Description
LOIRET. ORLÉANS. 2 Imprimés 1737, 1759: «MÉMOIRE (de procès) pour le Sieur Jacques HUET, Maître de la Communauté des Maîtres Chapeliers de la Ville, Faubourgs Banlieue d’ORLÉANS, appelé en causes. Et le Sieur Pierre CHAUVEAU, Fils dudit HUET, Défendeur. Contre Philippe BORDELEAU, Louis DABIT, Maîtres Jurés de la Communauté des Marchands Chapeliers d’ORLÉANS, demandeurs.” - Fait - Impr. L.F. COURET DE VILLENEUVE ; 4 pages in-folio - 1737 + ORLÉANS (Loiret). 1759. «Sentence de Police qui déclare bonne et valable la Saisie faite par les Jurés-Visiteurs-Tonneliers de cette Ville d’ORLÉANS, de trente Poinçons à mettre Vin, sur Pierre LEROY, Tonnelier-Vinaigrier à la Barrière; Paroisse de Saint Marc; le condamne à 75 Livres de dommages et intérêts, à l’abattis desdits Poinçons, au profit d’iceux, et au dépens, et c.» Donné par nous Isaac SEURRAT, Premier Échevin et Juge de Police d’Orléans le 2 Juin 1759. Impr. chez Charles JACOB, vis-à-vis Saint Sauveur, 7 pages in-4°.
93
Online
LOIRET. ORLÉANS. 2 Imprimés 1737, 1759: «MÉMOIRE (de procès) pour le Sieur Jacques HUET, Maître de la Communauté des Maîtres Chapeliers de la Ville, Faubourgs Banlieue d’ORLÉANS, appelé en causes. Et le Sieur Pierre CHAUVEAU, Fils dudit HUET, Défendeur. Contre Philippe BORDELEAU, Louis DABIT, Maîtres Jurés de la Communauté des Marchands Chapeliers d’ORLÉANS, demandeurs.” - Fait - Impr. L.F. COURET DE VILLENEUVE ; 4 pages in-folio - 1737 + ORLÉANS (Loiret). 1759. «Sentence de Police qui déclare bonne et valable la Saisie faite par les Jurés-Visiteurs-Tonneliers de cette Ville d’ORLÉANS, de trente Poinçons à mettre Vin, sur Pierre LEROY, Tonnelier-Vinaigrier à la Barrière; Paroisse de Saint Marc; le condamne à 75 Livres de dommages et intérêts, à l’abattis desdits Poinçons, au profit d’iceux, et au dépens, et c.» Donné par nous Isaac SEURRAT, Premier Échevin et Juge de Police d’Orléans le 2 Juin 1759. Impr. chez Charles JACOB, vis-à-vis Saint Sauveur, 7 pages in-4°.
