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法国大革命 一系列革命法令,包括: - 国民议会1792年8月16日(自由元年第四年)颁布的法令。 “国民议会敕令:此前已在国王内阁、王室开支管理员处及其他地点查获的文件,这些文件确凿无误地证明了行政当局的叛国与背信行为,将由特使送交各军。 经我们主席及秘书核对,与原件一致,由副主席德拉克鲁瓦、秘书舒迪厄、马朗斯签署。” 巴黎,国家印刷局,约1792年,八开本,未装订,共15页。 - 《国民议会致外国列强的宣言草案》,由议员J. P. 布里索起草,经议会下令印制。 巴黎,国家印刷局,in-8开本,未装订,共7页。 - 《在王室开支总管拉波特先生处查获的文件第十辑》,由国民议会下令印制。 巴黎,国家印刷局,1792年,八开本,未装订,共16页。 - 伊勒-维莱讷省议员路易-杰罗姆·戈耶就王室开支办公室清点文件所作的报告。 巴黎,国家印刷局,1792年,in-8开本,未装订,24页。 等等。有破损和污渍。
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