Cacharel - "Pour Homme" - (années 1990) Flacon publicitaire décoratif (liquide factice) en verre incolore gainé de surlyn argent, bouchon en zamac argent, figurant une flasque à whisky , titré. h : 33,5cm
en cours
Cacharel - "Pour Homme" - (années 1990) Flacon publicitaire décoratif (liquide factice) en verre incolore gainé de surlyn argent, bouchon en zamac argent, figurant une flasque à whisky , titré. h : 33,5cm
CONDITIONS DE VENTE
La participation à la vente en présentiel ou à distance implique l’acceptation des presentes conditions.
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, des frais de 29.4% TTC.
GARANTIES
Conformément à la loi française, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Martin-Banel, tenant compte des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente.
Les descriptions sont établies en tenant compte des connaissances actuelles.
L’ordre du catalogue pourra être modifié.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Cependant, les photos produites au catalogue valent exposition. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.
Les références faites dans la description du catalogue ou dans le rapport concernant l'état du lot, relatives à un accident ou à une restauration, sont faites pour faciliter l'inspection et restent soumises à l'appréciation devant résulter d'un examen personnel de l'acheteur ou de son représentant compétent.
L'absence d'une telle référence dans le catalogue n'implique aucunement qu'un objet soit exempt de tout défaut ou de toute restauration; de plus, une référence à un défaut particulier n'implique pas l'absence de tous autres défauts.
L’absence d’indication de restauration ou d’accident n’implique nullement qu’un bijou soit exempt de défaut – Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente, et ne saurait engager la responsabilité du commissaire-priseur.
Concernant la législation et description des pierres précieuse nous vous invitons à consulter le Décret n°2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige.
Les descriptions en d’autres langues sont données à titre indicatif.
. L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans le catalogue, les acheteurs sont donc tenus de demander des photos complémentaires, vidéos et / ou rapports de conditions afin de se faire leur propre jugement. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d’éventuelles restaurations ou accidents une fois l’adjudication prononcée. Les rapports de conditions demandés à la maison de vente avant la vente sont donnés à titre indicatifs dans la mesure du possible. Ils n’engagent nullement la responsabilité de la maison de vente et ne pourront être à l’origine d’une réclamation juridique.
Les contenus liquides ne sont pas garantis, les tableaux sont réputés être vendus sans les cadres dont l’état n’est donc pas garanti.
ENCHÈRES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Le commissaire-priseur habilité se réserve le droit en cas de litige d’attribuer le lot, le remettre en vente ou annuler sa présentation.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication immédiatement, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la maison de vente, préalable à la vente,
mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la maison de vente, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre. Nous rappelons à nos vendeurs qu’il est interdit d’enchérir directement sur les lots leur appartenant.
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente.
La possibilité d’enchérir en live est un service et différent des ventes online.
La vente est réputée parfaite une fois l’adjudication prononcée et il n’est pas possible de se rétracter.
ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE : Nous acceptons de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente dans la limite des lignes disponibles. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omission relative à la réception des enchères par téléphone.
ORDRE D’ACHAT : Nous acceptons les ordres d’enchérir qui ont été transmis sous réserve d’une caution dont le montant est défini par la maison de vente. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
En cas d’ordres d’achats pour un montant similaire sur un même lot, la maison de vente prendra en compte le premier ordre déposé.
ENCHÈRES VIA DROUOT DIGITAL OU AUTRE PLATEFORME LIVE
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur notamment le site internet drouot.com et Invaluable, qui constituent des plateformes techniques permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères. Il est nécessaire de s’inscrire au préalable et veiller à ce que l’inscription soit validée. Un plafond d’enchère peut être annoncé selon les ventes, il convient de déposer une caution au préalable afin d’enchérir librement pendant la vente. L’acquéreur via la plateforme Drouot Digital (ou toute autre plateforme proposée pour les achats en live) est informé que les frais facturés par ces plateformes
seront à sa charge exclusif. À titre indicatif, pour Drouot digital, une commission de 1,80%TTC (frais 1,5%HT et TVA) ; pour Invaluable, une commission de 6%TTC (frais 5%HT et TVA 1%). La société Martin-Banel ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service ou d’un écart de temps de transmission.
Live en cours de vente ou de tout autre dysfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live. L’interruption d’un service d’enchères Live en cours de vente ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente aux enchères
par le commissaire-priseur.
