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218 - 下阿尔卑斯省。1791年。革命司法。“下阿尔卑斯省执政委员会关于设立陪审团的法令。”1791年12月9日。 由下阿尔卑斯省迪涅市印刷商吉夏尔(Guichard)印制,1791年。封面小图:“下阿尔卑斯省;民族、法律与国王”。 ”共12条: “第1条)“各区的检察官应立即拟定一份由三十名符合选民资格的公民组成的名单,供在刑事指控中担任陪审员。 该名单须经区执政委员会批准,并发送给名单上的每位公民及法院;每三个月更新一次。第2条) 从三十人名单中通过抽签选出的八名公民,将组成起诉陪审团,须在指定日期出席该陪审团的会议……否则将处以三十里弗的罚款,并剥夺其两年被选举权和选举权…… ” 公告牌(50 x 42 厘米)

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下阿尔卑斯省。1791年。革命司法。“下阿尔卑斯省执政委员会关于设立陪审团的法令。”1791年12月9日。 由下阿尔卑斯省迪涅市印刷商吉夏尔(Guichard)印制,1791年。封面小图:“下阿尔卑斯省;民族、法律与国王”。 ”共12条: “第1条)“各区的检察官应立即拟定一份由三十名符合选民资格的公民组成的名单,供在刑事指控中担任陪审员。 该名单须经区执政委员会批准,并发送给名单上的每位公民及法院;每三个月更新一次。第2条) 从三十人名单中通过抽签选出的八名公民,将组成起诉陪审团,须在指定日期出席该陪审团的会议……否则将处以三十里弗的罚款,并剥夺其两年被选举权和选举权…… ” 公告牌(50 x 42 厘米)

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mardi 24 novembre
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