Null SAÔNE ET LOIRE. 1759. Provisions de l'Office de Procureur du Roi en la Maré…
Description

SAÔNE ET LOIRE. 1759. Provisions de l'Office de Procureur du Roi en la Maréchaussée d'AUTUN en faveur de Mr Henri de LA GRANGE. Pièce signée Louis Joseph de BOURBON, Prince de CONDÉ (1736-1818; Chef de l'armée des Émigrés) en tant que Prince de Sang, Pair et Grand Maître de France, Gouverneur et Lieutenant Général pour le Roy en ses Provinces de Bourgogne et Bresse (En-tête manuscrit). Paris 12 Mars 1759 - Parchemin (24 x 51) avec un grand sceau de cire pendant (effacé) & Liasse de 3 pièces dont le Jugement de la Connétablie et Maréchaussée de France, qui reçoit le sieur Henri de LA GRANGE en l'État et Office de Procureur du Roi en la Maréchaussée d'AUTUN, du 16 Mars 1759.

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SAÔNE ET LOIRE. 1759. Provisions de l'Office de Procureur du Roi en la Maréchaussée d'AUTUN en faveur de Mr Henri de LA GRANGE. Pièce signée Louis Joseph de BOURBON, Prince de CONDÉ (1736-1818; Chef de l'armée des Émigrés) en tant que Prince de Sang, Pair et Grand Maître de France, Gouverneur et Lieutenant Général pour le Roy en ses Provinces de Bourgogne et Bresse (En-tête manuscrit). Paris 12 Mars 1759 - Parchemin (24 x 51) avec un grand sceau de cire pendant (effacé) & Liasse de 3 pièces dont le Jugement de la Connétablie et Maréchaussée de France, qui reçoit le sieur Henri de LA GRANGE en l'État et Office de Procureur du Roi en la Maréchaussée d'AUTUN, du 16 Mars 1759.

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