Ainsi nous invitons les enchérisseurs à laisser des ordres d’achat jusqu’à la veille de la vente en laissant une caution.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé, la délivrance des bijoux n’a lieu que sur rendez-vous. Pour organiser
le rendez-vous de retrait, veuillez contacter la maison de vente. Sauf dispositions spécifiques mentionnées dans le présent catalogue, les conditions de retrait des achats sont les suivantes :
Au-delà d’un délai de quinze jours de stockage gracieux à Martin-Banel,
ce dernier sera facturé :
- 5 € / jour de stockage coffre pour les bijoux.
- 10 € / jour pour tous les autres.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots par le transporteur de leur choix dans les meilleurs délais afin d’éviter ces frais de magasinage qui sont à régler avant l’enlèvement.
Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité de la maison de vente à quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Les lots qui ne sont pas retirés au-delà de trois mois sont réputés abandonnés.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Martin-Banel décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 4 mois.
RÈGLEMENT DES ACHATS
Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de privilégier le règlement par virement bancaire (en cas de virement de l’étranger nous ne supportons pas les frais bancaires supplémentaires) ou par carte bancaire (ce dernier mode peut faire l’objet de frais supplémentaire).
Conformément à l’article L.321-14
du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :
• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier)
· Jusqu’à 1 000 €
· Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport)
• Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaires ne sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro de la facture ou le nom de l’acquéreur.
Banque BNP-1, rue du Mal Foch-78000-Versailles-France.
Titulaire du compte : Martin-Banel
IBAN FR76 3000 4034 3600 0101 8371 690
BIC BNPAFRPPXXX
• Carte bancaire : les frais bancaires ne sont pas à la charge de l’étude sauf pour les particuliers français.
Frais pour les commerçants : 1%TTC- Frais hors UE : 1.68%TTC
• Les paiements par carte à distance avec les frais de carte bancaire comme ci-dessus.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Les règlements sont comptants.
La SAS Martin-Banel réclamera à l’adjudicataire défaillant des intérêts au taux légal majoré de 5 points et le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum de 500€, incluant en cas de revente sur folle enchère :
- la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication
obtenu lors de la revente
- les coûts générés par ces nouvelles enchères
COMPÉTENCES LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE
Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.
La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Versailles (France).
Si un client estime ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante, il lui est conseillé de contacter la maison de vente à l’adresse [email protected]
CONDITIONS OF SALE
PARTICIPATION IN A FACE-TO-FACE OR DISTANCE SALE IMPLIES ACCEPTANCE OF THESE TERMS AND CONDITIONS.
The sale will be made in cash and conducted in Euros.
Purchasers will pay, in addition to the bids, a fee of 23% exclusive of tax, i.e. 29.4% inclusive of tax.
GUARANTEES
In accordance with French law, SAS Martin-Banel is responsible for the information given in the catalogue, taking into account any corrections announced at the time of presentation of the item and recorded in the sale report.
Descriptions are based on current knowledge.
The order of the catalogue may be modified.
A prior viewing enables buyers to appreciate the condition of the items offered for sale. However, the photographs in the catalogue are deemed to be the exhibition. No claims will be accepted once the sale has been announced. The reproductions of works in the catalogue are as faithful as possible, although differences in colour or tone may occur. Dimensions are given as an indication only.
References in the catalogue description or condition report to accident or restoration are made to facilitate inspection and are subject to the personal examination of the buyer or his representative.The absence of such a reference in the catalogue in no way implies that an item is free from any defect or restoration; furthermore, a reference to a particular defect does not imply the absence of all other defects.The absence of any indication of restoration or accident in no way implies that a piece of jewellery is free from defect. It is specified that the origin of the stones and the quality (colour and purity of the diamonds) reflect the opinion of the laboratory issuing the certificate. No claim will be accepted if another laboratory issues a different opinion, and the auctioneer cannot be held responsible.Concerning the legislation and description of gemstones, we invite you to consult Decree n°2002-65 of 14 January 2002 relating to the trade in gemstones and pearls.The French text is the official text that will be used in the event of a dispute.Descriptions in other languages are given for information only.
The state of conservation of the works is not specified in the catalogue. Buyers are therefore required to request additional photos, videos and/or condition reports in order to make their own judgement. No claims will be accepted concerning any restorations or accidents once the auction has been announced.The condition reports requested from the auction house prior to the sale are given for information purposes only. They in no way engage the responsibility of the auction house and cannot be the basis for any legal claim.Liquid content is not guaranteed, and paintings are deemed to be sold without frames, the condition of which is therefore not guaranteed.AUCTIONSThe highest and last bidder will be the successful bidder.
