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Vermot et Associés

71 - PUY-DE-DOME. 2 rooms: PONT-DU-CHÂTEAU. "Apanage de Monseigneur le Comte d'ARTOIS (Future Charles X, brother of King Louis XVI). Receipt from the Treasurer of Mgr le Comte d'ARTOIS, to be used for the receipt of the Centième Denier of the Offices dependent on his Apanage. I have received from Mr. Jean Baptiste DE LESVAUX, appointed on February 17 as Royal Notary at the Residence of Pont-du-Château, Sénéchaussée de RIOM, the sum of 10 Livres. To which amounts the Centième Denier of the valuation and fixing of his Office. Fait à Paris le 6 avril 1778 + (PUY DE DÔME) Supplique à M. le Bailli du Duché pairie de MERCOEUR ou M. votre Lieutenant au siège de la Ville d'ARDES - Acte par lequel François TERNIÈRES laboureur de MADRIAT reconnaît devoir à Demoiselle CHASSAING DELETS Sa Maîtresse la somme de 2005 livres, mais conteste la saisie - Fait à ARDES le 13 septembre 1729 - 2 Cachets de généralité de RIOM - 6 pages in-8°.

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Estimation

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Frais de vente

28 %

PUY-DE-DOME. 2 rooms: PONT-DU-CHÂTEAU. "Apanage de Monseigneur le Comte d'ARTOIS (Future Charles X, brother of King Louis XVI). Receipt from the Treasurer of Mgr le Comte d'ARTOIS, to be used for the receipt of the Centième Denier of the Offices dependent on his Apanage. I have received from Mr. Jean Baptiste DE LESVAUX, appointed on February 17 as Royal Notary at the Residence of Pont-du-Château, Sénéchaussée de RIOM, the sum of 10 Livres. To which amounts the Centième Denier of the valuation and fixing of his Office. Fait à Paris le 6 avril 1778 + (PUY DE DÔME) Supplique à M. le Bailli du Duché pairie de MERCOEUR ou M. votre Lieutenant au siège de la Ville d'ARDES - Acte par lequel François TERNIÈRES laboureur de MADRIAT reconnaît devoir à Demoiselle CHASSAING DELETS Sa Maîtresse la somme de 2005 livres, mais conteste la saisie - Fait à ARDES le 13 septembre 1729 - 2 Cachets de généralité de RIOM - 6 pages in-8°.

Texte traduit par DeepL.
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mardi 24 novembre
12:00
5, rue Drouot
75009 Paris, France

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