Conditions Générales de Ventes

1.    Désignation

La Pendulerie SARL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 309566370, ayant pour nom commercial « La Pendulerie »,  et dont le siège social est situé au 134 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS.

La Pendulerie SARL (ci-après: « La Pendulerie ») est un ensemble de galeries physiques permettant à des particuliers, des professionnels et des institutions (ci-après : le ou les « Client(s) ») d’acheter des antiquités, dont une partie est visible sur le Site de La Pendulerie  www.lapendulerie.com (ci-après : le « Site ») ainsi que sur le site www.drouot.com. La Pendulerie a également une activité de restauration et réparation de pendules anciennes.

2.    Objet, Dispositions générales et Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après les « Conditions Générales »), en conformité avec le Droit français, notamment le Code de la Consommation et selon l’article L.111-1, ainsi qu’en conformité avec les autres obligations étatiques, ont pour objet de fixer les modalités et les conditions de vente d’antiquités ainsi que de définir les droits et obligations des parties (« La Pendulerie » et son « Client ») dans ce cadre.

La Pendulerie se réserve le droit de compléter et modifier à tout moment les présentes Conditions Générales par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement. Elles peuvent également être complétées par des conditions particulières, ces dernières, en cas de contradiction, prévalant sur les conditions antérieures.

Tout accord de vente établi entre La Pendulerie et son Client implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

3.    Description des Produits

Le Site propose des antiquités, plus précisément des pendules, des luminaires (lustres, candélabres, bougeoirs, appliques…), des meubles et autres objets d’art anciens. Il ne s’agit que de pièces rares, voire très rares. Les antiquités présentées, eu égard à des caractères spécifiques (et sans que cette liste soit limitative) relatifs à leur âge, leur provenance, leur créateur(s), leur matériau(x), leur histoire, sont uniques. Cette donnée explique qu’en pareille situation, elles ne peuvent être disponibles qu’en un seul exemplaire, ce qui induit qu’elles ne peuvent être ni remplacées, ni échangées.

Conformément à l’application des dispositions de l’article L111-1 du Code de la Consommation français, le Client dispose de la possibilité, avant tout accord de vente, de prendre connaissance des caractéristiques de chaque antiquité qu’il désire acheter et de demander également davantage d’informations à La Pendulerie, notamment en le contactant à l’adresse mail suivante : [email protected]; en appelant par téléphone ou se déplaçant en magasin (adresses et numéros de téléphone disponibles sur www.lapendulerie.com/contact/ ).

L’état de l’antiquité est visible sur les photographies dans sa fiche descriptive. Les photographies, ainsi que les descriptions des antiquités proposées à la vente en ligne sont données avec le plus de soin et de précision possible par La Pendulerie. La Pendulerie n’est engagée que pour ce qui est indiqué précisément dans la fiche descriptive de chaque antiquité. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des antiquités à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Dans tous les cas, le Client reconnaît et accepte que, par essence et du fait de leur âge et de leurs divers propriétaires, les antiquités peuvent comporter des traces, des rayures, des marques d’usure et d’usage, des patines, voire des défauts et quelques manques. La vente de ces antiquités implique, de la part du Client, une acceptation et la pleine connaissance de l’ancienneté de l’antiquité, ce qui entraîne également la nécessaire prise en compte de sa fragilité, de son état d’usure et des éléments constitutifs qui font sa singularité mais aussi sa valeur.

Chaque antiquité est munie d’un certificat d’authenticité signé, ainsi que du dossier professionnel de l’antiquité, composé de photographies de haute qualité et d’un texte descriptif.

4.    Politique de confidentialité et copyright

Les antiquités présentées en galeries sont en partie visibles sur le site de La Pendulerie (www.lapendulerie.com) et sur www.drouot.com. Tous les textes et les photos demeurent la propriété exclusive de La Pendulerie. Il en résulte que toute reproduction à un usage autre que strictement privé est interdite sans l’accord écrit de la galerie. Le transfert même partiel des images et des textes sur un autre site est expressément interdit.

La Pendulerie conserve les courriels et les données personnelles des acquéreurs de manière confidentielle. Les informations collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la galerie. Des renseignements plus précis concernant la politique de confidentialité de la galerie sont disponibles sur le site : https://www.lapendulerie.com/politique-de-confidentialite/.

5.    Processus d’achat, Paiement et Réserve de propriété

La Pendulerie accepte de vendre l’antiquité au Client et le Client accepte d'acheter l’antiquité à La Pendulerie sous réserve du bon respect par chacun des dispositions énoncées dans les présentes Conditions Générales.

Les prix des antiquités vendues sont indiqués sur demande, en Euros toutes taxes comprises, et hors frais spécifiques d’expédition.

Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Pendulerie. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Pendulerie invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Tout accord de vente d'une antiquité fait l'objet de l'émission préalable d'une facture pro-forma (ci-après "la Facture"). Toute vente ne devient définitive qu'après paiement intégral du prix de l’antiquité par le Client. Ainsi, La Pendulerie conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

Le règlement de la Facture s’effectue exclusivement en Euros:

-      soit par carte bancaire ;

-      soit par virement(s) bancaire(s) en Euros sur le compte de La Pendulerie, le montant total des virements doit être équivalent au montant exact de la facture ; le Client supporte seul les frais bancaires ;

Dans le cas où le Client a versé des arrhes à La Pendulerie (montrant son engagement à l’achat d’une antiquité auprès de La Pendulerie) mais décide plus tard de ne pas finaliser la vente, le Client devra alors renoncer au remboursement des arrhes versées.

La Pendulerie a le droit de suspendre l'exécution de ses obligations tant que le Client n'a pas payé les montants qui lui sont dus, tels que les prix d'achat et/ou les frais de transport, pour autant que ceux-ci soient payables sur demande.

6.    Livraison

La livraison des antiquités est possible dans le monde entier, à l’exception des pays dont les banques refusent de faire commerce avec la France. La liste des pays exclus est sujette à modifications. En cas de doute, veuillez envoyer un courriel à [email protected].

La livraison de l’antiquité acquise par le Client est organisée par La Pendulerie, par le biais de transporteurs spécialisés dans l’art.

Le coût de la livraison est soit à la charge de La Pendulerie soit à la charge du Client, selon l’accord oral ou écrit négocié préalablement entre le Client et La Pendulerie.

Cependant, la galerie n'accepte aucune responsabilité pour les droits d'importation et taxes éventuelles, qui sont exclusivement à la charge du Client.

7.    Force majeure

La responsabilité de La Pendulerie ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Le Client n’aura alors pas droit à des dommages et intérêts.

8.    Disputes et Tribunal compétent

Tous les frais de recouvrement, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, de tous les montants dus par le Client sont à la charge de ce dernier.

A moins que des règles de droit nationales ou internationales impératives n'en disposent autrement et que La Pendulerie n'en décide autrement, tous les litiges entre les parties seront soumis pour règlement au tribunal de district compétent dans le ressort duquel La Pendulerie a son siège social.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal.