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307 - LOIRE ATLANTIQUE. Extrait des délibérations de l'Administration Centrale du Département de la LOIRE INFÉRIEURE (En-tête, vignette) du 5 Messidor An 5 (23 Juin 1797). Arrêté vu la Pétition présentée par le citoyen FOURRIER Juge de Paix du Canton de NOLAY, par lequel il propose de faire faire réparer les Halles, Maison d'Arrêt et cydevant auditoire de NOLAY, en lui affétre à long terme ledit auditoire, et lui donnant la faculté d'y pratiquer une boutique sur lequel il fera construire une chambre pour l'exercice de la Police judiciaire...". Unterschriften. 1p in-folio.
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Estimation
€100 - 150Sale fees
LOIRE ATLANTIQUE. Extrait des délibérations de l'Administration Centrale du Département de la LOIRE INFÉRIEURE (En-tête, vignette) du 5 Messidor An 5 (23 Juin 1797). Arrêté vu la Pétition présentée par le citoyen FOURRIER Juge de Paix du Canton de NOLAY, par lequel il propose de faire faire réparer les Halles, Maison d'Arrêt et cydevant auditoire de NOLAY, en lui affétre à long terme ledit auditoire, et lui donnant la faculté d'y pratiquer une boutique sur lequel il fera construire une chambre pour l'exercice de la Police judiciaire...". Unterschriften. 1p in-folio.
Auction details
Geschichte & Regionen FrankreichsAuction house
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