RICHARD BEDOT AUCTION, AAA

Déclaration 149-2020

Contact pour tous renseignements : 06 27 63 80 14

Nous vous rappelons que tout achat en vente aux enchères oblige l’acheteur au règlement de ses lots et des frais de vente dans le délai le plus bref possible; faute de quoi, il s’expose à des frais supplémentaires ainsi qu’à des poursuites. Aucun droit de rétractation n’est applicable.

Envoi des lots à la charge de l'acheteur Retrait à l'étude possible sur rendez vous. Les envois que nous effectuons se font à la demande de nos clients et sous leur entière responsabilité, nous ne pourrons être tenus responsables des casses ( les vitres supportent mal l’envoi postal ) ou pertes des envois; aux destinataires de faire leur affaire personnelle de tous recours envers les transporteurs.

Nous enverrons les oeuvres décadrées sauf demande expresse contraire.

Expositions, à notre adresse, sur réservation obligatoire et préalable; aucun droit de rétractation n’est dons applicable. Concernant les pierres précieuses, le certificat garantissant la pierre et reproduit en photo sur le site de vente fait partie intégrante de la description de celle-ci, considérez que les pierres présentées ont pu subir des traitements afin de les améliorer, ce qui ne constitue pas un défaut. Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations. Les descriptions des lots résultent du catalogue, des rapports, et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par RBA de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer un fait. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, sur des rapports, des étiquettes ou transmises verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Tout lot non retiré dans un délai d’un an à compter de la date d’adjudication sera réputé abandonné et sa propriété transférée automatiquement à RBA afin de couvrir tous les frais de stockage, assurance et autres.(10€/jour et par lot) Pour les ventes de véhicules, le contrôle technique présenté sur le lot fait partie intégrante de sa description, les véhicules son vendus dans l’état, sans aucune garantie d’aucune sorte que ce soit. Concernant les montres, nous vérifions le fonctionnement du mécanisme, sa précision, son étanchéité ne sont pas garanties; il est même possible que certaines pièces aient été changées au cours de la vie de la montre. Les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des ventes ou prisées se prescrivent par cinq ans à compter de la vente ou de la prisée. Les lots en métaux précieux sont garantis, toutefois il se peut qu’ils doivent au contrôle, ceci restant à la charge de l’acheteur.

Les dimensions des Lots sont données à titre indicatif. Les descriptions et les estimations sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.

Conformément au code de commerce et financier, les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont applicables à R B A en sa qualité d'opérateur de ventes volontaires lorsque celle-ci procède à une transaction ou une série de transactions liées d'un montant égal ou supérieur à 10.000 euros. L'adjudicataire ou son mandant s'engage à fournir spontanément et de bonne foi l'ensemble des documents permettant l'établissement de leur identité. Il s'engage, à pré-mière demande de R B A, laquelle n'a pas à être motivée, de répondre aux interrogations formulées et de lui adresser l'ensemble des documents et justificatifs demandés par ses soins, et notamment afin de justifier de la provenance des fonds Le défaut de réponse à de telles sollicitations, qui sont justifiées par l'application de la réglementation, est susceptible d'entraîner la suspension ou l'annulation de la vente. En fonction du risque identifié, R B A peut se trouver dans l'obligation de mettre un terme ou de suspendre l'opération envisagée.

Nous ne saurions être tenu responsables d’un dysfonctionnement lié à la plateforme ou à la connexion. Les lots avec astérisque représentent des lots dans lesquels l’étude ou ses partenaires ont des intérêts financiers. En cas de litige, seule la description du lot en Français fera foi, les traductions n’étant présentées qu’à titre indicatif. Attribution de juridiction, pour toutes actions qui découleraient de nos ventes, est faite à Paris. Frais: 30% ttc en sus des enchères.

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