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Vermot et Associés

88 - FEE SCHEDULE FOR DOCTORS AND SURGEONS... in legal proceedings: “Decree of the King’s Council of State, establishing the basis on which the fees of witnesses, physicians, surgeons, and others who are to be heard—and whose services will be required in proceedings conducted at His Majesty’s expense—shall be assessed.” - July 23, 1742 - Initial letter - Printed in POITIERS (Vienne), by Jacques FAULCON, the King’s sole printer. 4 pages, in-4°, unbound.

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Frais de vente

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FEE SCHEDULE FOR DOCTORS AND SURGEONS... in legal proceedings: “Decree of the King’s Council of State, establishing the basis on which the fees of witnesses, physicians, surgeons, and others who are to be heard—and whose services will be required in proceedings conducted at His Majesty’s expense—shall be assessed.” - July 23, 1742 - Initial letter - Printed in POITIERS (Vienne), by Jacques FAULCON, the King’s sole printer. 4 pages, in-4°, unbound.

Texte traduit par DeepL.
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Vente

History & Regions of France
mardi 24 novembre
12:00
5, rue Drouot
75009 Paris, France

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