In the event of a double bid recognised by the auctioneer, the lot will be put up for sale again, with all the amateurs present being able to bid for this second auction. In the event of a dispute, the authorised auctioneer reserves the right to award the lot, put it back up for sale or cancel its presentation.
By placing a bid, bidders assume personal responsibility for paying the hammer price immediately, plus costs payable by the buyer and any taxes or duties due. Unless there is a written agreement with the auction house prior to the sale,
mentioning that the bidder is acting as agent for a third party identified and approved by the auction house, the bidder is deemed to be acting in his own name.We remind our sellers that it is forbidden to bid directly on lots belonging to them.
Please noteThe normal way to bid is to be present in the auction room.
The possibility of bidding live is a service that is different from online sales.The sale is deemed complete once the hammer is down and it is not possible to withdraw.PHONE BIDDING: We accept telephone bids from potential buyers who have made themselves known before the sale, subject to the availability of lines. We cannot be held responsible in particular if the telephone connection is not established, is established late, or in the event of an error or omission relating to the receipt of bids by telephone.
BIDDING ORDERS: We accept bidding orders that have been transmitted subject to a deposit, the amount of which is defined by the auction house. We cannot be held responsible for any errors or omissions in the written order.
In the event of purchase orders for a similar amount for the same lot, the auction house will take into account the first order submitted.
BIDDING VIA DROUOT DIGITAL OR ANOTHER LIVE PLATFORM
Online auctions are available.These are carried out on the drouot.com and Invaluable websites, which are technical platforms that enable remote electronic participation in auctions. It is necessary to register in advance and to ensure that the registration is validated.A bidding ceiling may be announced depending on the sale, and a deposit must be made beforehand in order to bid freely during the sale. The purchaser via the Drouot Digital platform (or any other platform proposed for live purchases) is informed that the costs invoiced by these platforms will be borne exclusively by the purchaser.will be borne exclusively by the buyer. As an indication, for Drouot digital, a commission of 1.80% inc VAT (costs 1.5% exc VAT and VAT); for Invaluable, a commission of 6% inc VAT (costs 5% exc VAT and VAT 1%).Martin-Banel cannot be held responsible for any interruption in service or transmission time.Martin-Banel cannot be held responsible for the interruption of a Live service during a sale or for any other malfunction that may prevent a buyer from bidding via a technical platform offering the Live service.The interruption of a Live auction service during a sale does not necessarily justify the auctioneer stopping the sale.by the auctioneer.
We therefore invite bidders to leave purchase orders until the day before the sale and to leave a deposit.
COLLECTION OF PURCHASES
Lots that have not been delivered on the day of the sale can be collected by appointment, once payment has been received. Jewellery can only be collected by appointment.To arrange
please contact the auction house. Except in the case of specific provisions mentioned in this catalogue, the conditions for the collection of purchases are as follows:
After a period of fifteen days of free storage at Martin-Banel,
the latter will be invoiced :- 5 € / day of safe storage for jewellery.
- 10 € / day for all other items.Winners are advised to collect their lots by the carrier of their choice as soon as possible in order to avoid these storage charges, which must be paid prior to collection.The auction house cannot be held liable in any way whatsoever for storage costs.As soon as the lot is sold, the buyer takes full responsibility for it.Lots that are not collected within three months are deemed to have been abandoned.
The buyer will be responsible for insuring his acquisitions, and SAS Martin-Banel declines all responsibility for any damage that the object may incur, as soon as the auction has been announced.
The lots will be delivered to the purchaser in person or to a third party designated by the purchaser and entrusted with an original power of attorney and a copy of the purchaser's identity document.Export formalities (application for a certificate for a cultural object, export licence) for lots subject to export regulations are the responsibility of the buyer and may take up to 4 months.PAYMENT FOR PURCHASES
All bidders undertake to pay personally and immediately the hammer price plus any costs incurred by the buyer.
We strongly recommend that buyers pay by bank transfer (in the case of transfers from abroad, we do not bear the additional bank charges) or by credit card (this latter method may be subject to additional charges).
