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359 - 法国殖民地中的海难与海盗劫掠事件。1803年。 “摘自共和国政府审议记录。”（印刷标题）——巴黎，共和历11年风月14日（1803年3月5日）——关于海军部长报告的法令副本。 “第1条）关于规定海军行政官员在海难及战利品方面的职权的法令，将在法国殖民地的港口与共和国所有港口一样予以执行——第2条） 关于殖民地司法管理的法令，以及关于违反殖民地对外贸易法律或条例的法令，均应予以执行……” ——文件由海军及殖民地部长丹尼斯·德克雷（Denis DECRÈS，1761–1820）签署。2页对开本。
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法国殖民地中的海难与海盗劫掠事件。1803年。 “摘自共和国政府审议记录。”（印刷标题）——巴黎，共和历11年风月14日（1803年3月5日）——关于海军部长报告的法令副本。 “第1条）关于规定海军行政官员在海难及战利品方面的职权的法令，将在法国殖民地的港口与共和国所有港口一样予以执行——第2条） 关于殖民地司法管理的法令，以及关于违反殖民地对外贸易法律或条例的法令，均应予以执行……” ——文件由海军及殖民地部长丹尼斯·德克雷（Denis DECRÈS，1761–1820）签署。2页对开本。
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