Null ILLE ET VILAINE, Grande Vignette du Département. “Extrait des Registres du …
Description

ILLE ET VILAINE, Grande Vignette du Département. “Extrait des Registres du Département d'ILLE & VILAINE, Séance du 4 brumaire an 8 (26 Oct. 1799) - 1p1/2 grand in-folio - 2 signatures - cachet - Vu la pétition de la Commune de Saint-Didier contre l'amende de 1500 Frs en raison de l'Assassinat commis en la personne du Citoyen Besnard... “arrête dans le cas où la somme ne serait pas soldée..., les grains et bestiaux qui seront enlevés par la force armée en remplacement du numéraire effectif seront conduits à Chateaugiron pour y être mis... à la disposition des subsistances militaires...”

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ILLE ET VILAINE, Grande Vignette du Département. “Extrait des Registres du Département d'ILLE & VILAINE, Séance du 4 brumaire an 8 (26 Oct. 1799) - 1p1/2 grand in-folio - 2 signatures - cachet - Vu la pétition de la Commune de Saint-Didier contre l'amende de 1500 Frs en raison de l'Assassinat commis en la personne du Citoyen Besnard... “arrête dans le cas où la somme ne serait pas soldée..., les grains et bestiaux qui seront enlevés par la force armée en remplacement du numéraire effectif seront conduits à Chateaugiron pour y être mis... à la disposition des subsistances militaires...”

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