Copyright Law. Decret de la Convention Nationale... relative aux ouvrages dramatiques … Decret de la Convention Nationale, Du premier Septembre 1793 ... Qui rapporte la loi du 30 aout 1792, relative aux ouvrages dramatiques ... Saintes, P. Toussaints, 1793 Affiche imprimée. 420x260 mm. Petite abrasion affectant deux lettres du texte, trace de gora. Rare page de garde. Source importante sur la genèse du droit d'auteur. "La Convention Nationale, voulant assurer aux auteurs dramatiques la propriété de leurs ouvrages, leur garentir les moyens d'en disposer avec une égale liberté par la voie de l'impression & par celle de la représentation, & faire cesser à cet égard entre les théâtres de Paris & ceux des départemens, une différence aussi abusive que contraire aux principes de l'égalité, décrète ce qui suit :[...]". Manifeste imprimé. 420x260 mm. Petite éraflure touchant deux lettres du texte. Tache d'eau. Rare tract. Source importante sur la genèse du droit d'auteur. "La Convention Nationale, voulant assurer aux auteurs dramatiques la propriété de leurs ouvrages, leur garentir les moyens d'en disposer avec une égale liberté par la voie de l'impression & par celle de la représentation, & faire cesser à cet égard entre les théâtres de Paris & ceux des départemens, une différence aussi abusive que contraire aux principes de l'égalité, décrète ce qui suit :[...]".