In accordance with article L.321-14of the French Commercial Code, an auctioned item cannot be delivered to the buyer until the company has received the price or has been given a full guarantee of payment by the buyer.Legal means of payment accepted by the accounting department :- Cash: (article L.112-6; article L.112-8 and article L.112-8 al 2 of the Monetary and Financial Code)- Up to €1,000- Or up to €15,000 for individuals whose tax domicile is abroad (on presentation of passport)-
- Bank transfer : For the exact amount of the invoice (bank charges are not payable by the firm) from the buyer's account and indicating the invoice number or the buyer's name.BNP Bank-1, rue du Mal Foch-78000-Versailles-France.Account holder : Martin-BanelIBAN FR76 3000 4034 3600 0101 8371 690BIC BNPAFRPPXXX- Bank card: bank charges are not payable by the study except for French individuals.Charges for merchants: 1% inc. VAT - Charges outside the EU: 1.68% inc.- Remote card payments with bank card charges as above.DEFAULT OF PAYMENTPayments are made in cash.
SAS Martin-Banel will claim from the defaulting bidder interest at the legal rate plus 5 points and the reimbursement of additional costs incurred by his default, with a minimum of €500, including in the event of resale at irresponsible bidding:
- the difference between its hammer price and the hammer price
obtained on resale
- the costs generated by these new auctions
LEGISLATIVE AND JURISDICTIONAL COMPETENCE
In accordance with the law, all civil liability claims arising from auctions and voluntary and judicial sales of furniture by public auction are time-barred after five years from the date of the auction.
These general terms and conditions of purchase are governed solely by French law.
Any dispute relating to their existence, validity, enforceability against any bidder or purchaser, and their performance shall be settled by the competent court in Versailles (France).
If a customer feels that they have not received a satisfactory response, they are advised to contact the auction house at [email protected].
dimanche 05 mai - 14:00 (CEST)
01 39 63 00 00
CONDITIONS DE VENTE
La participation à la vente en présentiel ou à distance implique l’acceptation des presentes conditions.
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, des frais de 29.4% TTC.
GARANTIES
Conformément à la loi française, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Martin-Banel, tenant compte des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente.
Les descriptions sont établies en tenant compte des connaissances actuelles.
L’ordre du catalogue pourra être modifié.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Cependant, les photos produites au catalogue valent exposition. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.
Les références faites dans la description du catalogue ou dans le rapport concernant l'état du lot, relatives à un accident ou à une restauration, sont faites pour faciliter l'inspection et restent soumises à l'appréciation devant résulter d'un examen personnel de l'acheteur ou de son représentant compétent.
L'absence d'une telle référence dans le catalogue n'implique aucunement qu'un objet soit exempt de tout défaut ou de toute restauration; de plus, une référence à un défaut particulier n'implique pas l'absence de tous autres défauts.
L’absence d’indication de restauration ou d’accident n’implique nullement qu’un bijou soit exempt de défaut – Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente, et ne saurait engager la responsabilité du commissaire-priseur.
Concernant la législation et description des pierres précieuse nous vous invitons à consulter le Décret n°2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige.
Les descriptions en d’autres langues sont données à titre indicatif.
. L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans le catalogue, les acheteurs sont donc tenus de demander des photos complémentaires, vidéos et / ou rapports de conditions afin de se faire leur propre jugement. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d’éventuelles restaurations ou accidents une fois l’adjudication prononcée. Les rapports de conditions demandés à la maison de vente avant la vente sont donnés à titre indicatifs dans la mesure du possible. Ils n’engagent nullement la responsabilité de la maison de vente et ne pourront être à l’origine d’une réclamation juridique.
Les contenus liquides ne sont pas garantis, les tableaux sont réputés être vendus sans les cadres dont l’état n’est donc pas garanti.
ENCHÈRES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Le commissaire-priseur habilité se réserve le droit en cas de litige d’attribuer le lot, le remettre en vente ou annuler sa présentation.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication immédiatement, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la maison de vente, préalable à la vente,
mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la maison de vente, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre. Nous rappelons à nos vendeurs qu’il est interdit d’enchérir directement sur les lots leur appartenant.
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente.
La possibilité d’enchérir en live est un service et différent des ventes online.
La vente est réputée parfaite une fois l’adjudication prononcée et il n’est pas possible de se rétracter.
ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE : Nous acceptons de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente dans la limite des lignes disponibles. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omission relative à la réception des enchères par téléphone.
ORDRE D’ACHAT : Nous acceptons les ordres d’enchérir qui ont été transmis sous réserve d’une caution dont le montant est défini par la maison de vente. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
En cas d’ordres d’achats pour un montant similaire sur un même lot, la maison de vente prendra en compte le premier ordre déposé.
