AUCTION.FR et INTERENCHERES.FR
Enchères en direct et ordre d’achat secret via les services LIVE du site www.auction.fr Vous acceptez de ce fait que www.auction.fr communique à La SVV Sophie HIMBAUT tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La SVV Sophie HIMBAUT se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Concernant les ordres d’achat secrets. La SVV Sophie HIMBAUT n’a pas connaissance du montant maximum de vos ordres d’achat secrets déposés via www.auction.fr. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée.
L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€ ; de 20€ à 199€ : 10€ ; de 200€ à 499€ : 50€ ; de 500€ à 999€ : 100€ ; de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ; de 5 000€ à 9 999€ : 500€ ; de 10 1/2 000€ à 19 999€ : 1 000€ ; de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ; de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ; 100 000€ et plus : 10 000€.
Frais de services pour toutes enchères directes et ordres d’achats secrets portés via les plateformes www.auction.fr •
· Pour les ventes volontaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel : 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC). •
· Pour les ventes judiciaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel : 1% HT du prix d'adjudication (soit +1,20% TTC) •
· Pour les véhicules, majoration de 40 EUR HT par véhicule (soit +48 EUR TTC dans les ventes judiciaires et volontaires par véhicule). •
· Pour les ventes caritatives, pas de frais de services
La SVV Sophie HIMBAUT ne peut garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère LIVE simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
ADJUDICATAIRE
Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour SH, l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur pourvu que l’enchère soit égale ou supérieure au prix de réserve.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, SH se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’au dernier palier d’enchère avant celle-ci, soit en portant des enchères successives, soit en portant des enchères en réponse à d’autres enchérisseurs. En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. En cas de contestation au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication.
Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.
AVIS
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex. : huilage des émeraudes, traitements thermique des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc.) Ces traitements sont additionnels et admis par le Marché International du Bijou, et sont conformes au décret n°2002-65 du 14 Janvier 2002. La désignation des pierres modifiées par d’autres procédés, est suivie de la mention « traitée », et du nom de la pierre.
Les pierres présentées sans certificat sont présentées sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflète l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente, et ne saurait engager la responsabilité de la Société de Vente et de l’expert.
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notfraisre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la réglementation l’impose.
FUSILS et CARABINES de CHASSE de TIR catégories C et D1
Conditions spéciales pour l’achat des armes
de catégorie C soumise à déclaration,
et de catégorie D 1° soumise à enregistrement.
Pour l'achat des armes de catégories C soumises à déclarations, l’acquéreur doit fournir une pièce d’identité et un permis de chasse validé de l’année (ou de l’année précédente) ou une licence de tir en cours de validité (ou de l’année précédente).
Pour l'achat des armes de catégories D1 soumises à enregistrement, l’acquéreur doit fournir une pièce d’identité et un permis de chasse validé de l’année (ou de l’année précédente) ou une licence de tir en cours de validité (ou de l’année précédente).
N.B. : les armes de chasse ou de tir sont vendues dans l’état, sans garantie, aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée sera prise en compte.
L’exposition préalable ayant permis de les examiner, de les prendre en main et de prendre toutes les mesures nécessaires.
THEMIS
La SVV Sophie HIMBAUT est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de La SVV Sophie HIMBAUT ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS. (1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par La SVV Sophie HIMBAUT. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par La SVV Sophie HIMBAUT est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères. (2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires) Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ». (3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, La SVV Sophie HIMBAUT pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. Page 4 sur 9 L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. (4) Durée d’inscription Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions. (5) Responsabilités Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et La SVV Sophie HIMBAUT ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. La SVV Sophie HIMBAUT, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS. (6) Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par La SVV Sophie HIMBAUT: par écrit auprès de La SVV Sophie HIMBAUT 210 rue Louis Armand, ZI d’Aix-en-Provence, 13290 Aix-en-Provence- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. Page 5 sur 9 L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction. (7) Coordonnées de l’Enchérisseur Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer La SVV Sophie HIMBAUT de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
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