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索恩-卢瓦尔省。致“人民代表(贝尔利耶、热内瓦、波蒂耶、梅纳尔),即立法委员会成员”,转交沙隆-苏尔-索恩地区法院的国家专员: “共和国各地纷纷揭露仲裁中出现的种种滥用职权现象。 旧司法体制走狗们的贪婪竟胆敢在这项有益且崇高的制度中死灰复燃……公民们必须清楚知晓,仲裁员的报酬完全取决于他们的慷慨…… ” 巴黎,共和历3年风月15日(1795年3月5日)——4页四开本,附小插图,由沙隆-苏尔-索恩的贝洛尔热与雷纳达印刷厂印制。
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