ENCHÈRES VIA DROUOT DIGITAL OU AUTRE PLATEFORME LIVE
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur notamment le site internet drouot.com et Invaluable, qui constituent des plateformes techniques permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères. Il est nécessaire de s’inscrire au préalable et veiller à ce que l’inscription soit validée. Un plafond d’enchère peut être annoncé selon les ventes, il convient de déposer une caution au préalable afin d’enchérir librement pendant la vente. L’acquéreur via la plateforme Drouot Digital (ou toute autre plateforme proposée pour les achats en live) est informé que les frais facturés par ces plateformes
seront à sa charge exclusif. À titre indicatif, pour Drouot digital, une commission de 1,80%TTC (frais 1,5%HT et TVA) ; pour Invaluable, une commission de 6%TTC (frais 5%HT et TVA 1%). La société Martin-Banel ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service ou d’un écart de temps de transmission.
Live en cours de vente ou de tout autre dysfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live. L’interruption d’un service d’enchères Live en cours de vente ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente aux enchères
par le commissaire-priseur.
Ainsi nous invitons les enchérisseurs à laisser des ordres d’achat jusqu’à la veille de la vente en laissant une caution.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé, la délivrance des bijoux n’a lieu que sur rendez-vous. Pour organiser
le rendez-vous de retrait, veuillez contacter la maison de vente. Sauf dispositions spécifiques mentionnées dans le présent catalogue, les conditions de retrait des achats sont les suivantes :
Au-delà d’un délai de quinze jours de stockage gracieux à Martin-Banel,
ce dernier sera facturé :
- 5 € / jour de stockage coffre pour les bijoux.
- 10 € / jour pour tous les autres.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots par le transporteur de leur choix dans les meilleurs délais afin d’éviter ces frais de magasinage qui sont à régler avant l’enlèvement.
Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité de la maison de vente à quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Les lots qui ne sont pas retirés au-delà de trois mois sont réputés abandonnés.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Martin-Banel décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 4 mois.
RÈGLEMENT DES ACHATS
Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de privilégier le règlement par virement bancaire (en cas de virement de l’étranger nous ne supportons pas les frais bancaires supplémentaires) ou par carte bancaire (ce dernier mode peut faire l’objet de frais supplémentaire).
Conformément à l’article L.321-14
du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :
• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier)
· Jusqu’à 1 000 €
· Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport)
• Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaires ne sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro de la facture ou le nom de l’acquéreur.
Banque BNP-1, rue du Mal Foch-78000-Versailles-France.
Titulaire du compte : Martin-Banel
IBAN FR76 3000 4034 3600 0101 8371 690
BIC BNPAFRPPXXX
• Carte bancaire : les frais bancaires ne sont pas à la charge de l’étude sauf pour les particuliers français.
Frais pour les commerçants : 1%TTC- Frais hors UE : 1.68%TTC
• Les paiements par carte à distance avec les frais de carte bancaire comme ci-dessus.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Les règlements sont comptants.
La SAS Martin-Banel réclamera à l’adjudicataire défaillant des intérêts au taux légal majoré de 5 points et le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum de 500€, incluant en cas de revente sur folle enchère :
- la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication
obtenu lors de la revente
- les coûts générés par ces nouvelles enchères
COMPÉTENCES LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE
Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.
La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Versailles (France).
Si un client estime ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante, il lui est conseillé de contacter la maison de vente à l’adresse [email protected]
CONDITIONS OF SALE
PARTICIPATION IN A FACE-TO-FACE OR DISTANCE SALE IMPLIES ACCEPTANCE OF THESE TERMS AND CONDITIONS.
The sale will be made in cash and conducted in Euros.
Purchasers will pay, in addition to the bids, a fee of 23% exclusive of tax, i.e. 29.4% inclusive of tax.
GUARANTEES
In accordance with French law, SAS Martin-Banel is responsible for the information given in the catalogue, taking into account any corrections announced at the time of presentation of the item and recorded in the sale report.
Descriptions are based on current knowledge.
The order of the catalogue may be modified.
A prior viewing enables buyers to appreciate the condition of the items offered for sale. However, the photographs in the catalogue are deemed to be the exhibition. No claims will be accepted once the sale has been announced. The reproductions of works in the catalogue are as faithful as possible, although differences in colour or tone may occur. Dimensions are given as an indication only.
References in the catalogue description or condition report to accident or restoration are made to facilitate inspection and are subject to the personal examination of the buyer or his representative.The absence of such a reference in the catalogue in no way implies that an item is free from any defect or restoration; furthermore, a reference to a particular defect does not imply the absence of all other defects.The absence of any indication of restoration or accident in no way implies that a piece of jewellery is free from defect. It is specified that the origin of the stones and the quality (colour and purity of the diamonds) reflect the opinion of the laboratory issuing the certificate. No claim will be accepted if another laboratory issues a different opinion, and the auctioneer cannot be held responsible.Concerning the legislation and description of gemstones, we invite you to consult Decree n°2002-65 of 14 January 2002 relating to the trade in gemstones and pearls.The French text is the official text that will be used in the event of a dispute.Descriptions in other languages are given for information only.
The state of conservation of the works is not specified in the catalogue. Buyers are therefore required to request additional photos, videos and/or condition reports in order to make their own judgement. No claims will be accepted concerning any restorations or accidents once the auction has been announced.The condition reports requested from the auction house prior to the sale are given for information purposes only. They in no way engage the responsibility of the auction house and cannot be the basis for any legal claim.Liquid content is not guaranteed, and paintings are deemed to be sold without frames, the condition of which is therefore not guaranteed.AUCTIONSThe highest and last bidder will be the successful bidder.
In the event of a double bid recognised by the auctioneer, the lot will be put up for sale again, with all the amateurs present being able to bid for this second auction. In the event of a dispute, the authorised auctioneer reserves the right to award the lot, put it back up for sale or cancel its presentation.
By placing a bid, bidders assume personal responsibility for paying the hammer price immediately, plus costs payable by the buyer and any taxes or duties due. Unless there is a written agreement with the auction house prior to the sale,
mentioning that the bidder is acting as agent for a third party identified and approved by the auction house, the bidder is deemed to be acting in his own name.We remind our sellers that it is forbidden to bid directly on lots belonging to them.
Please noteThe normal way to bid is to be present in the auction room.
The possibility of bidding live is a service that is different from online sales.The sale is deemed complete once the hammer is down and it is not possible to withdraw.PHONE BIDDING: We accept telephone bids from potential buyers who have made themselves known before the sale, subject to the availability of lines. We cannot be held responsible in particular if the telephone connection is not established, is established late, or in the event of an error or omission relating to the receipt of bids by telephone.
BIDDING ORDERS: We accept bidding orders that have been transmitted subject to a deposit, the amount of which is defined by the auction house. We cannot be held responsible for any errors or omissions in the written order.
In the event of purchase orders for a similar amount for the same lot, the auction house will take into account the first order submitted.
BIDDING VIA DROUOT DIGITAL OR ANOTHER LIVE PLATFORM
Online auctions are available.These are carried out on the drouot.com and Invaluable websites, which are technical platforms that enable remote electronic participation in auctions. It is necessary to register in advance and to ensure that the registration is validated.A bidding ceiling may be announced depending on the sale, and a deposit must be made beforehand in order to bid freely during the sale. The purchaser via the Drouot Digital platform (or any other platform proposed for live purchases) is informed that the costs invoiced by these platforms will be borne exclusively by the purchaser.will be borne exclusively by the buyer. As an indication, for Drouot digital, a commission of 1.80% inc VAT (costs 1.5% exc VAT and VAT); for Invaluable, a commission of 6% inc VAT (costs 5% exc VAT and VAT 1%).Martin-Banel cannot be held responsible for any interruption in service or transmission time.Martin-Banel cannot be held responsible for the interruption of a Live service during a sale or for any other malfunction that may prevent a buyer from bidding via a technical platform offering the Live service.The interruption of a Live auction service during a sale does not necessarily justify the auctioneer stopping the sale.by the auctioneer.
We therefore invite bidders to leave purchase orders until the day before the sale and to leave a deposit.
COLLECTION OF PURCHASES
Lots that have not been delivered on the day of the sale can be collected by appointment, once payment has been received. Jewellery can only be collected by appointment.To arrange
please contact the auction house. Except in the case of specific provisions mentioned in this catalogue, the conditions for the collection of purchases are as follows:
After a period of fifteen days of free storage at Martin-Banel,
the latter will be invoiced :- 5 € / day of safe storage for jewellery.
- 10 € / day for all other items.Winners are advised to collect their lots by the carrier of their choice as soon as possible in order to avoid these storage charges, which must be paid prior to collection.The auction house cannot be held liable in any way whatsoever for storage costs.As soon as the lot is sold, the buyer takes full responsibility for it.Lots that are not collected within three months are deemed to have been abandoned.
The buyer will be responsible for insuring his acquisitions, and SAS Martin-Banel declines all responsibility for any damage that the object may incur, as soon as the auction has been announced.
The lots will be delivered to the purchaser in person or to a third party designated by the purchaser and entrusted with an original power of attorney and a copy of the purchaser's identity document.Export formalities (application for a certificate for a cultural object, export licence) for lots subject to export regulations are the responsibility of the buyer and may take up to 4 months.PAYMENT FOR PURCHASES
All bidders undertake to pay personally and immediately the hammer price plus any costs incurred by the buyer.
We strongly recommend that buyers pay by bank transfer (in the case of transfers from abroad, we do not bear the additional bank charges) or by credit card (this latter method may be subject to additional charges).
In accordance with article L.321-14of the French Commercial Code, an auctioned item cannot be delivered to the buyer until the company has received the price or has been given a full guarantee of payment by the buyer.Legal means of payment accepted by the accounting department :- Cash: (article L.112-6; article L.112-8 and article L.112-8 al 2 of the Monetary and Financial Code)- Up to €1,000- Or up to €15,000 for individuals whose tax domicile is abroad (on presentation of passport)-
- Bank transfer : For the exact amount of the invoice (bank charges are not payable by the firm) from the buyer's account and indicating the invoice number or the buyer's name.BNP Bank-1, rue du Mal Foch-78000-Versailles-France.Account holder : Martin-BanelIBAN FR76 3000 4034 3600 0101 8371 690BIC BNPAFRPPXXX- Bank card: bank charges are not payable by the study except for French individuals.Charges for merchants: 1% inc. VAT - Charges outside the EU: 1.68% inc.- Remote card payments with bank card charges as above.DEFAULT OF PAYMENTPayments are made in cash.
SAS Martin-Banel will claim from the defaulting bidder interest at the legal rate plus 5 points and the reimbursement of additional costs incurred by his default, with a minimum of €500, including in the event of resale at irresponsible bidding:
- the difference between its hammer price and the hammer price
obtained on resale
- the costs generated by these new auctions
LEGISLATIVE AND JURISDICTIONAL COMPETENCE
In accordance with the law, all civil liability claims arising from auctions and voluntary and judicial sales of furniture by public auction are time-barred after five years from the date of the auction.
These general terms and conditions of purchase are governed solely by French law.
Any dispute relating to their existence, validity, enforceability against any bidder or purchaser, and their performance shall be settled by the competent court in Versailles (France).
If a customer feels that they have not received a satisfactory response, they are advised to contact the auction house at [email protected].
Informations de vente
-Fin de vente: Dimanche 5 mai 2023 à partir de 14h00
Expositions:
Vendredi 3 Mai de 14h à 18h et Samedi 4 Mai de 10h à 17h
Contact: Valérie MARTIN
Expert: Jean-Marie Martin-Hattemberg
Règlement au comptant par virement
Retraits des lots sans rdv lundi 6 et mardi 7 mai puis sur rendez-vous sous 10 jours
3, impasse des Chevau-Légers-78000-Versailles
01.39.63.00.00
www.martin-banel.fr (Consultation des lots et inscription à la newsletter)
VENTES A VENIR en préparation: Bijoux- Argenterie- Mobilier et Objets d'Art- Tableaux -Vins
Informations de vente
-Fin de vente: Dimanche 5 mai 2023 à partir de 14h00
Expositions:
Vendredi 3 Mai de 14h à 18h et Samedi 4 Mai de 10h à 17h
Contact: Valérie MARTIN
Expert: Jean-Marie Martin-Hattemberg
Règlement au comptant par virement
Retraits des lots sans rdv lundi 6 et mardi 7 mai puis sur rendez-vous sous 10 jours
3, impasse des Chevau-Légers-78000-Versailles
01.39.63.00.00
www.martin-banel.fr (Consultation des lots et inscription à la newsletter)
VENTES A VENIR en préparation: Bijoux- Argenterie- Mobilier et Objets d'Art- Tableaux -Vins
Exposition des lots
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Le prix indiqué n’inclut ni le prix du lot, ni les frais de la maison de vente.
